Ain apiculture
Déclaration des ruches
Derniére mise à jour le : 01/09/2022
POURQUOI DÉCLARER SES RUCHES ?
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).
Quelques arguments pour convaincre les plus réticents :
Les dangers sanitaires apicoles sont parfois contagieux et réglementés, nécessitant parfois la mise en place de mesures de surveillance et de traitements : pour lutter contre ces dangers, la connaissance précise des emplacements ainsi que le nombre de colonies concernées (tout type de colonie, du nucléi à la ruche) sont nécessaires pour une gestion efficace de certains dangers
Pour mémoire, la pathologie de l’abeille ne se limite pas à la ruche dans laquelle elle vit, ni au rucher, mais à l’ensemble des colonies voisines sur un territoire ; à la différence de nombreuses autres espèces animales domestiques, la pathologie de l’abeille nécessite une lutte collective par tous et pour tous les apiculteurs. N’hésitez pas à faire passer ce message !
Enfin, l’adhésion aux organismes sanitaires apicoles afin de bénéficier de leurs avantages et de la délivrance de médicaments dans le cadre d’un Plan Sanitaire d’Elevage (PSE) est conditionnée par la possession du récépissé de déclaration annuelle.
COMMENT DÉCLARER SES RUCHES ?
Pour déclarer vos ruches, vous avez trois possibilités:
- Le faire en ligne sur ce site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr,
- Compléter un document, en cliquant ICI.
- Il est également possible de demander à votre mairie de vous fournir ce document papier (CERFA N° 13995*05)
Si l’objectif est de distribuer ou vendre des produits (miel, cire, propolis ou autres) hors cadre familial (entourage, marchés,…), quelle que soit la quantité il est obligatoire d’avoir un N°SIRET.
Pour obtenir un N°SIREN/SIRET, la démarche est gratuite.
Il faut faire une déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre d’agriculture
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Si les produits restent dans le cadre familiale (pas de vente), il n’y a pas de procédure particulière autre que l’enregistrement d’un numéro d’apiculteur (NAPI)
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
Qui est concerné?
Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Olivier Hartnagel,
vétérinaire du PSE
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com