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Vaccination FCO : le point de vue du Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SNVEL)
Derniére mise à jour le : 03/03/2008
Communiqué
SNVEL
| Vaccination
FCO :
Le point de vue du Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SNVEL) . |
| La
vaccination contre la fièvre catarrhale (FCO) était attendue. Maintenant
qu'elle arrive, le débat se pose : les éleveurs qui en ont la capacité
et les moyens, ne peuvent-il pas vacciner eux-même leurs propres animaux
afin de les proteger de la maladie ? Si de nombreux praticiens sont favorables
à cette solution, la position de leur syndicat national elle y est contraire.
Retour sur les principaux arguments avancés par le SNVEL...
. | |
| FCO :
Pourquoi vacciner ?
. Les deux objectifs d’une vaccination large ou obligatoire du cheptel ovin et bovin vis à vis de la FCO sont économiques, afin de : .
Le SNVEL défend trois arguments pour la valorisation du rôle du vétérinaire sanitaire dans ce contexte : . 1°) Argument politique . L’objectif de reprise des exportations ne peut être atteint que si les animaux sont accompagnés d’un « certificat vétérinaire international » conforme au code zoo sanitaire de l’OIE et attestant de la vaccination des animaux. . Le code de déontologie vétérinaire précise que les vétérinaires ne peuvent certifier que ce qu’ils ont eux mêmes réalisé ou constaté. La certification d’une vaccination réalisée par les éleveurs, est donc impossible et inacceptable, et l’attestation de la simple délivrance de vaccin ne peut satisfaire aux exigences du code zoo sanitaire de l’OIE. . L’objectif de reprise des exportations ne peut donc pas être atteint sans un acte vaccinal confié aux seuls vétérinaires sanitaires, ainsi que prévu par le code rural. . Les pays importateurs ne se priveront pas de vérifier le statut immunologique des animaux importés et les expériences passées de traitements prophylactiques confiés aux éleveurs ne plaident pas pour eux - Les traitements insecticides réglementaires actuels sont très peu suivis : prophylaxie du Varron, de la maladie d’Aujesky, etc. - La reprise par les vétérinaires sanitaires de ces actions entreprises initialement par les éleveurs ou leurs organisations, a permis une atteinte rapide des objectifs. . Un second point engage de façon quasi définitive les relations entre les vétérinaires sanitaires et leur tutelle : l’image du vétérinaire lors de crises sanitaires. . En effet si les vétérinaires ont accepté de coopérer dans les dernières crises sanitaires, leur rôle a été mal perçu dans l’esprit du public : euthanasie des animaux atteints de vache folle, gendarme des petits élevages de volaille, etc. . Le retour sur la scène médiatique d’une action sanitaire leur permettant de se positionner comme un acteur positif « un soignant » est une opportunité qu’ils ressentent très fort. . Si la vaccination FCO devait être confiée aux éleveurs, non seulement les vétérinaires sanitaires subiraient un préjudice économique relatif, mais surtout un préjudice d’image auquel le mandat sanitaire ne pourrait survivre. . En effet l’analyse des vétérinaires serait très évidente : l’Etat refuse non seulement de nous rémunérer dans le cadre d’une veille sanitaire réelle, mais cède aussi aux éleveurs en remettant en cause notre monopole. En d’autres termes, « ce qui relève du bénévolat serait pour la profession vétérinaire ; dès qu’une mission est rémunératrice, elle est confiée à un autre corps de métier. » . Même si elle fait dans un premier temps l’objet d’accords léonins avec les pays importateur, la validité de la certification sera inéluctablement remise en question. Les vétérinaires sanitaires seront alors sollicités pour certifier tout et n’importe quoi, la réponse sera alors négative et sans appel. . 