Rhône - Apiculture
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
Derniére mise à jour le : 08/11/2023
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
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Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.
En pratique :
La déclaration de ruches est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre, tous les ans, en ligne sur le site Déclaration de détention et d'emplacement de ruches - Cerfa 13995*05 - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (6tzen.fr), ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale via le formulaire CERFA N°139995*05 à envoyer à l’adresse indiquée sur le CERFA.
Télecharger le cerfa n°139995*05
En faisant la déclaration en ligne, vous recevrez immédiatement un récépissé de déclaration par mail (pensez à vérifier dans vos spams).
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Si vous n’avez pas de numéro d’apiculteur, ou s’il vous l’avez égaré, un nouveau sera attribué de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur, à tout moment de l'année.
La déclaration de ruches consiste à renseigner :
- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
- les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
Après vérification sur votre récépissé, en cas d’erreur, vous pourrez réaliser une nouvelle déclaration pendant la période obligatoire afin de corriger vos données. Cette nouvelle déclaration remplacera et annulera votre précédente déclaration.
L'info en plus :
Retrouvez les chiffres des déclarations de ruches 2022 en Auvergne- Rhône- Alpes sur le site de la DRAAF : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/declarations-2022-des-ruchers-principaux-chiffres-a4470.html
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