Ain Formulaires
DEROGATION CONTROLE D'INTRODUCTION IBR
Derniére mise à jour le : 26/01/2021
Il est possible, sous certaines conditions, de déroger au contrôle d'introduction pour l'IBR.
Pour cela, il faut que :
- le cheptel vendeur soit titulaire d'une qualification indemne en IBR
- le transport soit effectué soit par le vendeur, ou l'acheteur, sans rupture de charge, et sans contact avec d'autres bovins
- la demande de dérogation soit complétée et signée
- les cartes vertes des bovins soient datées et signées
- les mouvements soient notifiés à l'IPG
Pour un achat, vous pouvez telecharger le document en cliquant ICI.
Pour une mise en pension, vous pouvez telecharger le document en cliquant ICI.
Ce document est à retourner au GDS01 dans les 7 jours qui suivent l'introduction accompagné des cartes vertes des bovins concernés.
Pour cela, il faut que :
- le cheptel vendeur soit titulaire d'une qualification indemne en IBR
- le transport soit effectué soit par le vendeur, ou l'acheteur, sans rupture de charge, et sans contact avec d'autres bovins
- la demande de dérogation soit complétée et signée
- les cartes vertes des bovins soient datées et signées
- les mouvements soient notifiés à l'IPG
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Pour une mise en pension, vous pouvez telecharger le document en cliquant ICI.
Ce document est à retourner au GDS01 dans les 7 jours qui suivent l'introduction accompagné des cartes vertes des bovins concernés.
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