AIN BOVIN DNC

DNC : Mouvements

Derniére mise à jour le : 11/12/2025

Les mouvements dépendent de deux facteurs :
1. La zone de détention du bovin prévu au mouvement
2. La zone de destination du bovin prévu au mouvement

Le département est désormais entièrement compris dans la Zones Vaccinale
Vous retrouverez le zonage du département au lien suivant : DNC ZONAGE

Vous trouverez dans cet article les rappels importants, les différents cas de mouvements en fonction de la zone de départ, la démarche simplifiée (les demandes de dérogations réalisées par cette voie sont traitées prioritairement), à défaut les laissez Passer Sanitaires et les conditions générales d’octroi des dérogations.

1. Rappels importants :

Un bovin est considéré comme vacciné lorsque la vaccin a été réalisé depuis plus de 28 jours ou lorsque le bovin est issu d'une mère elle même vaccinée 21 jours avant vêlage.

Les dérogations à l'interdiction de mouvement ne sont pas des acquis. Elles sont systématiquement soumises à une analyse de risque des services de la DDPP qui produisent le Laissez Passer Sanitaire le cas échéant.

2. Les différents cas de mouvements de bovins sont les suivants :
(cliquez pour afficher les conditions)

Globalement les mouvements sont libres à l'intérieur de la Zone Vaccinale. La seule condition d'entrée en Zone Vaccinale au regard de la DNC est la vaccination à l'arrivée. Pour en sortir à destination de la France les bovins prévus au mouvement ainsi que le cheptel doivent êtres vaccinés, soumis à une visite vétérinaire favorable et autorisés par Laissez Passer Sanitaire. Pour sortir de la Zone Vaccinale à destination d'un autre pays ces même critères doivent être respectés ainsi qu'un délai d'au moins 3 mois à moins de 20 km d'un foyer et d'une vaccination de l'intégralité des bovins dans un rayon de 50 km depuis 60 jours. La liste des communes autorisées à exporter à date est disponible au lien suivant : DNC - ZONAGE. Chaque pays peut ajouter à cela des contraintes complémentaires. Les règles sont encore en cours de négociation pour certains pays et seront communiquées dès que possible.

Mouvement de bovin à destination de l'ABATTOIR

Mouvement de bovin depuis la Zone VACCINALE

Mouvement de bovin depuis la Zone INDEMNE

3. La démarche simplifiée en ligne :

Accéssible au lien suivant : Démarche Numérique - DNC - Dérogations aux Mouvements

Renseigner tous les éléments de votre dérogation (SIRET, type de mouvement, contexte vaccination) - temps éstimé 10 minutes
Attendre le retour d'instruction de la DDPP et le Laissez Passer Sanitaire à télécharger pour engager le mouvement.

Vous aurez besoin de faire remplir à votre vétérinaire une attestation d'examen clinique qu'il vous faudra joindre à votre dossier dématérialisé. Les voici :

- Attestation vétérinaire Bovin en Zone Vaccinale

4 - Les Laissez Passer Sanitaires (si vous n'avez pas accès à la démarche en ligne) sont les suivants :
(cliquez pour télécharger) :

- LPS 5 - Mouvement Zone Vaccinale

5. Les conditions générales à l’octroi de toute dérogation sont les suivantes :

- Autorisation de l’établissement de destination ;
- Désignation et respect d’un itinéraire privilégiant les grands axes et évitant le passage à proximité d’établissements détenant des bovins ;
- Transport sans rupture de charge et sans arrêt avant le déchargement à destination ;
- Les moyens de transport sont étanches et doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés immédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargement. Ces opérations font l’objet d’un enregistrement par l’opérateur qui précise les produits utilisés ;
- Des mesures de protection contre les vecteurs sont en place dans le bâtiment de destination (par exemple des moustiquaires, ventilation mécanique, lutte contre les gites larvaires, lampes UV…).

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