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Aide au maintien des animaux dans les exploitations - FCO 08
Derniére mise à jour le : 05/09/2008
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Aide au maintien des
animaux dans les exploitation - FCO 2008
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Suite aux restrictions des
échanges d’animaux depuis mars 2008 en raison de la fièvre catarrhale
ovine (FCO), les producteurs situés en zone réglementée, soit tout le département
de l’Isère
(voir
la situation), se trouvent
pénalisés dans la commercialisation des veaux de huit jours et des broutards.
. Conditions d’obtention de l’aide Une aide d’indemnisation des éleveurs bovins touchés par les restrictions au commerce des animaux vivants est mise en place. Cette aide « de minimis » est destinée à soutenir les éleveurs qui participent à l’effort de stockage des animaux. Cette aide consiste en une
indemnisation partielle des producteurs de la zone réglementée qui maintiendront
sur leur exploitation à partir du 1er mars 2008 pour un durée de un à trois
mois :
Montant de l’aide Elle sera de 10 € par mois avec un maximum de 30 € par veau de 8 jours et de 20 € par mois avec un maximum de 60 € pour les broutards concernés. Cette aide d’un montant minimum de 200 € est plafonnée à 3 000 €, dans le respect du plafond des aides « de minimis » (7 500 € sur les 3 dernières années). Les montants indiqués seront susceptibles d’être affectés d’un coefficient stabilisateur. . Formulaires et notices Les dossiers sont disponibles auprès de la DDAF de votre département. Ils devront être déposés à
la DDAF avant le 15 juin 2008.
. Pour l'Isère, ils sont téléchargeables sur le site de la DDAF de l'Isère : http://ddaf.isere.agriculture.gouv.fr/ . Contact DDAF 38 : François MARTINE 04 76 33 45 02 Mail : francois.martine@agriculture.gouv.fr |
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. Source DDAF. |
Formulaire de demande maintien.pdfFormulaire liste des animaux.pdfNotice départementale maintien.pdf
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