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DNC : Dérogation aux Mouvements d'élevage en ZR

Derniére mise à jour le : 14/08/2025

Les mouvements restent toujours interdits au sein de la Zone Règlementée (ZP+ZS).
Toutefois quelques dérogations à l’interdiction de mouvements pour l’élevage et au sein même de la ZR viennent d’être consentis pour des cas bien précis :

Rappel : Tous les transports d’animaux doit se faire dans des véhicules préalablement désinsectisés

Mouvements de bovins d’un pré A vers un pré B ou vers un bâtiment pour raison de bien-être animal au sein de la zone règlementée

Cette dérogation peut être accordée si le couvert végétal de la parcelle n’est pas suffisant pour alimenter les bovins ou si manque d’eau sur la parcelle.

Conditions :

Mouvement au sein du même élevage
Possible uniquement au sein de la même zone : de zone de protection vers zone de protection ou de zone de surveillance vers zone de surveillance
Moins de 5 kms et déplacement sur la même commune ou une commune limitrophe,
Uniquement pour les bovins vaccinés depuis plus de 21 jours
En zone de surveillance uniquement, pour les bovins vaccinés depuis moins de 21 jours, il faut une visite vétérinaire favorable (au frais de l’éleveur) dans les 48 heures précédant le mouvement.

Formalités à réaliser : demande auprès de la DDPP d’un laissez-passer sanitaire avec les éléments suivants :

Date prévue du mouvement
Numéros 10 chiffres des bovins concernés
Point de départ et d’arrivée (avec une carte du parcellaire)
Si transport en véhicule (bien le désinsectiser) : numéro d’immatriculation du véhicule
Date vaccination des bovins ou déclaration du vétérinaire sanitaire pour les bovins vaccinés depuis moins de 21 jours en ZS

Déplacement de femelle prête à vêler (ou ayant vêlée récemment) depuis un pré vers un bâtiment en zone règlementée

Cette dérogation ne peut être accordée que pour garantir des conditions sécurisées et une surveillance de la vache à vêler et du veau, en les protégeant des prédateurs également.

Conditions :

Mouvement au sein du même élevage
Le bovin doit être vacciné depuis au moins 21 jours par rapport à la date du mouvement. S’il est vacciné depuis moins de 21 jours, il faut une visite du vétérinaire sanitaire favorable (absences de symptômes DNC de tout le lot d’animaux dans le pré) dans les 48 heures précédant le mouvement. La visite vétérinaire est à la charge de l’éleveur,
Si le pré est en zone indemne et que le bâtiment est en zone de surveillance, le bovin devra être vacciné dans les 48 heures suivant l’arrivée dans le bâtiment,
Des mesures de protection contre les vecteurs sont à mettre en place dans le bâtiment de destination

Formalités à réaliser : demande auprès de la DDPP d’un laissez-passer sanitaire avec les éléments suivants :

Date prévue du mouvement
Numéros 10 chiffres des bovins concernés
Point de départ et d’arrivée (avec une carte du parcellaire)
Si transport en véhicule (bien le désinsectiser) : numéro d’immatriculation du véhicule
Date vaccination des bovins ou déclaration datée du vétérinaire sanitaire attestant l’absence de signes cliniques de DNC

Déplacement d’un bovin blessé/malade (hors suspicion de DNC) depuis un pré vers un bâtiment en zone règlementée

Cette dérogation ne peut être accordée que pour garantir des soins et une surveillance de l’animal malade/blessé, en les protégeant des prédateurs également. Les bovins suspects de DNC ne peuvent obtenir cette dérogation.

Conditions :

Mouvement au sein du même élevage
Une visite du vétérinaire sanitaire favorable (absences de symptômes DNC de tout le lot d’animaux dans le pré) dans les 48 heures précédant le mouvement est obligatoire. La visite vétérinaire est à la charge de l’éleveur
Si le pré est en zone indemne et que le bâtiment est en zone de surveillance, le bovin devra est vacciné dans les 48 heures suivant l’arrivée dans le bâtiment
Des mesures de protection contre les vecteurs sont à mettre en place dans le bâtiment de destination

Formalités à réaliser : demande auprès de la DDPP d’un laissez-passer sanitaire avec les éléments suivants :

Date prévue du mouvement
Numéros 10 chiffres des bovins concernés
Point de départ et d’arrivée (avec une carte du parcellaire)
Si transport en véhicule (bien le désinsectiser) : numéro d’immatriculation du véhicule
Date vaccination des bovins
Déclaration datée du vétérinaire sanitaire attestant l’absence de signes cliniques de DNC

Déplacement de veaux vers un atelier d’engraissement situé en ZR

Cette dérogation ne peut être accordée que pour que les veaux prêts au départ pour l’engraissement puissent être détenus dans des conditions satisfaisantes (art R214-17 du code rural).

Conditions :

Atelier d’engraissement de destination situé uniquement en Zone Règlementée
Les veaux concernés ont été vaccinés depuis au moins 21 jours
Cas général A : les veaux sont transportés directement et sans rupture de charge entre l’élevage de départ et un centre de rassemblement intermédiaire en ZS (agrée par la DDPP)
Cas particulier B : si pas de possibilité de centre de rassemblement intermédiaire, transport des veaux directement et sans rupture de charge entre l’élevage de départ et l’atelier d’engraissement de destination
Les veaux sont désinsectisés avant le chargement
Le véhicule de transport des veaux est nettoyé/désinfecté/désinsectisé

Formalités à réaliser : demande auprès de la DDPP d’un laissez-passer sanitaire avec les éléments suivants :

Date prévue du mouvement
Numéros 10 chiffres des bovins concernés
Point de départ et d’arrivée et le cas échéant le centre de rassemblement intermédiaire
Numéro d’immatriculation du véhicule de transport (bien le désinsectiser)
Date vaccination des bovins

Enfin, pour les dérogations pour l’abattage : pas de changement ; consulter les infos ICI

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