AIN BOVIN ALPAGES
Pâturage éloigné : de nouvelles règles pour sécuriser les troupeaux
Derniére mise à jour le : 03/06/2026
Dans le contexte récent de crise DNC il convient de préparer au mieux les saisons de pâturage prochaines. Il est nécessaire de connaitre assez finement la localisation des bovins en période estivale pour activer efficacement les outils de surveillance et de protection si nécessaire.
A ce titre un nouvel arrêté préfectoral impose l’enregistrement d’exploitation saisonnière dès lors que des pâturages se trouvent à plus de 25 km du site d’exploitation.
De manière générale, tout déplacement de bovins entre deux exploitations (d’élevage = Type 10 ou saisonnière = Type 20) doit être déclaré au service ITAé (jusqu'alors nommé IPG) dans un délai de 7 jours.
Les mouvements de pension ne changent pas. Pour rappel la pension est définie par le transfert de détention et de responsabilité des animaux à un autre exploitant. Le mélange d’animaux est possible et les mouvements doivent être gérés comme un achat ou une vente, avec changement d’ASDA et réalisation de contrôles sanitaires obligatoires.
En ce qui concerne les mouvements saisonniers une nouvelle obligation est introduite par Arrêté Préfectoral. Pour rappel un mouvement saisonnier n’implique pas de changement de détenteur. Les animaux restent inscrits dans l’inventaire de l’exploitation d’origine. Les mouvements doivent néanmoins être déclarés dans les 7 jours.
On différenciera alors désormais
- Le pâturage collectif qui correspond à un regroupement d’animaux de plusieurs exploitations, avec une durée maximale d'un an. Les animaux restent sous la responsabilité de leur éleveur. C’est le cas des bovins qui partent en estive/alpage, rien ne change pour eux dans la mesure où ils sont systématiquement notifiés sur l’exploitation saisonnière de l’alpage.
- Le pâturage à distance qui, à compter de cette année, est encadré par ce nouvel Arrêté Préfectoral. Il concerne les bovins placés sans mélange avec d’autres troupeaux, sur des parcelles éloignées de plus de 25 km du site d’exploitation. Dans ce cas, la création d’une exploitation saisonnière (type 20) est obligatoire, ainsi que la déclaration des mouvements.
- Le pâturage sur une parcelle mise à disposition (de prêt, de location saisonnière, de « vente d’herbe » et donc non inscrite au RPG de l’exploitation d’appartenance des bovins qui seront mis en pâture), cette fois ci sans notion de distance et pour laquelle une exploitation saisonnière (type 20) doit également être enregistrée. Cette nouvelle exploitation saisonnière devra être rattachée à l’exploitation d’élevage de l’éleveur apporteur des bovins afin de notifier les mouvements des animaux présents.
Tous les éleveurs concernés par la création d’une ou plusieurs exploitations saisonnières sont invités à se rapprocher du service ITAé.
L'arrêté préfectorale est consultable au lien suivant : AP pâturage éloigné
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