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Isère-Formulaire

LE CARNET SANITAIRE

Derniére mise à jour le : 11/08/2022

[ LE REGISTRE D'ELEVAGE OU CARNET SANITAIRE ]
MODELE DISPONIBLE EN FIN D'ARTICLE ET EN VERSION PAPIER A LA MAISON DE L'ELEVAGE A RIVES

OBLIGATION REGLEMENTAIRE

La tenue de ce registre est rendue obligatoire par la législation française et européenne depuis le 5 juin 2000 pour tout détenteur danimaux dont la chair ou les produits sont susceptibles dêtre cédés en vue de la consommation, ainsi que des animaux détenus aux seules fins dautoconsommation.


Le principal objectif du registre d’élevage est d’améliorer la traçabilité en élevage :
- Améliorer la traçabilité des mouvements des animaux
- Améliorer la traçabilité sanitaire

- Améliorer la transparence par rapport à lutilisation du médicament vis à vis du consommateur


OBLIGATION REGLEMENTAIRE

Le Registre d’Élevage est un regroupement de documents qui peuvent être scindés en 3 volets :
- La description de lexploitation

- Les mouvements danimaux

- Lentretien et les soins apportés aux animaux


Plusieurs supports sont possibles
pour le carnet sanitaire, il appartient à chacun de choisir son mode denregistrement. La seule obligation étant que lensemble des documents et données qui doivent le composer soit facilement retrouvable, lisible et classé de façon ordonnée, Lors de toute visite d'un technicien, d'un vétérinaire ou de toute demande dun agent habilité, l'éleveur doit être en mesure de présenter ce registre d'élevage. Lensemble des éléments composant le registre doit être conservé pendant 5 ans.


VOLET 1 : DESCRIPTION DE L'EXPLOITATION


Lobjectif de cette partie est de
fournir rapidement un aperçu de lorganisation sur lexploitation des productions animales concernées par le registre.


VOLET 2 : LES MOUVEMENTS D'ANIMAUX


Lobjectif est de pouvoir reconstituer a posteriori les mouvements danimaux afin notamment de disposer dune traçabilité sanitaire et alimentaire.

VOLET 3 : SOINS APPORTES AUX ANIMAUX

Lobjectif est de regrouper tout ce qui permet de préciser létat sanitaire de lanimal, du troupeau ou de lexploitation : ordonnances, compte rendu sanitaire, résultats d'analyses, traitements.


Plusieurs supports sont possibles pour le carnet sanitaire, il appartient à chacun de choisir son mode denregistrement. La seule obligation étant que lensemble des documents et données qui doivent le composer soit facilement retrouvable, lisible et classé de façon ordonnée. Lors de toute visite d'un technicien, d'un vétérinaire ou de toute demande dun agent habilité, l'éleveur doit être en mesure de présenter ce registre d'élevage. Lensemble des éléments composant le registre doit être conservé pendant 5 ans.

Pour visualiser le registre d'élevage et l'imprimer : Registre d'élevage
 































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