DNC
DNC : informations réglementaires
Derniére mise à jour le : 24/12/2025
Cette article reprend les informations liées à la réglementation et concernant particulièrement nos départements. Les règles nationales ne s'appliquant pas dans les Savoie sont disponibles sur les sites du Ministère de l'Agriculture et des services de l'Etat des régions concernées, via les liens indiquées ci-après.
L'historique des informations de l'année 2025 est disponible dans l'article accessible en cliquant ici.
RAPPEL : pour toute question relative à la réglementation, rapprochez-vous de la DDPP de votre département
DDetsPP de Savoie : 04 56 11 05 73 - accédez au site ici - outil démarches simplifiées DDPP73
DDPP de Haute-Savoie : 04 50 33 60 00 - accédez au site ici - outil démarches simplifiées DDPP74
Informations supplémentaires pour connaître la situation nationale :
Site du Ministère de l'Agriculture : cliquez ici
Site de la DRAAF AURA : cliquez ici
Site de la DRAAF Occitanie : cliquez ici
Site de la DRAAF BFC : cliquez ici
Situation des Savoie au 23/12/2025 - les règles qui s'appliquent
La ZR1 qui impactait nos départements depuis le 29/06/25 est une zone vaccinale depuis le 22/10/25.
Il existe désormais une distinction entre les 2 types de zones vaccinales :
- ZV I = zone de vaccination dans laquelle il n’y a pas eu de foyers de DNC. C’est le cas de la Corse et de l'extension en ZV appliquée dans le sud-ouest.
- ZV II = zone qui résulte de la levée d'anciennes zones réglementées suite à des foyers confirmés. C’est notamment le cas de la ZV qui concerne nos départements.
Quelles règles de mouvements en France ?
Les règles aux mouvements depuis la ZV sont reprises dans le document ci-dessous :
En bref :
Mouvement au sein de la ZV :
Les mouvements au sein de la ZV sont autorisés sans conditions, sans LPS.
Conditions générales à l’octroi de toutes dérogations :
* Les moyens de transport sont étanches et doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés immédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargement. Ces opérations font l’objet d’un enregistrement par l’opérateur qui précise les produits utilisés ;
* Les bovins ou sous-produits transportés ont le même statut sanitaire.
Mouvement depuis la ZI vers la ZV :
Les mouvements de bovins en provenance de la ZI vers un élevage dans la ZV sont autorisés à condition de
vacciner les animaux à leur arrivée.
Mouvement de la ZV vers la ZI : la sortie de bovins vers la zone indemne est possible, sous conditions.
⇒ Les bovins de l’envoi et tous les autres bovins détenus dans la même unité épidémiologique sont vaccinés depuis au moins 28 jours à date de l’expédition et se trouvent dans la période d’immunité ou sont couverts par l’immunité maternelle ;
⇒ Les bovins de l’envoi sont détenus au sein de l’élevage d’origine depuis au moins 28 jours (ou depuis leur naissance) ;
⇒ Les bovins de l’envoi et tous les autres bovins détenus dans la même unité épidémiologique sont soumis à un examen clinique favorable par le vétérinaire sanitaire 48 heure avant le mouvement (la visite sanitaire est à la charge de l’éleveur) ;
⇒ LPS requis attestant de la vaccination (date et liste des bovins vaccinés).
Quelles règles de mouvements à l'export ?
L’accord du pays de destination (et de transit le cas échéant) est indispensable avant la reprise des exports. À l’heure actuelle, en Europe, deux pays ont marqué leur accord pour recevoir, sous conditions, des bovins depuis la zone vaccinale : l’Italie et la Suisse.
Les exports peuvent reprendre à partir du 8 décembre 2025 pour ces deux destinations.
Les conditions demandées par ces deux pays sont les suivantes :
Mesures nationales renforcées
Règles nationales annoncées dans le communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture du 12/12
(CP disponible ici)
Les règles suivantes sont applicables jusqu’au 1er janvier prochain.
- les rassemblements festifs de bovins sont interdits ;
Par "manifestations et rassemblements temporaires", on entend toute foire, salon, concours, corrida, etc. Cette interdiction s'applique même pour 1 seul exposant et même pour 1 seul bovin. Les regroupements de bovins en centres de rassemblement (EDE de type 31) et sur les marchés d’animaux à bestiaux (EDE de type 32) restent autorisés.
- les notifications de mouvements de bovins par les responsables des centres de rassemblement doivent être faites dans les 24 heures qui suivent le mouvement (au lieu de sept jours) ;
- les moyens de transport de bovins devront être désinsectisés en cas de mouvement en dehors de France.
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com