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FCO 4: indemnisation FMSE cheptels ovins et caprins

Derniére mise à jour le : 19/07/2019

Le FMSE et sa section Ruminants ont mis en place un programme d’indemnisation dans le cadre de l’épisode de FCO sérotype 4 survenu fin 2017.

Ce programme vise à indemniser les éleveurs de ruminants des coûts ou pertes liés à l’immobilisation des animaux destinés à la vente, alors situés dans la zone réglementée définie au 7 novembre 2017, et immobilisés en raison des restrictions ou interdictions de circulation ou d’échanges lors de l’épidémie de FCO BTV-4 en 2017.

Les professionnels de la section ruminants ont œuvrés afin de prendre en considération, dans les meilleures conditions, les pertes subies notamment dans les élevages de petits ruminants.

Les coûts et pertes pris en charge dans le cadre de ce programme sont :

Les coûts d’immobilisation des animaux pour les catégories suivantes:
- les mâles et femelles destinés à la reproduction
- les agneaux et chevreaux destinés à l’engraissement
Les pertes liées à la dévalorisation commerciale, uniquement pour les chevreaux immobilisés.

Suis-je éligible à l'indemnisation?

En tant qu'éleveurs d’ovins ou de caprins, si :

votre cheptel est situé dans la zone réglementée définie au 31 décembre 2017 à savoir les départements 01, 05, 21, 25, 38, 39, 69, 70, 71, 73, 74 et 90,
vous pouvez attester sur la base de factures de ventes acquittées entre 2014 et 2017 que vous avez pour habitude de vendre des reproducteurs (béliers-boucs et/ou agnelles-chevrettes), ou encore des agneaux-chevreaux destinés à l’engraissement, sur les mois de novembre et/ou décembre;

Vous pouvez alors déterminer si vous êtes potentiellement éligible à une indemnité, en remplissant le tableau de calcul des coûts et pertes que vous pouvez télécharger ici .

Si le résultat du calcul vous donne le droit à une indemnisation, contactez le GDS des Savoie au 04.79.70.78.24, avant le 22/02/2019 : un dossier de demande d’indemnisation à compléter vous sera envoyé.
Attention : une attestation des ventes d’animaux devra être certifiée par votre centre comptable.

L’équipe du FMSE et votre GDS restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

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