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FCO : Mise à jour des règles aux mouvements

Derniére mise à jour le : 18/08/2021

L’instruction du 22 juillet 2021 vient modifer quelques points de la réglementation sur les mouvements intra-européens de Ruminants vis à vis de la FCO. Les conditions de mouvements mises à jour sont les suivantes :


Les mouvements Intra France (France continentale) ne sont pas limités au titre de la FCO dans la mesure ou le territoire métropolitain est entierement en zone réglementée vis à vis des sérotypes 4 et 8.   

L’envoi d’animaux depuis la France continentale vers n’importe quel Etat Membre peut se faire sous couvert de vaccination selon le cas général. Les animaux devront être vaccinés contre les sérotypes 4 et 8, dans le respect du protocle prévu par le laboratoire fabriquant du vaccin utilisé. Un animal est considéré vacciné lorsque 60 jours se sont écoulés à compter de la dernière injection de primo-vaccination ou dès le jours de l'injection en cas de rappel. 


Les exigences générales (situation non traitée en tout ou partie par une dérogation) pour les mouvements intra-européens avant départ sont les suivantes : 





Pour certains Etats membres des dérogations sont possibles, elles facilitent l'envoi des animaux vers ces pays et limite la tension sur l'approvisionnement en vaccin. Les exigences aux mouvements intra-France ou vers les Pays-Tiers (hors Europe) ne changent pas.

Les exigences dérogatoires pour les mouvements intra-européens avant départ sont les suivantes :  

Pour l'Italie : 

Attention : désormais l'Italie accepte les animaux vaccinés depuis 10 jours et non plus 7
Aussi, dans le cas général, seule la vaccination contre le sérotype 8 est obligatoire pour l’Italie cependant, les deux régions du Val d’Aoste et du Frioul-Vénétie Julienne ainsi que la province de Bolzano sont reconnues officiellement indemnes de FCO depuis le 21 juin 2021. Pour ces zones, la vaccination contre les sérotypes 4 et 8 est obligatoire.




Pour l'Espagne et le Portugal : 



Pour la Belgique : 


Pour les Pays Bas : 


Pour le Luxembourg : 



Il semble judicieux de privilégier les dérogations afin de profiter des mesures mises en place pour gagner en délai de départ et ne pas épuiser les stocks de vaccins nécessaires aux envois vers d'autres Etats. 


Concernant la vaccination :

L'envoi des animaux ne pouvant être concernés par les dérogations peut se faire sous couvert de vaccination suivants deux modalités

  • La vaccination doit être réalisée par le vétérinaire sanitaire, y compris celle des mères, afin d’être certifiée.
  • Il n’y a pas de délai dans le cadre d’un rappel de vaccination
  • L’envoi d’animaux vers les Etats membres autres que l’Espagne et l’Italie à partir du 21/04/2021 ne pourra se faire que suivant le cas général de la vaccination. C’est pourquoi les animaux trop jeunes pour être vaccinés ne peuvent donc plus être envoyés vers ces pays (l’âge minimal de vaccination est à vérifier sur le RCP du vaccin utilisé, votre vétérinaire saura vous renseigner).
  • Pour considérer une mère comme valablement vaccinée, le protocole suivant doit être respecté : 


Pour les départs en abattoir :

Les mouvements d'animaux pour abattage vers d'autres Etats membres indemnes des sérotypes 8 et 4 sont autorisés dans le respect de toutes les conditions suivantes : 
  •  Aucun cas de FCO n'a été constaté dans l'exploitation dans les 30 jours précédant le départ. 
  • Le transport vers l'abattoir de déstination est direct 
  • Les animaux sont abattus dans les 24 heures après arrivée 
  • Le mouvement est notifié 48h avant le chargement des animaux par l'expéditeur au gestionnaire de l'abattoir 


N'hésitez pas à contacter votre GDS pour toute demande complémentaire.
















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