Savoie info
DNC : informations réglementaires
Derniére mise à jour le : 31/10/2025
Pour toute question relative à la réglementation, rapprochez-vous de la DDPP de votre département:
DDetsPP de Savoie : 04 56 11 05 73 (numéro dédié) - accédez au site ici - outil démarches simplifiées DDPP73
DDPP de Haute-Savoie : 04 50 33 60 00 - accédez au site ici - outil démarches simplifiées DDPP74
Informations supplémentaires :
Site du Ministère de l'Agriculture : cliquez ici
Site de la DRAAF : cliquez ici
30/10 : reprise anticipée des exportations de bovins
Le 30/10, la Ministre annonce dans un communiqué de presse une stratégie de reprise anticipée des exportations de bovins CP du 30/10/25.
Les objectifs sont les suivants :
→ Assurer la continuité des exportations à compter du 1er novembre, dans un cadre sanitaire maîtrisé.
→ Permettre aux professionnels d’organiser leurs allotements le dimanche 2 novembre, conformément à leurs pratiques habituelles.
→ Garantir une reprise effective des signatures des certificats sanitaires le lundi 3 novembre.
L'instruction technique du 30/10 et relative à ces décisions est disponible en cliquant ici.
A retenir :
A partir du 1er novembre :
→ Suspension des manifestations temporaires toujours en vigueur
→ Réouverture des centres de rassemblement en ZRS (hors ZS et ZP) de bovins vivants, avec surveillance renforcée (supervision d’un vétérinaire) et déclaration de la date de reprise auprès de la DDPP.
→ Application pour tous les centres de rassemblement de France d’une obligation de notifier dans les 24 heures tout mouvement de bovin transitant en son sein, quelle que soit sa destination.
→ Reprise de la certification à l’export et aux échanges (hors ZV et ZR)
A partir du 5 novembre :
→ Reprise possible des manifestations temporaires
→ Levée de la ZRS
→ Levée de la surveillance renforcée des centres de rassemblement
A partir du 16 novembre :
→ Levée de l’obligation de notification de 24h pour tous les centres de rassemblement
24/10 : mise à jour de l'instruction technique sur les mouvements
Téléchargez le document en cliquant ici
-> consultez l'Annexe 3 (page 17) pour les mouvements relatifs à la zone vaccinale
22/10 : passage en zone vaccinale et aplication des mesures temporaires
Informations relatives au passage en zone vaccinale
| Carte | Tableau DDPP 74 | Fiche récapitulative |
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Compléments sur les restrictions temporaires :
Mise en place d'une "ZRS" = zone réglementée supplémentaire
A l'intérieur de cette ZRS, plusieurs mesures s'appliquent :
Suspension de la certification sanitaire :
Sur l’ensemble du territoire métropolitain, la certification aux mouvements intracommunautaires et vers les pays tiers des bovins est suspendue jusqu’au 04/11/2025 inclus (date actuellement définie par l’arrêté ministériel modifié du 16 juillet 2025, qui pourra éventuellement évoluer si les conditions sanitaires le nécessitent).
La suspension de la certification concerne uniquement les animaux vivants. Les produits et semences ne sont pas concernés.
Mesures transitoires concernant les rassemblements :
Des mesures transitoires, immédiates et urgentes de restrictions des mouvements de bovins en ZRS et sur le reste du territoire métropolitain sont en vigueur du samedi 18 octobre jusqu’au 4 novembre 2025 (date actuellement définie par l’arrêté ministériel modifié du 16 juillet 2025, cette date pourra éventuellement évoluer si les conditions sanitaires le nécessitent) :
- Suspension de la certification sanitaire pour les animaux vivants
- Rassemblements temporaires (foires, salons, comices, corridas etc.) interdits sur l’ensemble du territoire métropolitain
- Au sein de la ZRS, regroupements d’animaux de tout âge en centres de rassemblements et sur les marchés à bestiaux sont interdits à l’exception des regroupements d’animaux destinés à l’abattoir (abattoir dans les 24h, par transport direct sans rupture de charge)
- Mise en place de mesures de contrôles supplémentaires
D'après communication DGAL du 21/10/2025 - Pour plus d'informations, contacter votre DDPP
Pour plus de précisions, consultez les instructions techniques :
-> IT sur les conditions applicables aux mouvements
-> IT sur les mesures temporaires d'interdiction de rassemblement
17/10 : informations suite au CNOPSAV d'urgence
→ Un CNOPSAV (Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale) s’est tenu ce matin (17/10) en urgence, suite à l’apparition de nouveaux foyers dans des zones jusque-là indemnes.
