
FCO & MHE
FMSE : dépôt des dossiers avant le 1er juin
Derniére mise à jour le : 06/05/2025
Un programme d’indemnisation des surmortalités liées à la FCO sérotype 8 pour les foyers bovins déclarés du 01/01/2024 au 31/12/2024 a ouvert le 18 avril.
Pour en bénéficier, vous devez déposer vous-même votre dossier sur une plateforme de télédéclaration, avant le 1er juin 2025 :
Accédez à la plateforme ici : https://www.fmse.fr/les-programmes/programme-fco-2024/
Accédez à la plateforme ici : https://www.fmse.fr/les-programmes/programme-fco-2024/
Le FMSE vérifiera les critères d’éligibilité de votre demande. Il n’est pas en mesure de communiquer des délais de paiement tant que le contrôle de l’ensemble des dossiers n’est pas définitif.
Pour pouvoir prétendre à une indemnité, vous devez respecter les conditions d’éligibilité du FMSE, à savoir :
- détenir un SIRET
- être à jour de vos cotisations l’année de l’incident sanitaire et l’année précédente (à l’exception des nouveaux installés)
- justifier d’une perte de 200 € minimum sur la base des calculs du FMSE
- détenir un SIRET
- être à jour de vos cotisations l’année de l’incident sanitaire et l’année précédente (à l’exception des nouveaux installés)
- justifier d’une perte de 200 € minimum sur la base des calculs du FMSE
Attention : le FMSE précise qu'il n'y aura pas de programme d'indemnisation à partir de 2025, dès lors que l'accès aux vaccins peut être possible.
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Retrouvez l'ensemble des aides liées à la FCO et à la MHE dans la rubrique "Quelles aides ? " accessible en cliquant ici.
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