Isère-Alpages-Concours et comices
Pensions hivernales
Derniére mise à jour le : 17/02/2022
Tout passage d'un bovin d'une exploitation à une autre doit être notifié et faire l'objet d'un contrôle sanitaire. La réglementation relative à l'identification et à la circulation des animaux est claire. C'est pourquoi la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP 38) a tenu a faire le point auprès des éleveurs qui prennent habituellement des animaux en pension. Nul n'est censé ignorer la Loi.
Fin des demandes de transhumance ou "autorisations de déplacement". Les bovins peuvent être mis en pension sans qu'il soit besoin de demander une autorisation préalable auprès de la DDPP ou du GDS. Les animaux doivent être correctement identifiés et accompagnés de leur passeport (DAB) et de leur carte verte (ASDA).
Pendant leur séjour en pension, les bovins en pensions sont placés sous l'entière responsabilité de l'éleveur qui les accueille.
Les notifications d'entrée et sortie sont obligatoires.
Tandis que le propriétaire des animaux doit notifier leur départ avec la cause de sortie "H", l'éleveur qui les prend en pension doit de son coté faire une déclaration d'entrée, cause "P" cette fois-ci.
Au retour, c'est bien entendu l'inverse qui se passe.
Les animaux en pension sont placés sous la garde juridique de l'hébergeur.
Contrôle vétérinaire à l'arrivée :
|
|
IBR : bovin issu d'un cheptel indemne d'IBR avec transport maîtrisé |
IBR : bovin issu d'un cheptel non indemne d'IBR ou sans transport maîtrisé |
|
BVD : bovin garanti non IPI |
Cas 1 - Dérogation IBR et BVD possible : pas d'analyse obligatoire. |
Cas 3 - Intervention du vétérinaire entre 15 et 30 jours après l'introduction pour la prise de sang IBR. Possibilité de faire une dérogation BVD si transport maîtrisé. |
|
BVD : bovin sans garantie |
Cas 2 - Dérogation IBR possible. Intervention du vétérinaire le plus tôt possible pour réaliser la prise de sang pour la recherche BVD. |
Cas 4 - Intervention du vétérinaire entre 15 et 30 jours après l'introduction pour la prise de sang IBR et BVD. |
Documents à transmettre :
- En l'absence de contrôle d'introduction, transmettre directement au GDS, la carte verte avec le formulaire de demande de dérogation IBR et la garantie non IPI ou un précédent résultat d'analyse BVD du bovin (cas 1).
- Lors de l'intervention vétérinaire : Donner au vétérinaire, la carte verte avec le formulaire de demande de dérogation IBR (cas 2) et la garantie non IPI (cas 3).
Gestion de l'idenfification :
L'éleveur qui prend des animaux en pension en assume la garde juridique. C'est donc lui qui :
- identifie les veaux qui naissent avec des boucles de son propre stock et notifie ces veaux au service identification de son département,
- en cas de perte de boucle sur un animal en pension, il commande dans les délais les plus brefs la boucle à l'identique et la pose.
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com