Drôme - Section porcine
Obligation de désignation des référents "Bien-Être animal"
Derniére mise à jour le : 19/09/2022
Qui est le référent "Bien-Être animal"?
Le référent est une personne désignée par tout responsable d’élevage formée au bien-être animal et chargée de sensibiliser les autres personnes en contact avec les animaux d’élevages. Cette personne peut-être le responsable d’élevage lui-même ou un membre de son personnel. Un référent doit obligatoirement être désigné par site d’élevage ou sites d’élevages liés.
En tout temps, un référent doit être désigné : si le référent quitte l’élevage, un nouveau référent doit être nommé. La désignation du référent est faite par voie d’affichage sur chaque site où il intervient et mentionnée explicitement dans le registre d’élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent).
Quel est le parcours de formation obligatoire en élevage porcs et volailles?
Les référents doivent s’engager dans un parcours de formation labellisées et prises en charge par les organismes Vivéa et OCAPIAT. Le parcours de formation est constitué :
- D’un module distanciel commun d’une durée de 2H00,
- D’une formation labellisée « bien-être animal » en lien avec l’activité (au moins 7H00).
Les référents désignés ont 6 mois à compter de la date de leur désignation pour entamer le parcours de formation, et ils disposent de 18 mois pour l’achever. Dans le cas contraire, le référent devra suivre à nouveau le parcours dans son intégralité.
La durée de validité du parcours de formation est de 7 ans à compter de la date délivrance du certificat de réalisation. Au plus tard à échéance des 7 ans, le référent devra suivre un nouveau parcours.
A noter que l’obligation pour les référents “bien-être animal” désignés dans les élevages de porcs ou de volailles de débuter le parcours de formation s'applique à compter du 1er janvier 2023.
Cas particuliers pour les personnes titulaires d’un diplôme ou certificat : Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l’obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles.FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
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