AIN BOVIN DNC
DNC : Dérogation aux Mouvements
Derniére mise à jour le : 04/10/2025
La situation sanitaire en matière de DNC est à ce jour stable. L’apparition d’un nouveau foyer dans le Rhône en date du 18 septembre a donné lieu à une nouvelle Zone Réglementée. Le département est couvert par deux Zones réglementées différentes qui par l’antériorité des foyers et leurs évolutions nécessitent une gestion dissociée. Vous retrouverez le zonage au lien suivant : DNC ZONAGE
- Zone Réglementée 1 (Est du département - en vigueur depuis début Juillet) :
En l’absence de nouveau foyer en ZR1 et sans superposition de la ZR2 (Sud-Ouest du département) sur la ZR1, les 29 jours après le dépeuplement du dernier foyer permettent la levée de la Zone de Protection (communes jusqu’alors en rouge sur la carte) pour ne former qu’une Zone de Surveillance tel que le prévoit la réglementation Européenne. La zone Réglementée n’est désormais constituée que d’une seule Zone de surveillance (toutes les communes passent en Orange)
Cette évolution permet de lever certaines contraintes aux mouvements.
En Zone de Surveillance (donc Zone de surveillance actuelle + ancienne Zone de Protection dès demain) seuls les mouvements avec changement de numéro EDE nécessitent un Laissez Passer Sanitaire (sans visite vétérinaire). Vous pouvez donc déplacer librement vos animaux à condition qu’ils soient vaccinés depuis au moins 28 jours et que le mouvement soit prévu au sein d’un même numéro EDE.
Le Laissez Passer Sanitaire et la visite vétérinaire restent en vigueur pour les départs à l’abattoir.
La sortie de Zone Réglementée n’est toujours pas autorisée.
- Zone Réglementée 2 (Sud-Ouest du département - en vigueur depuis le 19 septembre) :
A ce jour aucun autre foyer n’a été déclaré autour du premier foyer de la Zone Réglementée 2 (autour du foyer de St Laurent de Chamousset).
Sans assurance sur la situation sanitaire car trop récente dans cette ZR2 les mouvements restent contraints.
Les véhicules de transport doivent êtres préalablement néttoyés, désinfectés et désinsectisés. Le transport doit être direct c'est à dire sans chargement ou déchargement sur le trajet.
La demande de laissez-passer sanitaire doit avoir été faite au maximum dans les 48 heures précédant le mouvement
1. Mouvements des bovins dans la Zone Réglementée ou vers la Zone réglementée pour :
- Descente d'estive
- Retour et changement de pré
- Mouvements de broutards pour terminer un cycle de production
Le Laissez Passer Sanitaire est nécéssaire [uniquement]si le bovin change de détenteur
Les mouvements dans une même zone pour un même détenteurs se font desormais librement dans les conditions sanitaires sécurisées.
Le mouvement est autorisé si les conditions ci-dessous sont respectées :
-
Bovins vaccinés depuis plus de 28 jours (ou né d'une mère vaccinée depuis plus de 21 jours à la date du vêlage)
- Transport direct sans rupture de charge
- Moyens de transports néttoyés, desinfectés, désinsectisés après chaque transport
- A destination, lorsque les bovins sont placés en bâtiments, des mesures de protection contre les vecteurs sont en place dans ce bâtiment (par exemple des moustiquaires, ventilation mécanique, lutte contre les gîtes larvaires, lampes UV…)
-> Laissez Passer Sanitaire à remplir - MOUVEMENT EN ZR
2. Mouvements de veaux vers un atelier d’engraissement
Le mouvement peut être autorisé si les conditions ci-dessous sont respectées :
- Bovins vaccinés depuis plus de 28 jours (ou né d'une mère vaccinée depuis plus de 21 jours à la date du vêlage)
Cas général A : Passage obligatoire des veaux par un site d’allotement intermédiaire situé en zone de surveillance avant mouvements vers les ateliers d’engraissement.
