Isère-Apiculture
Pensez à déclarer vos ruchers
Derniére mise à jour le : 15/05/2025
La déclaration des ruches est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Cette procédure simplifiée a remplacé Télérucher. Elle permet d'obtenir immédiatement un récépissé (à conserver car demandé pour les aides apicoles) et si besoin, pour les nouveaux apiculteurs, un numéro NAPI (Numéro d'apiculteur).
La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment :
• d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire ;
• d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques.
La déclaration consiste à indiquer :
- Le nombre total de colonies d’abeilles possédées,
- Les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année suivant la déclaration (si l’apiculteur les connaît).
Pour qui ?
Toute personne, entité sociale ou morale possédant une ruche que ce soit pour consommation personnelle ou pour la vente des produits de la ruche (dans ce cas, vous devez renseigner votre Numéro de SIRET dans cette déclaration).
Vous pouvez le faire en ligne sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Vous trouverez ICI le CERFA pour la déclaration papier.
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