Rhône
DNC : dérogations mouvements
Derniére mise à jour le : 30/09/2025
30/09/2025
La Zone Réglementée (ZR) est composée de : (Cf carte)
- Cœur de zone : 13 communes autour de St Laurent de Chamousset
- Zone de protection ZP = rayon de 20km autour du foyer – zone rouge
- Zone de surveillance ZS= rayon de 50 km autour du foyer – zone verte
- Zone Indemne ZI = le reste
- MOUVEMENTS VERS ABATTOIR
Pour les animaux issus de la zone réglementée ZP (rouge) ZS (verte) et cœur de zone (bleu)
- prioriser l’abattoir le plus proche à l’intérieur de sa zone, en transport direct. En cas d’impossibilité, il est possible d’aller dans un abattoir en ZS (La Talaudière et Roanne), et ZI (Charlieu) en dernier recours sur justification
- prévenir et avoir l’autorisation de l’abattoir au préalable
- nettoyage et désinfection/désinsectisation des moyens de transport (renforcé et officiel lors de passage en ZP – abattoir de Feurs et Roanne)
- visite vétérinaire 72 h maximum avant départ : bovin qui doit partir + ensemble cheptel
- demander un laisser passer sanitaire (LPS) à la DDPP69 (voir lien ci-après)
Les animaux originaires de la zone indemne peuvent aller vers les abattoirs quelle que soit leur zone avec transport sans rupture de charge, et sans condition préalable.
Toutes les démarches en ligne avec l’accès suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp69-dnc-laissez-passer-sanitaire-mouvement-abat
NB : jusqu’à nouvel ordre, l’abattoir de St Romain de Popey n’est pas opérationnel pour les bovins
2 - MOUVEMENT EN ELEVAGE en ZS et ZP (pas cœur de zone) pour des raisons de bien-être animal en cas de manque de fourrage ou eau, pour aller d’un pré A vers un pré B ou vers un bâtiment
- A l’intérieur d’une même zone et à l’intérieur d’une même exploitation : 5 km maximum de déplacement, à pied ou en véhicule, avec visite vétérinaire 48 h avant le mouvement : bovin qui doit bouger + bovins en contact (unité épidémiologique)
- Demande de laisser passer sanitaire à la DDPP
- A terme le mouvement sera autorisé sans visite vétérinaire après vaccination + 28 jours (avec demande de LPS)
Toutes les démarches en ligne avec l’accès suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp69-dnc-demande-de-derogation-a-l-interdiction-
3 - MOUVEMENT EN ELEVAGE vers un bâtiment pour les vaches prêtes à vêler, fraichement vêlées, bovins malades/accidentés,
- Bovin situé en ZS: possible vers un bâtiment situé en ZS et ZP
- Bovin situé en ZP : uniquement vers un bâtiment situé en ZP
- Bovin situé en cœur de zone : uniquement vers bâtiment en cœur de zone
- Bovin situé en ZI : uniquement vers un bâtiment situé en ZS si même élevage (même n° EDE), et bovin vacciné dans les meilleurs délais à l’arrivée
Pour tous ces mouvements, les conditions sont les suivantes :
- après visite du vétérinaire sanitaire 48 h maximum avant le mouvement : bovin qui doit bouger + bovins en contact (unité épidémiologique)
- demande de laisser passer sanitaire
- sera autorisé après vaccination + 28 jours (avec demande de LPS – sans visite vétérinaire)
Les bovins issus de zone indemne peuvent être ramenés en bâtiment en zone de surveillance uniquement.
Toutes les démarches en ligne avec l’accès suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp69-dnc-demande-de-derogation-a-l-interdiction-
Les modèles de documents sont disponibles :
DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE (DNC) - Actualités - Les services de l'État dans le Rhône
Bas de page
Ou :
Contact GDS 04 78 19 60 60
Lien vers la plateforme de demande de dérogation : cliquer icilien vers demande de laissez-passer sanitaire abattoir
lien vers demande de laissez-passer sanitaire hors abattoir
lien vers attestation vétérinaire d'examen clinique
lien vers attestation à compléter par le transporteur
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