Mesures décidées par le CNOPSAV (Communiqué de Presse du 17/10/2025) :
- Interdiction de tout rassemblement « festif » (concours, foires, salons, etc.) de bovins sur tout le territoire métropolitain ;
- Interdiction, dans l’ensemble des régions comprenant une zone réglementée - à savoir l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie - des marchés de bovins destinés à l’élevage ;
- Interdiction de toute sortie de bovins du territoire métropolitain pour éviter la diffusion du virus hors de France.
Des sanctions sévères seront appliquées : amende en cas de non-respect des mesures de limitation des mouvements ; augmentée en cas de récidive ; non dédommagement par l’Etat pour le dépeuplement si les infections résultent de comportements interdits.
Les contrôles seront renforcés par instruction aux préfets. Ces mesures prennent effet le 18 octobre et sont valables jusqu’au 4 novembre 2025 inclus. Elles seront levées le 5 novembre, si la situation sanitaire le permet.
Un arrêté ministériel est prévu en publication le 18/10.
→ Par ailleurs, si la situation épidémiologique de notre zone ne se dégrade pas dans les prochains jours, l’ensemble de l’actuelle ZR1 (en date du 17/10) basculerait en ZV à compter du 22 octobre.
Deux instructions techniques ont été publiées ce même jour :
-> IT sur les conditions applicables aux mouvements
-> IT sur les mesures temporaires d'interdiction de rassemblement
15/10 : 3 foyers détectés dans les pyrénées orientales
3 départements sont touchés : Pyrénées orientales, Aude et Ariège.
Carte au 15/10/25 :
14/10 : 1 nouveau foyer dans l'Ain et 2 nouveaux foyers dans le Jura
Pas d'impact du nouveau zonage sur nos départements, mais des restrictions qui s'appliquent sur de nouveaux zonages et qui compliquent les potentiels échanges avec nos départements.
Les 2 foyers du Jura se situent dans la même commune que le 1er, détecté ce 11/10.
A ce jour, il existe donc 5 zones réglementées :
- ZR1 : relative aux foyers initiaux de Savoie, Haute-Savoie et Ain (est).
- ZR2 : relative au foyer du Rhône
- ZR3 : relative aux foyers en Espagne
- ZR4 : relative aux foyers du Jura
- ZR5 : relative au dernier foyer de l'Ain
11/10 : foyer dans le Jura
Pas d'impact du nouveau zonage sur nos départements
Accédez ici au site du GDS Bourgogne-Franche-Comté pour plus d'informations.
10/10 : passage de 63 communes en Zone Vaccinale (ZV)
Un communiqué de presse du 09/10 (à télécharger ici) explique les modalités de ces modifications.
Les règles de mouvements sont ajustées.
Principales nouveautés :
- mouvements possibles au sein de la zone vaccinale (ZV) sans laissez-passer sanitaire (LPS)
- mouvements possible de la ZV vers la ZI (sous conditions)
- plus de visite vétérinaire avant un mouvement vers l'abattoir depuis ZI et ZV, vers ZV et ZS
| Carte Zonage 10/10 | Tableau des règles de mouvements |
 liste des communes en ZV : cliquez ici |
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04/10 : Modification du zonage ZR1
La totalité de la Zone de Protection (dans la ZR1) est levé au 04/10 => Toute la ZR1 bascule en Zone de Surveillance.
L'intégralité des communes des deux Savoie se trouvant en zone régulée, sont donc en Zone de surveillance. (cliquez sur la carte pour l'ouvrir)
| Carte Zonage 04/10 | Tableau des règles de mouvements |
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- APZ 73
29/09 : Modification du zonage ZR1
15 communes qui étaient passées en ZP suite au foyer d'Hauteluce de fin juillet sont passées en ZS.
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Nom de la commune |
Code insee |
Unité administrative |
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Aime-la-Plagne |
73006 |
SAVOIE |
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Bourg-Saint-Maurice |
73054 |
SAVOIE |
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Les Chapelles |
73077 |
SAVOIE |
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La Plagne Tarentaise |
73150 |
SAVOIE |
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La Léchère |
73187 |
SAVOIE |
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Combloux |
74083 |
HAUTE-SAVOIE |
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Les Contamines-Montjoie |
74085 |
HAUTE-SAVOIE |
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Cordon |
74089 |
HAUTE-SAVOIE |
|
Demi-Quartier |
74099 |
HAUTE-SAVOIE |
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Domancy |
74103 |
HAUTE-SAVOIE |
|
Le Grand-Bornand |
74136 |
HAUTE-SAVOIE |
|
Megève |
74173 |
HAUTE-SAVOIE |
|
Praz-sur-Arly |
74215 |
HAUTE-SAVOIE |
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Saint-Gervais-les-Bains |
74236 |
HAUTE-SAVOIE |
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Sallanches |
74256 |
HAUTE-SAVOIE |
Ci-dessous les arrêtés préfectoraux de zone :
- APZ 73
- APZ 74
19/09 : confirmation d'un foyer dans le Rhône
Un premier foyer a été détecté dans le Rhône hier.
