Rhône - Solidarité

Mutuelle coup-dur

Derniére mise à jour le : 29/01/2025

La mutuelle coup-dur permet d'accompagner financièrement et techniquement
les éleveurs ayant subi des pertes importantes portant sur les aspects sanitaires.
La mutuelle sanitaire n’est pas une assurance, mais un système d’aide aux éleveurs confrontés à des mortalités multiples liées à un ou des problèmes sanitaires.

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DEROULEMENT :

Lors de mortalités importantes dans le troupeau (ou morbidité) :
prise de contact avec le GDS pour la constitution d'un dossier

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Cumul des pertes sanitaires sur une période de 12 mois glissant (accident ou défaut de conduite d’élevage exclus du dossier)

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Visite d’élevage avec le vétérinaire traitant

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Présentation du dossier à la commission sanitaire composée d’éleveurs

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Déclenchement des aides lorsque le cumul des pertes est supérieur à un niveau de franchise correspondant aux pertes habituelles.

Le niveau de l’aide est proportionnel au niveau de cotisation

Quelle que soit l’espèce :

Tous les dossiers sont soumis à la commission mutuelle sanitaire du GDS pour examen et décision finale. Les barèmes d’estimation pourront être modifiés sans préavis sur décision de ladite commission dans le cas d’une mauvaise conduite d’élevage. Cette commission reste toujours souveraine de sa décision.

Télécharger le protocole de la mutuelle coup-dur du GDS

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FRGDS Auvergne Rhône-Alpes

Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07

Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com