Conseil d'élevage

Pâturer loin de son exploitation...

Je met mes vaches sur une pâture à 86 km de mon exploitation...

J'ai a des bovins que je met sur un terrain qui m'appartient mais à 86 kms du siège de mon exploitation. On m'a dit qu'il fallait un papier. Mes animaux ne sont pas mélangés avec ceux d'une autre exploitation. Aussi, ce n'est ni une transhumance ni une pension. Que dois-je faire ?

Réponse apportée par la DDPP de l'Isère :

En fonction du cas, voici les démarches qu'il convient de faire :

si les bovins déplacés sont mis sur un terrain rattaché à l'exploitation et dans le même département, il n'y a aucune notification ni déclaration à faire ;

si les bovins sont déplacés sur un terrain rattaché à l'exploitation mais situé dans un département différent de celui du siège de l'exploitation : l'utilisation de cette parcelle doit être signalée à la DDPP à l'aide de l'imprimé "déclaration permanente de transhumance individuelle ou de pâture à distance". Il s'agit d'un document déclaratif à renvoyer à la DDPP afin quelle sache en cas d'infection dans un rayon géographique quels troupeaux alerter en plus de ceux du département.

précision importante pour les bovins primés (PMTVA) : le terrain pâturé doit bien être indiqué dans la déclaration PAC ; si le terrain n'est pas rattaché à l'exploitation, il faut le déclarer à l'aide du bordereau de déclaration de localisation des génisses et vaches allaitantes.

Tous ces imprimés sont téléchargeables dans la rubrique Formulaires.

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