Cas A - Partie 1 - Elevage à site d'allotement
- Ce site d’allotement intermédiaire est situé en ZS et agréé par la DDPP.
- Les veaux sont transportés directement et sans rupture de charge entre l’exploitation de départ et le site d’allotement intermédiaire (le ramassage dans plusieurs exloitations est intérdit).
- Les moyens de transports doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant et immédiatement après chaque chargement.
- Des mesures de protection contre les vecteurs sont en place dans le site d’allotement intermédiaire (par exemple des moustiquaires, ventilation mécanique, lutte contre les gites larvaires, lampes UV…).
- La demande de laissez-passer sanitaire doit avoir été faite au maximum dans les 48 heures précédant le mouvement
-> Laissez Passer Sanitaire à remplir - CAS A - PARTIE 1 : D’UN SITE D’ALLOTEMENT INTERMÉDIAIRE AUTORISÉ VERS UN ATELIER D’ENGRAISSEMENT
Cas A - Partie 2 - Site d'allotement à Atelier d'engraissement (les éleveurs ne sont pas directement concernés par cette deuxième étape)
- Respect des mesures de la Partie 1
- Les veaux doivent faire l’objet d’un examen clinique favorable par le vétérinaire sanitaire désigné avant départ du site d’allotement intermédiaire.
-> Laissez Passer Sanitaire à remplir - CAS A - PARTIE 2 : D’UN SITE D’ALLOTEMENT INTERMÉDIAIRE AUTORISÉ VERS UN ATELIER D’ENGRAISSEMENT
Cas particulier B : Dans l’attente de la mise en place opérationnelle du site d’allotement intermédiaire (cas a), les veaux sont transportés directement et sans rupture de charge entre l’exploitation de départ et l’atelier d’engraissement de destination.
- Les veaux sont transportés directement et sans rupture de charge entre l’exploitation de départ et le site d’allotement intermédiaire (le ramassage dans plusieurs exloitations est intérdit).
- Les moyens de transports doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant et immédiatement après chaque chargement.
- Des mesures de protection contre les vecteurs sont en place dans le site d’allotement intermédiaire (par exemple des moustiquaires, ventilation mécanique, lutte contre les gites larvaires, lampes UV…).
- La demande de laissez-passer sanitaire doit avoir été faite au maximum dans les 48 heures précédant le mouvement
Une démarche simplifiée a été crée pour les veaux destinés à l'engraissement au départ de l'Ain.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp01_dnc_lps_veaux_engraissement
4. Dérogation au mouvement pour abattage
Abattage de bovins originaires de la Zone Réglementée :
Le mouvement peut être autorisé si les conditions ci-dessous sont respectées :
- Examen clinique par le vétérinaire sanitaire avant tout départ d’animaux vers l’abattoir.
- Abattoir situé en priorité dans la zone où les bovins sont détenus et au plus près de l’établissement d’origine.
- Le transport se fait sans rupture de charge entre le lieu de détention d’origine et l’abattoir : le ramassage et le transit des bovins dans plusieurs sites successifs avant emmenée à l’abattoir est interdit.
- L’abattoir est le lieu de destination finale de tous les bovins du chargement.
- Les bovins issus de ZP sont abattus au plus tard 24 h après leur arrivée.
- Les moyens de transports doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant chaque chargement. Après déchargement à l’abattoir, le nettoyage et désinfection des moyens de transports se fait sous supervision officielle des services vétérinaires d’inspection de l’abattoir.
- La demande de laissez-passer sanitaire doit avoir été faite au maximum dans les 72 heures précédant le mouvement.
Abattage de bovins originaires de la zone indemne :
- Les mouvements pour abatage en ZR de bovins en provenance de ZI sont possibles sans rupture de charge à compter de l’entrée en zone réglementée jusqu’à l’abattoir de destination et en privilégiant les grands axes routiers tout en évitant le passage à proximité d’établissements qui détient des bovins.
--> Laissez Passer Sanitaire à remplir - ABATTOIR
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