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DNC : informations réglementaires

Derniére mise à jour le : 30/07/2025

Les informations liées à la réglementation sont reprises ci-dessous par ordre chronologique, les plus récentes en haut de page.

Pour connaître ces mesures dans le détail, consultez les arrêtés préfectoraux disponibles ci-dessous en date du 2 juillet (arrêtés du 11 juillet en attente de publication).

Les précisions apportées en complément, par les services de l'État, sont ajoutées au fur et à mesure.

Pour toute question relative à la réglementation, rapprochez-vous de la DDPP de votre département:
DDetsPP de Savoie : 04 56 11 05 73 (numéro dédié) - accédez au site ici
DDPP de Haute-Savoie : 04 50 33 60 00 - accédez au site ici

Lien vers le site du Ministère de l'Agriculture :cliquez sur le logo

Lien vers le site de la DRAAF : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a6240.html

16/07 : publication de 3 arrêtés ministériels

Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051912354
Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051912379
Arrêté du 16 juillet 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051912420

Consultez les arrêtés préfectoraux de zone du 24/07 ici : (liste des communes concernés ZP + ZS)
- AP du 24/07/25, Savoie
- AP du 24/07/25, Haute Savoie

cliquez sur la carte pour l'agrandir

08/07 : information sur les dérogations aux mouvements (source : DDPP 74)

Tous les mouvements de bovins sont interdits en ZR. Une dérogation peut être sollicitée uniquement dans les cas suivants :

Départ pour un abattoir :
- après avoir obtenu l'accord de l'abattoir de destination, l'éleveur contacte son vétérinaire pour la visite sanitaire
- cette visite doit avoir lieu dans les 72h précédant l'abattage (pour les abattages du lundi, la visite doit avoir lieu le vendredi impérativement). Un compte-rendu de visite est systématiquement rempli en parallèle du laisser-passer sanitaire par le vétérinaire (il a une durée de validité de 72h et porte bien sur l'ensemble des animaux de la même unité épidémiologique que les animaux pour lesquels le LPS est sollicité !)
- l'éleveur remplit le LPS (remis en PJ mais inchangé - bien utiliser celui de la Haute-Savoie !), le fait signer par son vétérinaire et par le transporteur
- l'éleveur envoie les deux documents (LPS et CR de visite) par mail à "ddpp-lps@haute-savoie.gouv.fr" (adresse mail fonctionnelle ce jour), en anticipant au maximum pour nous permettre de lui retourner le LPS signé (en tout état de cause, les demandes pour J+1 doivent nous arriver complètes avant 15h le jour J)
- pour un mouvement de ZI vers un abattoir en ZR, aucune visite sanitaire n'est requise. Le LPS est à envoyer par l'éleveur avec le volet II barré

élevage en ZR vers un abattoir en ZR (BONNEVILLE, CHAMBERY, HOTONNES, BELLEGARDE), sans contrainte sur le choix de l'abattoir
élevage en ZI vers un abattoir en ZR
seront également examinées les demandes de dérogation pour des élevages de ZR vers un abattoir ZI, si aucune solution n'a été trouvée avec un abattoir de la zone régulée (trace écrite des refus des abattoirs exigée)
la démarche pour obtenir une dérogation est la suivante :
en fonction de l'analyse de risque, la DDPP renvoie à l'éleveur le formulaire de laissez-passer signé
le laissez-passer signé doit accompagner les animaux pendant le transport et être transmis à l'abattoir

Mouvement pour motif de protection animale (blessure, vêlage...) :
- en utilisant le modèle de LPS dédié (en PJ)
- avec une visite sanitaire de son vétérinaire dans les 24h précédant le mouvement
- il doit donc envoyer avant 15h le jour J pour un mouvement en J+1, la demande de LPS incluant le formulaire de LPS et le CR de visite du vétérinaire
- des assouplissements ne sont pas exclus pour ce type de mouvements dans le court/moyen terme

l'éleveur peut solliciter une dérogation de la même manière que pour l'abattoir mais :

A noter : l’État ne prend pas en charge les visites réalisées dans le cadre d'une demande de dérogation à l'interdiction de mouvements

Les mouvements pour pâturage restent interdits jusqu'à nouvel ordre. Nous sommes conscients des difficultés occasionnées pour les éleveurs, mais la seule solution à ce jour est l'affouragement sur leur lieu de détention

05/07 : information sur les dérogations aux mouvements (source : DDETSPP 73)

Conformément à l'arrêté de zone, tous les transports d'animaux dans la zone réglementée sont interdits. Cependant, dans certains cas spécifiques détaillés ci-après, une dérogation exceptionnelle peut être demandée.

Cette dérogation pourra être sollicitée en complétant le formulaire à télécharger ici.

