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Isère-Formulaire

Désignation de vétérinaire sanitaire

Derniére mise à jour le : 28/02/2022

[ Désignation du véterinaire sanitaire ]


Certains détenteurs d’animaux ou responsables de manifestation sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire pour leur activité afin que ce dernier puisse réaliser certaines missions réglementaires de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies animales réglementées.

Pour effectuer une désignation de vétérinaire sanitaire, un formulaire doit être complété et signé par le détenteur des animaux et par le vétérinaire sanitaire désigné puis adressé à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) du département où sont situés les animaux concernés.

Resumé : Chaque élevage doit avoir déclararer un vétérinaire sanitaire, et cela pour chaque atelier de l'exploitation.

Le formulaire de désignation est disponible ci-dessous :

  • Désignation du véterinaire sanitaire par le détenteur d'animaux :

  • Désignation du véterinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation :


Une fois le formulaire complété et signé par vous-même et par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) que vous avez désigné(s), vous devez l’adresser par voie postale ou électronique à la Direction départementale en charge de la protection des populations du département où est localisée votre activité

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Plus d'information : ici
Pour déposer ce formulaire : ici









FRGDS Auvergne Rhône-Alpes

Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07

Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com