
AIN BOVIN DNC
Arrêtés Préfectoraux DNC
Derniére mise à jour le : 14/10/2025
Une nouvelle Zone Réglementée est définie en date du 14 octobre suite à la déclaration d'un 3ieme foyer Aindinois sur la commune de Neuville les Dames.
Arrêté Préfectoral de la première Zone Réglementée 1 à l'Est du département (celle qui s'est étendue depuis le mois de Juin désormais uniquement Zone de surveillance et chevauchée par la ZR5) dont les communes sont listées en annexe :
Arrêté préfectoral ZONE REGLEMENTEE 1 EST du département
Arrêté Préfectoral de la première Zone Réglementée 5 en vigueur depuis le 14 octobre dont les communes sont listées en annexe :
Arrêté préfectoral ZONE REGLEMENTEE 5 OUEST/CENTRE du département
Arrêté Préfectoral de la première Zone Réglementée 1 à l'Est du département (celle qui s'est étendue depuis le mois de Juin désormais uniquement Zone de surveillance et chevauchée par la ZR5) dont les communes sont listées en annexe :
Arrêté préfectoral ZONE REGLEMENTEE 1 EST du département
Arrêté Préfectoral de la première Zone Réglementée 5 en vigueur depuis le 14 octobre dont les communes sont listées en annexe :
Arrêté préfectoral ZONE REGLEMENTEE 5 OUEST/CENTRE du département
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