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Isère-GDS-adhérer

Cotisations du GDS de l'Isère

Derniére mise à jour le : 20/03/2024

[ COTISATION DU GDS DE L'ISERE 2023/2024 ]
 

L'appel de cotisation du GDS de l'Isère comporte :
- la cotisation au GDS,
- la facturation de la gestion des prophylaxies,
- la facturation des abonnements pour l'utilisation des outils Boviclic, Boviphone, Ovitel et Parcitel,
- la reversion des aides du Conseil Départemental de l'Isère à l'action sanitaire collective,
- des remises et aides du GDS lorsque l'éleveur procède à des choix qui permettent au GDS de faire des économies de frais de fonctionnement.

Une partie des lignes de l'appel sont collectées pour le compte de et reversées en intégralité à d'autres organismes : Fonds de Mutualisation Sanitaire et Caisse Solidarité Santé Animale (GDS France), CSSA et CRSSA.

Une partie des lignes de l'appel ne sont pas soumis à la TVA : il s'agit des forfaits de cotisation au GDS, des contributions aux FMS et CSSA, et des aides publiques. De même pour les lignes qui correspondent à un rappel de factures déjà établies. Toutes les autres sont soumises à une TVA de 20 %.

Détail de l'appel de cotisation 2024 Base d'appel ou quantité Valeur unitaire HT Taux TVA
COTISATION
Forfait par exploitation 1 41 0
BOVINS      
Cotisation bovine 2023/2024 Nb de bovins-jours en 2023 2.19 20
Actions sanitaires bovines Nb de bovins-jours en 2023 3,55 20
Fonds Mutualisation Sanitaire Environ. bovins Nb de bovins-jours en 2023 0,12 0
Cotisation CSSA et CRSSA bovins Nb de bovins-jours en 2023 0,10 0
Organisation à Vocation Sanitaire Bovine Nb de bovins-jours en 2023 0,10 20
OVINS      
Cotisation ovine 2023/2024 Nb d'ovins reproducteurs 0,47 20
Actions sanitaires ovines Nb d'ovins reproducteurs 0,30 20
Fonds Mutualisation Sanitaire Environ. ovins Nb d'ovins reproducteurs 0,02 0
Cotisation CSSA et CRSSA ovins Nb d'ovins reproducteurs 0,02 0
Organisation à Vocation Sanitaire Ovine Nb d'ovins reproducteurs 0,02 20
CAPRINS      
Cotisation caprine 2023/2024 Nb de caprins reproducteurs 0,47 20
Actions sanitaires caprines Nb de caprins reproducteurs 0,30 20
Fonds Mutualisation Sanitaire Environ. Caprins Nb de caprins reproducteurs 0,02 0
Cotisation CSSA et CRSSA caprins Nb de caprins reproducteurs 0,02 0
Organisation à Vocation Sanitaire Caprine Nb de caprins reproducteurs 0,02 20
PORCINS      
Actions sanitaires reproducteurs porcins Nb de places de reproducteurs porcins 0,05 0
Cotisation CSSA reproducteurs porcins Nb de places de reproducteurs porcins 0,00 0
Actions sanitaires porcs à l'engraissement Nb de places de porcs à l'engrais 0,03 0
Cotisation CSSA porcs à l'engraissement Nb de places de porcs à l'engrais 0,00 0
EQUINS      
Cotisation équine 2023/2024 Par équidés 7,00 20
FACTURE SANITAIRE
Forfait gestion des prophylaxies 1 11,00 20
Attestations sanitaires bovines Nb de bovins-jours en 2023 0,07 20
ASDA éditées Nb d'ASDA éditées en 2023 0,70 20
OUTILS INFORMATIQUES
Boviclic web + Boviphone Abonnement à l'année 70,00 20
Abonnement Boviclic module supplémentaire (reproduction, performance, bonne pratique) Par module et abonnement à l'année 26,08 20
Abonnement annuel Oviclic portail  Abonnement à l'année 30,00 20
Abonnement Ovitel inventaire  Abonnement à l'année 40,00 20
Abonnement Ovitel inventaire + (bonne pratique, performance, lutte) Abonnement à l'année 50,00 20
Abonnement Oviclic Android  Abonnement à l'année 35,00 20
AIDES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Aide à l'action sanitaire collective en élevages bovins Nb de bovins-jours en 2023 -1,34 0
Aide à l'action sanitaire collective en élevages ovins/caprins Nb d'ovins/de caprins reproducteurs -0,18 0
REMISES ET REDUCTIONS DU GDS
Remise spéciale Jeunes Agriculteurs      
Remise si règlement par prélèvement   -2% 20


Retrouvez tous les détails des explications de votre cotisation : Appel de cotisation expliqué ligne par ligne














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