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DNC - Fonds d'urgence - prolongation jusqu'au 20 février

Derniére mise à jour le : 11/02/2026

Éléments communiqués par les services de l'État
En résumé, un fonds d'urgence est débloqué par l'État pour soutenir les élevages bloqués par les restrictions liées à la DNC. Un dossier est à remplir en ligne pour les élevages éligibles : une première date butoir était fixée au 30 janvier 2026. Le dispositif est prolongé jusqu'au 20 février. Retrouvez tous les détails ci-dessous.
Sources :
DRAAF AURA : www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr
DDT 73 :www.savoie.gouv.fr
DDT 74 : www.haute-savoie.gouv.fr

Un fonds d’urgence visant à soutenir la trésorerie des exploitations les plus fragilisées par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine a été annoncé, le 19 décembre dernier, par Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire. L’enveloppe globale ainsi qu’un relèvement du plafond ont été actés le 30 janvier.

Cette aide s’adresse aux exploitations professionnelles d’élevage de bovins n’ayant pas été directement foyers de la DNC ((les élevages foyers bénéficiant d’une indemnisation spécifique) et remplissant les conditions suivantes :

avoir leur siège social situé en zone réglementée (ZR) (élevages hors ZR, voir en bas de page)
être immatriculés au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide,
avoir des bovins enregistrés dans la base de données nationale d'identification (BDNI),
ne pas être concernés par une procédure de liquidation judiciaire.

L’enveloppe disponible pour la région Auvergne-Rhône-Alpes est de 4 millions d'euros.

Elle prendra la forme d’un forfait par UGB (unité gros bétail) à partir de 5€/UGB, qui sera modulé selon des coefficients de pondération relatifs à :

La durée d’immobilisation des animaux (fonction de la durée de chaque ZR),
Le type de production (lait/viande).

Pour être éligibles, les exploitants demandant l’aide doivent :

avoir leur siège social situé en zone réglementée (ZR)
être immatriculés au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide,
avoir des bovins enregistrés dans la base de données nationale d’identification (BDNI),
détenir au moins 20 unités gros bétail (UGB)
ne pas être concernés par une procédure de liquidation judiciaire.

Le dépôt des demandes d’aide se fait via l’outil "Démarche Simplifiée", déployé au niveau de chaque DDT de la région AuRA, jusqu’au vendredi 20 février 2026 à 23h59.

Pour déposer votre demande d’aide, veuillez cliquer sur le lien de la démarche correspondant au département du siège social de votre exploitation :

Savoie
Haute-Savoie

Département 73

Département 74

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddt73-fonds-d-urgence-dnc-exploitations-fragilisees

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddt74-fonds-d-urgence-dnc

Contact :

Service Politique Agricole et Développement Rural
Elise LABORET - Tél : 04 79 71 74 13
ddt-aides-conjoncturelles@savoie.gouv.fr

Contact :

Service économie agricole (SEA)
04 50 33 78 21
ddt-calam@haute-savoie.gouv.fr

Si vous avez eu des bovins immobilisés en zone réglementée (ZR) de la région AuRA mais que votre siège était situé en zone indemne (en AuRA), vous pouvez déposer une demande d’aide à titre dérogatoire. Elle fera l’objet d’une instruction spécifique. Dans ce cas veuillez remplir le formulaire spécifiquement ouvert par la DRAAF en cliquant sur ce lien.

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