RHONE DNC
DNC - Réglementation et DEROGATIONS mouvements
Derniére mise à jour le : 13/11/2025
Dans le Rhône, 2 types de communes :
- Communes rattachées au foyer de Saint Laurent de Chamousset (18/09/25) : ZR 2 -> passage en ZV le 5/11/25
- Communes rattachées au foyer de l'Ain (15/10/25) : ZR 5 -> passage en ZV prévu a priori entre le 1er et le 5 décembre 2025.
Vous ne savez pas dans quelle zone vous êtes ? Consultez ici le zonage et les listes des communes.
La règle générale reste l'interdiction des mouvements. Ce principe doit être respecté pour garantir une évolution favorable de la situation sanitaire.
Cliquez sur la carte pour la visualiser en plus grand.
Depuis le 5 novembre 2025, seules les communes rattachées au foyer de l'Ain (zonage ici) sont encore en zone de surveillance.
Par dérogations, 3 types de mouvements sont possibles :
1 - Mouvement de bovins vers un élevage pour un motif de bien être animal (descente d'estive, animaux blessés et vêlage, retour et changement de pré pour manque d'alimentation ou d'abreuvement, mouvement de broutards).
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Toutes les démarches en ligne avec l’accès suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp69-dnc-demande-de-derogation-a-l-interdiction-
2 - Mouvement vers l'abattoir
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Toutes les démarches en ligne avec l’accès suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp69-dnc-laissez-passer-sanitaire-mouvement-abat
3 - Mouvement de veaux vers un atelier d'engraissement*
Uniquement pour des veaux valablement vaccinés (+28 jours) ou issus de mères vaccinées (+21j).
Possible uniquement en zone de surveillance (LPS requis), impossible en zone indemne.
* valable uniquement vers un atelier d'engraissement fermé, non valable vers un élevage.
B - Les bovins sont détenus en zone vaccinale :
Pour rappel, la ZR2 (communes rattachées au foyer de St Laurent de Chamousset) est passée en Zone Vaccinale le mercredi 5 novembre. La ZR5 (communes rattachées au foyer de l'Ain) passera a priori en Zone Vaccinale entre le 1er et le 5 décembre 2025.
1 - Mouvement de bovin vers un élevage :
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2 - Mouvement vers un abattoir
Les bovins de la Zone Vaccinale pourront aller dans les abattoirs de toutes les zones, dès lors que l'abattage a lieu dans les 24 h et que le transport est sans rupture de charge à compter de la sortie de la ZV.
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Les modèles de documents sont disponibles :
DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE (DNC) - Actualités - Les services de l'État dans le Rhône (bas de page)
Ou :
lien vers demande de laissez-passer sanitaire abattoirlien vers demande de laissez-passer sanitaire hors abattoir
lien vers attestation vétérinaire d'examen clinique
lien vers attestation à compléter par le transporteur
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com