AIN BOVIN DNC
DNC : Mouvements
Derniére mise à jour le : 25/11/2025
Les mouvements dépendent de deux facteurs :
1. La zone de détention du bovin prévu au mouvement
2. La zone de destination du bovin prévu au mouvement
Le département est couvert par 2 Zones Réglementées
- Zone Réglementée 1 (Zone Vaccinale 1)
- Zone Réglementée 5 (Zone de Surveillance 5)
(en dehors des communes couvertes par ces Zones Réglementées se trouve la Zone Indemne
Vous retrouverez le zonage du département au lien suivant : DNC ZONAGE
Vous trouverez dans cet article les rappels importants, les différents cas de mouvements en fonction de la zone de départ, la démarche simplifiée (les demandes de dérogations réalisées par cette voie sont traitées prioritairement), à défaut les laissez Passer Sanitaires et les conditions générales d’octroi des dérogations.
1. Rappels importants :
Un bovin est considéré comme vacciné lorsque la vaccin a été réalisé depuis plus de 28 jours ou lorsque le bovin est issu d'une mère elle même vaccinée 21 jours avant vêlage.
Les dérogations à l'interdiction de mouvement ne sont pas des acquis. Elles sont systématiquement soumises à une analyse de risque des services de la DDPP qui produisent le Laissez Passer Sanitaire le cas échéant.
2. Les différents cas de mouvements de bovins sont les suivants :
(cliquez pour afficher les conditions)
Mouvement de bovin à destination de l'ABATTOIR
Mouvement de bovin depuis la Zone de SURVEILLANCE
Mouvement de bovin depuis la Zone VACCINALE
Mouvement de bovin depuis la Zone INDEMNE
Mouvement de VEAU à destination d'un atelier d'engraissement
3. La démarche simplifiée en ligne :
Accéssible au lien suivant : Démarche Numérique - DNC - Dérogations aux Mouvements
Renseigner tous les éléments de votre dérogation (SIRET, type de mouvement, contexte vaccination) - temps éstimé 10 minutes
Attendre le retour d'instruction de la DDPP et le Laissez Passer Sanitaire à télécharger pour engager le mouvement.
Vous aurez besoin de faire remplir à votre vétérinaire une attestation d'examen clinique qu'il vous faudra joindre à votre dossier dématérialisé. Les voici :
- Attestation vétérinaire Bovin en Zone Réglementée
- Attestation vétérinaire Bovin en Zone Vaccinale
4 - Les Laissez Passer Sanitaires (si vous n'avez pas accès à la démarche en ligne) sont les suivants :
(cliquez pour télécharger) :
- LPS 1 - Mouvement Urgence
- LPS 2 - Mouvement Etendu
- LPS 3 - Mouvement Abattage
- LPS 4 A - Mouvement Veau (allotement) & LPS 4 B - Mouvement Veau (direct)
- LPS 5 - Mouvement Zone Vaccinale
Globalement les mouvements sont interdits depuis, vers et à l'intérieur d'une Zone Réglementée.
Des dérogations à cette interdiction sont consenties dans quelques cas bien définis. Ces dérogations sont, lorsque les bovins ne sont encore pas vaccinés, systématiquement soumises à une visite vétérinaire favorable et à l'obtention d'un Laissez Passer Sanitaire. Lorsque les bovins sont vaccinés les Laissez Passer Sanitaires sont recquis lorsqu'il y a un changement de détenteur ou de zone. La visite vétérinaire est également nécéssaire pour les mouvements en Zone de Protection.
5. Les conditions générales à l’octroi de toute dérogation sont les suivantes :
- Autorisation de l’établissement de destination ;
- Désignation et respect d’un itinéraire privilégiant les grands axes et évitant le passage à proximité d’établissements détenant des bovins ;
- Transport sans rupture de charge et sans arrêt avant le déchargement à destination ;
- Les moyens de transport sont étanches et doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés immédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargement. Ces opérations font l’objet d’un enregistrement par l’opérateur qui précise les produits utilisés ;
- Des mesures de protection contre les vecteurs sont en place dans le bâtiment de destination (par exemple des moustiquaires, ventilation mécanique, lutte contre les gites larvaires, lampes UV…).
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
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Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com