Savoie info
DNC : informations réglementaires
Derniére mise à jour le : 13/08/2025
Pour toute question relative à la réglementation, rapprochez-vous de la DDPP de votre département:
DDetsPP de Savoie : 04 56 11 05 73 (numéro dédié) - accédez au site ici
DDPP de Haute-Savoie : 04 50 33 60 00 - accédez au site ici
Lien vers le site du Ministère de l'Agriculture :cliquez sur le logo
Lien vers le site de la DRAAF : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a6240.html
Consultez les dérogations aux mouvements du 12/08/2025 ici :
Veuillez trouver dans le lien ci-dessous, la note de la DGAL relative aux dérogations à l’interdiction de mouvements de bovins dans certaines situations particulières, dans le cadre de la Dermatose Nodulaire Contagieuse.
- Synthèse des dérogations aux mouvements du 12/08/2025 (Cliquer ici pour consulter la note entière)
Ce document précise les conditions et procédures applicables dans les cas suivants :
1. Mouvement de bovins pour raison de bien-être animal au sein de la zone réglementée.
2. Déplacement de bovins vers un bâtiment ayant été foyer de DNC.
3. Déplacement de vache prête à vêler (ou ayant vêlé récemment) ou de bovin blessé/malade (hors suspicion de DNC) vers un bâtiment.
4. Déplacement de veaux vers un atelier d’engraissement.
L’outil « Démarches simplifiées » mis en place par les services de la DDPP sera opérationnel très prochainement.
Consultez la fiche de gestion des lisiers du 12/08/2025 ici :
Veuillez trouver ci-dessous la fiche relative à la gestion des lisiers dans le cadre de la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC), applicable pour les élevages en foyer et hors foyer situés en zone réglementée.
- Fiche de la gestion des lisiers au 12/08/2025 (cliquer pour consulter la fiche et ses modalitées)
Ce document précise :
· Les modalités de gestion et de stockage du lisier dans les élevages foyers.
· Les solutions d’assainissement pour les élevages situés en zone réglementée hors foyer, selon que le lisier est sous forme liquide ou solide.
· Les vigilances et précautions à respecter.
Consultez les arrêtés préfectoraux de zone du 24/07 ici : (liste des communes concernées ZP + ZS)
- AP du 24/07/25, Savoie
- AP du 24/07/25, Haute Savoie
cliquez sur les cartes pour les agrandir
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16/07 : publication de 3 arrêtés ministériels
- Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051912354
- Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051912379
- Arrêté du 16 juillet 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051912420
08/07 : information sur les dérogations aux mouvements (source : DDPP 74)
Tous les mouvements de bovins sont interdits en ZR. Une dérogation peut être sollicitée uniquement dans les cas suivants :
- Départ pour un abattoir :
- après avoir obtenu l'accord de l'abattoir de destination, l'éleveur contacte son vétérinaire pour la visite sanitaire
- cette visite doit avoir lieu dans les 72h précédant l'abattage (pour les abattages du lundi, la visite doit avoir lieu le vendredi impérativement). Un compte-rendu de visite est systématiquement rempli en parallèle du laisser-passer sanitaire par le vétérinaire (il a une durée de validité de 72h et porte bien sur l'ensemble des animaux de la même unité épidémiologique que les animaux pour lesquels le LPS est sollicité !)
- l'éleveur remplit le LPS (remis en PJ mais inchangé - bien utiliser celui de la Haute-Savoie !), le fait signer par son vétérinaire et par le transporteur
- l'éleveur envoie les deux documents (LPS et CR de visite) par mail à "ddpp-lps@haute-savoie.gouv.fr" (adresse mail fonctionnelle ce jour), en anticipant au maximum pour nous permettre de lui retourner le LPS signé (en tout état de cause, les demandes pour J+1 doivent nous arriver complètes avant 15h le jour J)
- pour un mouvement de ZI vers un abattoir en ZR, aucune visite sanitaire n'est requise. Le LPS est à envoyer par l'éleveur avec le volet II barré
- élevage en ZR vers un abattoir en ZR (BONNEVILLE, CHAMBERY, HOTONNES, BELLEGARDE), sans contrainte sur le choix de l'abattoir
- élevage en ZI vers un abattoir en ZR
- seront également examinées les demandes de dérogation pour des élevages de ZR vers un abattoir ZI, si aucune solution n'a été trouvée avec un abattoir de la zone régulée (trace écrite des refus des abattoirs exigée)
- la démarche pour obtenir une dérogation est la suivante :
- en fonction de l'analyse de risque, la DDPP renvoie à l'éleveur le formulaire de laissez-passer signé
- le laissez-passer signé doit accompagner les animaux pendant le transport et être transmis à l'abattoir
- Mouvement pour motif de protection animale (blessure, vêlage...) :
- en utilisant le modèle de LPS dédié (en PJ)
- avec une visite sanitaire de son vétérinaire dans les 24h précédant le mouvement
- il doit donc envoyer avant 15h le jour J pour un mouvement en J+1, la demande de LPS incluant le formulaire de LPS et le CR de visite du vétérinaire
- des assouplissements ne sont pas exclus pour ce type de mouvements dans le court/moyen terme
- l'éleveur peut solliciter une dérogation de la même manière que pour l'abattoir mais :
- A noter : l’État ne prend pas en charge les visites réalisées dans le cadre d'une demande de dérogation à l'interdiction de mouvements
- Les mouvements pour pâturage restent interdits jusqu'à nouvel ordre. Nous sommes conscients des difficultés occasionnées pour les éleveurs, mais la seule solution à ce jour est l'affouragement sur leur lieu de détention
05/07 : information sur les dérogations aux mouvements (source : DDETSPP 73)
Conformément à l'arrêté de zone, tous les transports d'animaux dans la zone réglementée sont interdits. Cependant, dans certains cas spécifiques détaillés ci-après, une dérogation exceptionnelle peut être demandée.