Nos départements ne sont pas concernés par le nouveau zonage, qui constitue une 2ème zone réglementée "ZR2", indépendante de la 1ère.
Le Rhône et la Loire sont désormais en partie dans cette "ZR2", qui concerne également une partie de l'Ain et de l'Isère sur leur partie ouest.
Les détails de ces zones sont disponibles ci-dessous, et sur les sites de ces départements accessibles via la carte en haut à gauche de la page.
Consultez le communiqué de presse du ministère : cliquez ici
17/09 : nouveautés dans les dérogations aux mouvements + Instructions techniques
La synthèse de la nouvelle des allègements des contraintes aux mouvements est disponible ci-dessous, ainsi que l'instruction technique correspondante.
Une nouvelle instruction technique sur la surveillance programmée d’urgence contre la dermatose nodulaire contagieuse suite à l'élargissement de la zone réglementée au 06/09 est également disponible ci-dessous.
| Synthèse des dérogations aux mouvements | Instructrion technique dérogation aux mouvements | Instruction technique surveillance programée | Zonage à jour au 17/09 |
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06/09 : confirmation d'un nouveau foyer dans l'Ain (Injoux)
Nouvel arrêté préfectoral publié ce lundi 8 septembre avec un nouveau zonage.
Les changements concernent la Haute-Savoie, l'Ain et le Jura.
| Arrêté préfectoral | Carte globale | Carte départementale |
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Voici les communes concernées pour la Haute-Savoie :
De ZI à ZS : (la vaccination devient obligatoire pour ces communes : l'attribution des vaccins aux cliniques concernées est en cours)
| Ballaison |
| Bons-en-Chablais |
| Chens-sur-Léman |
| Douvaine |
| Loisin |
| Machilly |
| Saint-Cergues |
| Veigy-Foncenex |
De ZS à ZP :
| Cercier |
| Cernex |
| Chaumont |
| Chavannaz |
| Chênex |
| Chevrier |
| Clarafond-Arcine |
| Contamine-Sarzin |
| Dingy-en-Vuache |
| Éloise |
| Jonzier-Épagny |
| Marlioz |
| Minzier |
| Musièges |
| Saint-Germain-sur-Rhône |
| Savigny |
| Valleiry |
| Vers |
| Viry |
| Vulbens |
05/09 : élargissement des dérogations aux mouvements
Pas de changement depuis le 24/08 avec 77 foyers confirmés et concernant 45 élevages (32 foyers en Savoie, 44 en Haute-Savoie, 1 dans l’Ain).
Le dernier foyer a été dépeuplé le 29/08.
Une nouvelle instruction technique est parue avec des précisions sur les dérogations aux mouvements et une légère modification de la « zone cœur de protection », avec le retrait de 6 communes de Savoie basculées en zone de protection (Grésy-sur-Aix, Saint-Ours, Cohennoz, Crest-Voland, Notre-Dame-de-Bellecombe et Villard-sur-Doron).
| Tableau synthèse | Instruction technique | Carte de zonage |
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26/08 : publication de la nouvelle carte régionale et synthèse des conditions de mouvements
7 communes de Haute-Savoie passent de ZS à ZP :
| Challonges |
| Chêne-en-Semine |
| Chessenaz |
| Franclens |
| Frangy |
| Usinens |
| Vanzy |
Pas de changement en Savoie.
La DDPP74 communique ce jour un tableau synthétique des conditions de mouvement des animaux -> voir information plus récente en haut de page
Consultez les dérogations aux mouvements du 12/08/2025 ici : (avec mise à jour du 26/08)
L'instruction technique relative à ces dérogations et parue le 14/08 est disponible ci-dessous, ainsi que plusieurs fiches synthétisées par GDS France :
| Instruction technique | Fiches synthétiques |
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Veuillez trouver dans le lien ci-dessous, la note de la DGAL relative aux dérogations à l’interdiction de mouvements de bovins dans certaines situations particulières, dans le cadre de la Dermatose Nodulaire Contagieuse.
