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Isère-GDS-adhérer

Cotisations du GDS de l'Isère

Derniére mise à jour le : 09/05/2022

[ COTISATION DU GDS DE L'ISERE 2021/2022 ]
 

L'appel de cotisation du GDS de l'Isère comporte :
- la cotisation au GDS,
- la facturation de la gestion des prophylaxies,
- la facturation des abonnements pour l'utilisation des outils Boviclic, Boviphone, Ovitel et Parcitel,
- la reversion des aides du Conseil Départemental de l'Isère à l'action sanitaire collective,
- des remises et aides du GDS lorsque l'éleveur procède à des choix qui permettent au GDS de faire des économies de frais de fonctionnement.

Une partie des lignes de l'appel sont collectées pour le compte de et reversées en intégralité à d'autres organismes : Fonds de Mutualisation Sanitaire et Caisse Solidarité Santé Animale (GDS France), CSSA et CRSSA.

Une partie des lignes de l'appel ne sont pas soumis à la TVA : il s'agit des forfaits de cotisation au GDS, des contributions aux FMS et CSSA, et des aides publiques. De même pour les lignes qui correspondent à un rappel de factures déjà établies. Toutes les autres sont soumises à une TVA de 20 %.

Détail de l'appel de cotisation 2022 Base d'appel ou quantité Valeur unitaire HT Taux TVA
COTISATION
Forfait par exploitation 1 41 0
BOVINS      
Cotisation bovine 2021/2022 Nb de bovins-jours en 2021 1,94 20
Actions sanitaires bovines Nb de bovins-jours en 2021 3,35 20
Fonds Mutualisation Sanitaire Environ. bovins Nb de bovins-jours en 2021 0,10 0
Cotisation CSSA et CRSSA bovins Nb de bovins-jours en 2021 0,10 0
Organisation à Vocation Sanitaire Bovine Nb de bovins-jours en 2021 0,10 20
OVINS      
Cotisation ovine 2021/2022 Nb d'ovins reproducteurs 0,37 20
Actions sanitaires ovines Nb d'ovins reproducteurs 0,25 20
Fonds Mutualisation Sanitaire Environ. ovins Nb d'ovins reproducteurs 0,02 0
Cotisation CSSA et CRSSA ovins Nb d'ovins reproducteurs 0,02 0
Organisation à Vocation Sanitaire Ovine Nb d'ovins reproducteurs 0,02 20
CAPRINS      
Cotisation caprine 2021/2022 Nb de caprins reproducteurs 0,37 20
Actions sanitaires caprines Nb de caprins reproducteurs 0,25 20
Fonds Mutualisation Sanitaire Environ. Caprins Nb de caprins reproducteurs 0,02 0
Cotisation CSSA et CRSSA caprins Nb de caprins reproducteurs 0,02 0
Organisation à Vocation Sanitaire Caprine Nb de caprins reproducteurs 0,02 20
PORCINS      
Actions sanitaires reproducteurs porcins Nb de places de reproducteurs porcins 0,03 0
Cotisation CSSA reproducteurs porcins Nb de places de reproducteurs porcins 0,00 0
Actions sanitaires porcs à l'engraissement Nb de places de porcs à l'engrais 0,01 0
Cotisation CSSA porcs à l'engraissement Nb de places de porcs à l'engrais 0,00 0
FACTURE SANITAIRE
Forfait gestion des prophylaxies 1 11,00 20
Attestations sanitaires bovines Nb de bovins-jours en 2019 0,07 20
ASDA éditées Nb d'ASDA éditées en 2019 0,70 20
OUTILS INFORMATIQUES
Boviclic - par module Par module et mois complet d'abonnement 2,17 20
Abonnement Boviphone Par module et mois complet d'abonnement 3,00 20
Abonnement annuel Ovitel - module inventaire   105,00 20
Abonnement Ovitel par module supplémentaire   20,00 20
AIDES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Aide à l'action sanitaire collective en élevages bovins Nb de bovins-jours en 2019 -1,34 0
Aide à l'action sanitaire collective en élevages ovins/caprins Nb d'ovins/de caprins reproducteurs -0,18 0
REMISES ET REDUCTIONS DU GDS
Remise spéciale Jeunes Agriculteurs      
Remise si règlement par prélèvement   -2% 20


Retrouvez tous les détails des explications de votre cotisation : Appel de cotisation expliqué ligne par ligne














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