Savoie info

FCO 4: Indemnisation FMSE cheptels bovins

Derniére mise à jour le : 19/07/2019

Le FMSE et sa section Ruminants ont mis en place un programme d’indemnisation dans le cadre de l’épisode de FCO sérotype 4 survenu fin 2017.

Ce programme vise à indemniser les éleveurs de ruminants des coûts ou pertes liés à l’immobilisation des animaux destinés à la vente, alors situés dans la zone réglementée définie au 7 novembre 2017, et immobilisés en raison des restrictions ou interdictions de circulation ou d’échanges lors de l’épidémie de FCO BTV-4 en 2017.

Les professionnels de la section ruminants ont œuvrés afin de prendre en considération, dans les meilleures conditions, les pertes subies.

Les coûts et pertes pris en charge dans le cadre de ce programme sont les coûts d’immobilisation des animaux.
Pour les élevages bovins, les catégories d’animaux indemnisés sont :

les mâles et femelles de moins de 6 mois
les mâles de 6 à 16 mois
les femelles adultes

Tout cheptel situé dans la zone réglementée définie au 31 décembre 2017, à savoir les départements 01, 05, 21, 25, 38, 39, 69, 70, 71, 73, 74 et 90, est potentiellement éligible à une indemnisation par le FMSE.

Si votre exploitation est concernée, vous avez reçu un courrier!

L'estimation des pertes pour les élevages bovins ayant été faite en amont, toute exploitation éligible à cette indemnisation a reçu un courrier.
Dès réception de ces documents, nous vous demandons de nous retourner par voie postale et dans les plus brefs délais (au plus tard avant le 1^er mars 2019) :

la fiche d’identification dument remplie,
la déclaration daté et signée (pour les GAEC, par tous les membres)
votre RIB

à l'adresse suivante: GDS des Savoie - 40 rue du Terraillet - 73910 SAINT BALDOPH

L’équipe du GDS reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Retour à la catégorie

FRGDS Auvergne Rhône-Alpes

Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07

Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com