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FCO : quelles aides ?

Derniére mise à jour le : 25/04/2025

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des dispositifs d'aide en vigueur pour les éleveurs face à la crise sanitaire FCO.

Les détails et modalités peuvent s'ajuster au fil des jours, en fonction des informations qui nous sont transmises.

A savoir : une stratégie nationale vaccinale est en cours d'élaboration pour 2025.

Plus de détails en cliquant ici.

1. FMSE (Fonds de Mutualisation Sanitaire et Environnemental) : indemnisation FCO-8

Un programme d’indemnisation des surmortalités liées à la FCO sérotype 8 pour les foyers bovins déclarés du 01/01/2024 au 31/12/2024 a ouvert le 18 avril.

Vous devez déposer vous-même votre dossier sur une plateforme de télédéclaration, avant le 1er juin 2025 :
Accédez à la plateforme ici : https://www.fmse.fr/les-programmes/programme-fco-2024/

Le FMSE vérifiera les critères d’éligibilité de votre demande. Il n’est pas en mesure de communiquer des délais de paiement tant que le contrôle de l’ensemble des dossiers n’est pas définitif.

Pour pouvoir prétendre à une indemnité, vous devez respecter les conditions d’éligibilité du FMSE, à savoir :
- détenir un SIRET
- être à jour de vos cotisations l’année de l’incident sanitaire et l’année précédente (à l’exception des nouveaux installés)
- justifier d’une perte de 200 € minimum sur la base des calculs du FMSE

Attention : le FMSE précise qu'il n'y aura pas de programme d'indemnisation à partir de 2025, dès lors que l'accès aux vaccins peut être possible.

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2. Aides départementales à la vaccination des ovins

Les Conseils Départementaux de Savoie et de Haute-Savoie mettent en place une aide d’urgence à la vaccination pour les éleveurs ovins selon les modalités suivantes :

pour les exploitations ovines de plus de 50 animaux (ou 25 pour les brebis laitières)
pour les chefs d’exploitation agricole au titre de la Mutualité Sociale Agricole
à condition de réaliser une vaccination contre les deux sérotypes FCO 8 et FCO 3 (-> attestation à télécharger ici)
avec un prise en charge partielle de la vaccination FCO 8 (à compter du 1^er janvier 2024, une aide par exploitation) : 3 € par tête, pour les élevages adhérents au GDS, et 1,50 € pour les non adhérents

Le GDS des Savoie est chargé de redistribuer cette aide aux éleveurs éligibles, sur présentation de la facture et de l’ordonnance de votre vétérinaire.
Les éleveurs éligibles à cette aide ont été contactés par le GDS.

Votre contact au GDS : Isabelle CHIAPUSSO 04 79 70 79 83

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3. Aides régionales : deux nouvelles actions pour l’année 2025 en faveur des ovins

Deux actions dans le plan filière ovin:

L’accompagnement aux constats de gestation au sein des cheptels ovins viandes dans le cadre de la FCO-8 : les éleveurs déclarés foyer FCO-8, peuvent bénéficier d’une aide à hauteur de 35 % du coût du constat de gestation.
La recapitalisation des troupeaux suite au passage de la FCO-8 (ovin viande et lait) : aide exceptionnelle forfaitaire en investissement aux éleveurs touchés par la FCO-8 et ayant réalisé des investissements productifs dont ils remboursent des encours d’emprunts :
- 50 € par agnelle achetée ou conservée (agnelles de moins de 12 moins) ; 80 € si jeune agriculteur, nouvel installé ou nouveau détenteur (en année 2023/2024)
- 250 € pour un bélier (agneaux ou antenais de moins de 24 mois (génotypage tremblante ARR/ARR)) ; 300 € si jeune agriculteur, nouvel installé ou nouveau détenteur (en année 2023/2024)

Le financement régional accordé pour cette aide est de 1,5 millions d’euros et les demandes se feront sur la plateforme de la région (PTA).

Consultez ici la note de la Région :

Plus d'informations sur le site de la Région :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualites/fievre-catarrhale-ovine-15-million-deuros-pour-soutenir-les-eleveurs

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4. Actions de la MSA

La MSA met en place un dispositif d’envergure pour soutenir les éleveurs touchés par la Maladie hémorragique épizootique (MHE) et la Fièvre catarrhale ovine (FCO).

La MSA propose trois axes :

des solutions pour le paiement de vos cotisations(modulation, échéanciers, prise en charge partielle des cotisations, ou encore remise des majorations de retard en commission de recours amiable)
un accompagnement social: écoute, aides au répit (soutien psychologique avec un professionnel, aide au remplacement...), aide administrative et aide financière individuelle après évaluation sociale
un dispositif d’accompagnement à la prévention du risque animal pour les exploitations touchées par MHE et/ou FCO : achat de matériels de contention animale (bovine, ovine ou caprine) pour réduire les risques d’accidents. Cette aide entre dans le cadre des minimis agricoles (plafonds de 20 000€ sur les 3 exercices fiscaux consécutifs). La MSA finance jusqu’à 3 000 €, couvrant 70 % du coût HT de l’investissement (sur facture ou facture d’acompte acquittée par le fournisseur)

Pour en savoir plus, consultez directement la rubrique du site de la MSA en suivant le lien ci-dessous :
https://www.msa.fr/lfp/crises-mhe-fco-mesures-soutien

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Aides clôturées

Stratégie vaccinale de l’État : FCO sérotype 3

Depuis août 2024, l’État finance une campagne de vaccination à destination des bovins et ovins afin de limiter les impacts sanitaires (mortalité, morbidité, avortements, baisse de production).

13.7 millions de doses ont été commandées.

Stock épuisé - aide clôturée au 31/01/2025

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Fonds d'urgence FCO

Dépôt des dossiers clos au 14/02/25

Un fonds d'urgence de 75 millions d’euros a été créé pour indemniser les pertes directes (notamment surmortalité) causées par la FCO-3 chez les bovins et ovins.

Plus d'informations directement sur le site FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Fievre-Catarrhale-Ovine/FCO-3-dispositif-d-avance

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