AIN BOVIN ALPAGES
Transhumance : Règlementation et Procédure
Derniére mise à jour le : 02/08/2024
Animaux se déplaçant hors des limites de leur département d’origine.
Animaux se déplaçant à l’intérieur de leur département, hors des limites de leur commune d’origine et des communes limitrophes.
Animaux se déplaçant en montagne vers un alpage situé au sein de leur commune ou dans une commune limitrophe.
Animaux provenant de pays étrangers limitrophes, sans préjudice des réglementations relatives aux échanges intra-union européenne.
Il existe deux types de transhumance :
- Transhumance collective :
Regroupement d’animaux appartenant à plusieurs éleveurs sous la supervision d’un responsable de l’alpage, de la pâture collective ou du bâtiment utilisé en commun. Chaque éleveur reste détenteur de ses animaux et, à ce titre, reste tenu de notifier à l’EDE toute modification de son registre d’élevage survenant pendant la transhumance.
- Transhumance individuelle :
Utilisation d’un alpage ou d’un pâturage à distance du siège de l’exploitation par un seul détenteur.
MODALITES PRATIQUES :
1. Transhumance individuelle des bovins :
Déclaration des mouvements des animaux auprès de la DDPP du département d’origine dans les 15 jours qui précédent le déplacement. Cette déclaration mentionne le lieu de destination des animaux, les dates prévisionnelles de départs et de retour, le nombre d’animaux déplacés.
2. Transhumance collective des bovins :
Chaque responsable d’alpage transmet au GDS une déclaration d’accueil sur laquelle il mentionne les élevages qui vont sur l’alpage, en spécifiant si les bovins des différents troupeaux sont mélangés.
Pour les maladies réglementées brucellose, tuberculose, leucose, IBR et BVD, le GDS vérifie pour chaque élevage les qualifications et le statut des bovins concernés.
Pour les maladies non règlementées (exemple, la besnoitiose) chaque alpage précise dans son règlement intérieur les modalités pour la venue des bovins.
Si tout est conforme, le GDS transmet la liste à l’Ede. Le service IPG envoie un document spécifique de notification de transhumance qui doit être complété par l’éleveur dans les 7 jours qui suivent le déplacement des animaux. Cette notification comprend :
- Le lieu de destination des animaux,
- La date de départ, et la date prévisionnelle de retour,
- Le numéro d’identification des animaux.
Si des modifications interviennent au cours de la saison, l’éleveur doit notifier les mouvements au gestionnaire IPG de son département dans les 7 jours qui suivent l’évènement. Cela concerne notamment les montées ou descentes partielles, ou si la date de descente n’est pas respectée pour cause de vente.
L’enregistrement vaut pour le retour de transhumance, si l’écart entre la date prévisionnelle et la date effective est de plus de 7 jours une nouvelle notification doit être effectuée en indiquant la date réelle de retour.
Ces mouvements peuvent être notifié par voie électronique.
Les bovins doivent être accompagnés de leur passeport complété de l’attestation sanitaire verte.
3. Transhumance individuelle ovins/caprins :
Intra-départementale : envoyer une déclaration de transhumance à la DDPP.
Inter-départementale : faire une demande d’autorisation de transhumance au moins 40 jours avant le départ.
4. Transhumance collective ovins/caprins :
Demande d’autorisation de transhumance à adresser à la DDPP du département d’origine au moins 40 jours avant le départ des animaux.
Le directeur de la DDPP du département d’accueil délivre une autorisation de transhumance si tous les critères sont bons.
Cette autorisation doit accompagner les animaux pendant le transport et sur l’alpage.
Cas des équidés :
Nécessité pour celui qui accueille les équidés de se déclarer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation. Chaque animal doit avoir un numéro SIRE et un numéro transpondeur.
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