Cette dérogation pourra être sollicitée en complétant le formulaire à télécharger ici.
Les déplacements sont possibles sous réserve d’une évaluation et d’une validation par les services de la DDetsPP73 :
- d’une zone de surveillance vers une zone indemne,
- d’une zone indemne vers une zone de surveillance,
- d’un établissement dans une zone surveillance vers un autre établissement situé en zone de surveillance
- d’un établissement dans une zone protection vers un autre établissement situé en zone de protection
Comment faire une demande de dérogation
- Vous devez remplir la partie I et II du formulaire de dérogation. Si vous ne réalisez pas vous-même le transport, la partie II devra être complétée par le convoyeur.
- Une fois les parties I et II dûment remplies et signées, ce document doit être envoyé à l’adresse mail suivante : ddetspp-dnc@savoie.gouv.fr en indiquant pour objet : DÉROGATION MOUVEMENT, afin d’être instruit par les services de la DDetsPP.
- Après attestation, il sera transmis au vétérinaire indiqué dans la partie I (celui que vous avez identifié dans la partie I), qui effectuera une visite afin d’attester de la bonne santé du ou des bovins. Le résultat de l'examen clinique devra ensuite être transmis à la même adresse courriel mentionnée ci-dessus. La visite vétérinaire favorable vous permet de réaliser ce mouvement dans un délai de 48h.
Pour toute question complémentaire, rapprochez-vous de la DDetsPP 73 : 04 56 11 05 73
03/07 : information sur les mouvements vers l'abattoir (source : DDETSPP 73)
Dans le cadre des restrictions en vigueur suite à la déclaration d'un foyer de dermatos nodulaire contagieuse en Savoie, vous trouverez ci dessous des précisions sur les mouvements des bovins vers les abattoirs :
- Les bovins situés en zone indemne circulent librement vers un abattoir situé en zone indemne. Ils peuvent traverser une zone réglementée sans rupture de charge en empruntant les plus grandes voies de circulation et en évitant autant que faire ce peut de circuler à proximité d'élevages de bovins.
- Les bovins situés en zone réglementée peuvent sous un régime dérogatoire être abattus. Le choix de l'abattoir se fait selon les priorités suivantes :
1 - abattoir en zone réglementée
2 - en dehors de la zone réglementée le plus proche.
- L'éleveur contacte l'abattoir pour un accord préalable.
- L'éleveur contacte son vétérinaire pour qu'il réalise une visite des animaux à expédier et ceux du même lot (bâtiment / pâture) dans les 72 heures avant le mouvement.
Vous trouverez en cliquant ici le document à renseigner avec la partie I. à renseigner par l'éleveur. La partie II. à renseigner par le vétérinaire qui a réalisé la visite. La partie III. est destinée au transporteur.
Une fois ces 3 parties renseignées, le document est envoyé à la DDETSPP sur la boite ddetspp-dnc@savoie.gouv.fr
02/07 : levée des restrictions sur le lait cru
Consultez les arrêtés préfectoraux :
Savoie : cliquez ici
Haute-Savoie : cliquez ici
29/06 : mise en place d'une zone de réglementation avec des mesures strictes
Extrait des arrêtés préfectoraux :
Une zone réglementée d’un rayon de 50 kilomètres autour du foyer instaure, par arrêtés préfectoraux, des mesures de prévention par renforcement de la surveillance vétérinaire, ainsi que des restrictions notamment sur le déplacement des bovins visant à éviter que la maladie ne se diffuse dans d’autres élevages, en particulier au-delà de cette zone réglementée.
Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture :
Elle se transmet entre animaux par piqûre d’insectes de type stomoxe ou taons (mouches). Elle est notamment présente en Afrique du Nord et, depuis le 22 juin en Italie, dont les autorités ont confirmé cette maladie, également pour la première fois, en Sardaigne puis en Lombardie.
Les préfectures des départements de Savoie, de Haute-Savoie, de l’Ain et de l’Isère sont concernées par le périmètre de restriction de 50 kilomètres autour du foyer. Des enquêtes seront diligentées pour identifier la source de l’infection.
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com