Isère-Formulaire

Pature à distance et PMTVA

Derniére mise à jour le : 17/02/2022

1. Document pour la déclaration de mise en pature à distance et pour une transhumance individuelle, paturage ou alpage non collectif :

declaration permanente de pature a distance

2. Bordereau de localisation des génisses et des vaches éligibles à la PMTVA lorsqu'elles paturent sur des parcelles qui ne sont pas rattachées à l'exploitation :

pmtva_localisation_genisses

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