- Synthèse des dérogations aux mouvements du 12/08/2025 (Cliquez ici pour consulter la note entière)
Ce document précise les conditions et procédures applicables dans les cas suivants :
1. Mouvement de bovins pour raison de bien-être animal au sein de la zone réglementée.
2. Déplacement de bovins vers un bâtiment ayant été foyer de DNC.
3. Déplacement de vache prête à vêler (ou ayant vêlé récemment) ou de bovin blessé/malade (hors suspicion de DNC) vers un bâtiment.
4. Déplacement de veaux vers un atelier d’engraissement.
L’outil « Démarches simplifiées » mis en place par les services de la DDPP est disponible :
pour la Savoie : démarches simplifiées DDPP73
pour la Haute-Savoie : démarches simplifiées DDPP74
Consultez la fiche de gestion des lisiers du 12/08/2025 ici :
Veuillez trouver ci-dessous la fiche relative à la gestion des lisiers dans le cadre de la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC), applicable pour les élevages en foyer et hors foyer situés en zone réglementée.
- Fiche de la gestion des lisiers au 12/08/2025 (cliquez pour consulter la fiche et ses modalitées)
Ce document précise :
· Les modalités de gestion et de stockage du lisier dans les élevages foyers.
· Les solutions d’assainissement pour les élevages situés en zone réglementée hors foyer, selon que le lisier est sous forme liquide ou solide.
· Les vigilances et précautions à respecter.
Consultez les arrêtés préfectoraux de zone du 24/07 ici : (liste des communes concernées ZP + ZS)
- AP du 24/07/25, Savoie
- AP du 24/07/25, Haute Savoie
cliquez sur les cartes pour les agrandir
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16/07 : publication de 3 arrêtés ministériels
- Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051912354
- Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051912379
- Arrêté du 16 juillet 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051912420
08/07 : information sur les dérogations aux mouvements (source : DDPP 74)
Tous les mouvements de bovins sont interdits en ZR. Une dérogation peut être sollicitée uniquement dans les cas suivants :
- Départ pour un abattoir :
- après avoir obtenu l'accord de l'abattoir de destination, l'éleveur contacte son vétérinaire pour la visite sanitaire
- cette visite doit avoir lieu dans les 72h précédant l'abattage (pour les abattages du lundi, la visite doit avoir lieu le vendredi impérativement). Un compte-rendu de visite est systématiquement rempli en parallèle du laisser-passer sanitaire par le vétérinaire (il a une durée de validité de 72h et porte bien sur l'ensemble des animaux de la même unité épidémiologique que les animaux pour lesquels le LPS est sollicité !)
- l'éleveur remplit le LPS (remis en PJ mais inchangé - bien utiliser celui de la Haute-Savoie !), le fait signer par son vétérinaire et par le transporteur
- l'éleveur envoie les deux documents (LPS et CR de visite) par mail à "ddpp-lps@haute-savoie.gouv.fr" (adresse mail fonctionnelle ce jour), en anticipant au maximum pour nous permettre de lui retourner le LPS signé (en tout état de cause, les demandes pour J+1 doivent nous arriver complètes avant 15h le jour J)
- pour un mouvement de ZI vers un abattoir en ZR, aucune visite sanitaire n'est requise. Le LPS est à envoyer par l'éleveur avec le volet II barré
- élevage en ZR vers un abattoir en ZR (BONNEVILLE, CHAMBERY, HOTONNES, BELLEGARDE), sans contrainte sur le choix de l'abattoir
- élevage en ZI vers un abattoir en ZR
- seront également examinées les demandes de dérogation pour des élevages de ZR vers un abattoir ZI, si aucune solution n'a été trouvée avec un abattoir de la zone régulée (trace écrite des refus des abattoirs exigée)
- la démarche pour obtenir une dérogation est la suivante :
- en fonction de l'analyse de risque, la DDPP renvoie à l'éleveur le formulaire de laissez-passer signé
- le laissez-passer signé doit accompagner les animaux pendant le transport et être transmis à l'abattoir
- Mouvement pour motif de protection animale (blessure, vêlage...) :
- en utilisant le modèle de LPS dédié (en PJ)
- avec une visite sanitaire de son vétérinaire dans les 24h précédant le mouvement
- il doit donc envoyer avant 15h le jour J pour un mouvement en J+1, la demande de LPS incluant le formulaire de LPS et le CR de visite du vétérinaire
- des assouplissements ne sont pas exclus pour ce type de mouvements dans le court/moyen terme
- l'éleveur peut solliciter une dérogation de la même manière que pour l'abattoir mais :
- A noter : l’État ne prend pas en charge les visites réalisées dans le cadre d'une demande de dérogation à l'interdiction de mouvements
- Les mouvements pour pâturage restent interdits jusqu'à nouvel ordre. Nous sommes conscients des difficultés occasionnées pour les éleveurs, mais la seule solution à ce jour est l'affouragement sur leur lieu de détention
05/07 : information sur les dérogations aux mouvements (source : DDETSPP 73)
Conformément à l'arrêté de zone, tous les transports d'animaux dans la zone réglementée sont interdits. Cependant, dans certains cas spécifiques détaillés ci-après, une dérogation exceptionnelle peut être demandée.