Les déplacements sont possibles sous réserve d’une évaluation et d’une validation par les services de la DDetsPP73 :

d’une zone de surveillance vers une zone indemne,
d’une zone indemne vers une zone de surveillance,
d’un établissement dans une zone surveillance vers un autre établissement situé en zone de surveillance
d’un établissement dans une zone protection vers un autre établissement situé en zone de protection

Comment faire une demande de dérogation

Vous devez remplir la partie I et II du formulaire de dérogation. Si vous ne réalisez pas vous-même le transport, la partie II devra être complétée par le convoyeur.
Une fois les parties I et II dûment remplies et signées, ce document doit être envoyé à l’adresse mail suivante : ddetspp-dnc@savoie.gouv.fr en indiquant pour objet : DÉROGATION MOUVEMENT, afin d’être instruit par les services de la DDetsPP.
Après attestation, il sera transmis au vétérinaire indiqué dans la partie I (celui que vous avez identifié dans la partie I), qui effectuera une visite afin d’attester de la bonne santé du ou des bovins. Le résultat de l'examen clinique devra ensuite être transmis à la même adresse courriel mentionnée ci-dessus. La visite vétérinaire favorable vous permet de réaliser ce mouvement dans un délai de 48h.

Pour toute question complémentaire, rapprochez-vous de la DDetsPP 73 : 04 56 11 05 73

03/07 : information sur les mouvements vers l'abattoir (source : DDETSPP 73)

Dans le cadre des restrictions en vigueur suite à la déclaration d'un foyer de dermatos nodulaire contagieuse en Savoie, vous trouverez ci dessous des précisions sur les mouvements des bovins vers les abattoirs :
- Les bovins situés en zone indemne circulent librement vers un abattoir situé en zone indemne. Ils peuvent traverser une zone réglementée sans rupture de charge en empruntant les plus grandes voies de circulation et en évitant autant que faire ce peut de circuler à proximité d'élevages de bovins.

- Les bovins situés en zone réglementée peuvent sous un régime dérogatoire être abattus. Le choix de l'abattoir se fait selon les priorités suivantes :
1 - abattoir en zone réglementée
2 - en dehors de la zone réglementée le plus proche.
- L'éleveur contacte l'abattoir pour un accord préalable.
- L'éleveur contacte son vétérinaire pour qu'il réalise une visite des animaux à expédier et ceux du même lot (bâtiment / pâture) dans les 72 heures avant le mouvement.

Vous trouverez en cliquant ici le document à renseigner avec la partie I. à renseigner par l'éleveur. La partie II. à renseigner par le vétérinaire qui a réalisé la visite. La partie III. est destinée au transporteur.
Une fois ces 3 parties renseignées, le document est envoyé à la DDETSPP sur la boite ddetspp-dnc@savoie.gouv.fr

02/07 : levée des restrictions sur le lait cru

Consultez les arrêtés préfectoraux :
Savoie : cliquez ici
Haute-Savoie : cliquez ici

29/06 : mise en place d'une zone de réglementation avec des mesures strictes

Extrait des arrêtés préfectoraux :
Une zone réglementée d’un rayon de 50 kilomètres autour du foyer instaure, par arrêtés préfectoraux, des mesures de prévention par renforcement de la surveillance vétérinaire, ainsi que des restrictions notamment sur le déplacement des bovins visant à éviter que la maladie ne se diffuse dans d’autres élevages, en particulier au-delà de cette zone réglementée.

Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture :

Un foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été confirmé le 29 juin 2025 pour la première fois en France.

Cette maladie strictement animale n’affecte que les bovins, les zébus et les buffles. Les autres espèces animales, comme les ovins et les caprins, ne sont pas concernés.

La DNC n’est pas transmissible à l’homme, ni par contact avec des bovins infectés, ni par l’alimentation, ni par piqûres d’insectes. Il n’y a en outre aucun risque pour la santé humaine lié à la consommation de produits issus de ces animaux.

En revanche, cette maladie animale est fortement préjudiciable à la santé des bovins et conduit à des pertes de production importantes.

Elle se transmet entre animaux par piqûre d’insectes de type stomoxe ou taons (mouches). Elle est notamment présente en Afrique du Nord et, depuis le 22 juin en Italie, dont les autorités ont confirmé cette maladie, également pour la première fois, en Sardaigne puis en Lombardie.

L’élevage bovin touché en France se situe en Savoie. Les bovins ont présenté des signes cliniques évocateurs (fièvre et nodules sur la peau). Ce 29 juin, le laboratoire national de référence a confirmé l’infection par le virus de la DNC.

En conséquence et conformément au droit européen qui impose l’éradication de cette maladie, par arrêté préfectoral de déclaration de l’infection, le foyer sera dépeuplé afin d’éviter que cette maladie ne s’installe et ne se dissémine.

De plus, une zone réglementée d’un rayon de 50 kilomètres autour de ce foyer instaure, par arrêtés préfectoraux, des mesures de prévention par renforcement de la surveillance vétérinaire, ainsi que des restrictions notamment sur le déplacement des bovins visant à éviter que la maladie ne se diffuse dans d’autres élevages, en particulier au-delà de cette zone réglementée.

Les préfectures des départements de Savoie, de Haute-Savoie, de l’Ain et de l’Isère sont concernées par le périmètre de restriction de 50 kilomètres autour du foyer. Des enquêtes seront diligentées pour identifier la source de l’infection.

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