Cette dérogation pourra être sollicitée en complétant le formulaire à télécharger ici.
Les déplacements sont possibles sous réserve d’une évaluation et d’une validation par les services de la DDetsPP73 :
- d’une zone de surveillance vers une zone indemne,
- d’une zone indemne vers une zone de surveillance,
- d’un établissement dans une zone surveillance vers un autre établissement situé en zone de surveillance
- d’un établissement dans une zone protection vers un autre établissement situé en zone de protection
Comment faire une demande de dérogation
- Vous devez remplir la partie I et II du formulaire de dérogation. Si vous ne réalisez pas vous-même le transport, la partie II devra être complétée par le convoyeur.
- Une fois les parties I et II dûment remplies et signées, ce document doit être envoyé à l’adresse mail suivante : ddetspp-dnc@savoie.gouv.fr en indiquant pour objet : DÉROGATION MOUVEMENT, afin d’être instruit par les services de la DDetsPP.
- Après attestation, il sera transmis au vétérinaire indiqué dans la partie I (celui que vous avez identifié dans la partie I), qui effectuera une visite afin d’attester de la bonne santé du ou des bovins. Le résultat de l'examen clinique devra ensuite être transmis à la même adresse courriel mentionnée ci-dessus. La visite vétérinaire favorable vous permet de réaliser ce mouvement dans un délai de 48h.
Pour toute question complémentaire, rapprochez-vous de la DDetsPP 73 : 04 56 11 05 73
03/07 : information sur les mouvements vers l'abattoir (source : DDETSPP 73)
Dans le cadre des restrictions en vigueur suite à la déclaration d'un foyer de dermatos nodulaire contagieuse en Savoie, vous trouverez ci dessous des précisions sur les mouvements des bovins vers les abattoirs :
- Les bovins situés en zone indemne circulent librement vers un abattoir situé en zone indemne. Ils peuvent traverser une zone réglementée sans rupture de charge en empruntant les plus grandes voies de circulation et en évitant autant que faire ce peut de circuler à proximité d'élevages de bovins.
- Les bovins situés en zone réglementée peuvent sous un régime dérogatoire être abattus. Le choix de l'abattoir se fait selon les priorités suivantes :
1 - abattoir en zone réglementée
2 - en dehors de la zone réglementée le plus proche.
- L'éleveur contacte l'abattoir pour un accord préalable.
- L'éleveur contacte son vétérinaire pour qu'il réalise une visite des animaux à expédier et ceux du même lot (bâtiment / pâture) dans les 72 heures avant le mouvement.
Vous trouverez en cliquant ici le document à renseigner avec la partie I. à renseigner par l'éleveur. La partie II. à renseigner par le vétérinaire qui a réalisé la visite. La partie III. est destinée au transporteur.
Une fois ces 3 parties renseignées, le document est envoyé à la DDETSPP sur la boite ddetspp-dnc@savoie.gouv.fr
02/07 : levée des restrictions sur le lait cru
Consultez les arrêtés préfectoraux :
Savoie : cliquez ici
Haute-Savoie : cliquez ici
29/06 : mise en place d'une zone de réglementation avec des mesures strictes
Extrait des arrêtés préfectoraux :
Une zone réglementée d’un rayon de 50 kilomètres autour du foyer instaure, par arrêtés préfectoraux, des mesures de prévention par renforcement de la surveillance vétérinaire, ainsi que des restrictions notamment sur le déplacement des bovins visant à éviter que la maladie ne se diffuse dans d’autres élevages, en particulier au-delà de cette zone réglementée.
Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture :
Elle se transmet entre animaux par piqûre d’insectes de type stomoxe ou taons (mouches). Elle est notamment présente en Afrique du Nord et, depuis le 22 juin en Italie, dont les autorités ont confirmé cette maladie, également pour la première fois, en Sardaigne puis en Lombardie.
Les préfectures des départements de Savoie, de Haute-Savoie, de l’Ain et de l’Isère sont concernées par le périmètre de restriction de 50 kilomètres autour du foyer. Des enquêtes seront diligentées pour identifier la source de l’infection.
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com