2°) Arguments économiques. . L’utilisation du vaccin FCO comme tout médicament relève de la prescription, monopole des vétérinaires. . Délivrance : . Les flacons de vaccins qu’ils soient « offerts« ou non par l’Etat, devront suivre un circuit de distribution sécurisé jusqu’aux utilisateurs finaux. . Les Docteurs vétérinaires intervenant en production ovine et bovine représentent un réseau sans équivalent. La proximité et la connaissance des particularités des élevages pour lesquels ils sont vétérinaires sanitaires, permet un «fléchage » précis des doses nécessaires, minimisant les coûts logistiques. . Administration : . La taille des flacons : le conditionnement en 100 et 250 doses implique que seule l'administration par le vétérinaire sanitaire lors de tournée organisée, permettra d’utiliser au mieux chaque flacon en fonction du planning. Ceci ne saurait être le cas si les éleveurs se voient délivrer les flacons. Plusieurs doses unitaires seront alors perdues, perte non négligeable au plan national (10 % environ). . Enfin, l’approche économique de cette vaccination doit être abordée sous l’angle de l’efficacité globale. Les vétérinaires sanitaires représentent le réseau le plus performant pour répondre à cet objectif . 3°) Arguments techniques : . La mise en œuvre de la vaccination doit respecter les règles strictes de prescription : choix des animaux cibles, d’observance (respect des dates de rappel pour la primo vaccination), de la chaîne du froid pour la conservation et de la technique d’administration (matériel spécifique ou à usage unique). . La compétence professionnelle des vétérinaires sera donc indispensable à la réalisation d’une vaccination de masse efficace. . De nombreuses enquêtes sur le bon usage des vaccins ont montré que ces éléments ne sont que rarement respectés par la majorité des éleveurs (conservation, seringues, voie d’administration, calendrier, etc.). . Seuls les vétérinaires dont c’est le métier, concentrent les compétences nécessaires à l'optimisation de l’ensemble des points critiques de la mise en œuvre de la vaccination. Ils sont les seuls professionnels responsables en mesure d’assurer un suivi cohérent de l’ensemble des éléments techniques de la vaccination ainsi que de sa traçabilité. Ils assumeront personnellement leurs responsabilités au travers du mandat sanitaire et de leurs obligations déontologiques. . On peut ajouter que conformément aux directives européennes, toute nouvelle spécialité est soumise à prescription et que la pharmacovigilance doit en être renforcée. . En résumé . Les vétérinaires sanitaires sont les professionnels compétents pour la vaccination du cheptel contre la FCO. Ils sont les seuls à pouvoir garantir l’optimisation logistique, le respect des bonnes pratiques de conservation et d’administration des vaccins. Ils seront à même de remplir ces missions et d’assumer la pharmacovigilance indispensable. Toute disposition les privant de tout ou partie de leur cœur de métier sera ressentie comme une rupture irréparable dans le contrat les liant à l’autorité publique. . Pierre Buisson Secrétaire général du SNVEL . . | |
| La
vaccination contre la FCO sera vétérinaire
. Des controverses, sous-tendues par le coût présumé d’une vaccination effectuée par les vétérinaires sanitaires et par le doute entretenu sur leurs capacités opérationnelles ont amené diverses prises de position dont certaines exigent que ces missions soient confiées aux éleveurs et d’autres n’excluent pas un recours partiel à des agents fournis par les organismes agricoles. . Que dit le code rural ? . Article L222-11 . « Sous réserve des dispositions de l’article L.241-16, les actes accomplis dans le cadre des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat sont confiés aux personnes répondant aux conditions édictées aux articles L.241-1, L.241-6 à L.241-12. » . Article L.241-16 . « Nonobstant les dispositions des articles L.222-3 et L.241-15, l’Etat peut faire exécuter, par des fonctionnaires et agents qualifiés titulaires ou contractuels relevant de la direction des services vétérinaires du ministère de l’agriculture…les interventions que nécessitent les opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux, organisées et dirigées par le ministre chargé de l’agriculture. Il peut être fait appel à ces fonctionnaires et agents en cas d’épizootie, ou après avis de la commission départementale compétente et pour une durée déterminée lorsque les vétérinaires titulaires du mandat sanitaire ne peuvent mener à bien les opérations de prophylaxie dans les conditions fixées par l’autorité administrative » . La vaccination contre la FCO sera une prophylaxie organisée par l’Etat puisque le vaccin contre cette maladie réglementée est acquis par l’Etat qui définira les animaux et les zones prioritaires. . L’acte vaccinal incombe, sauf si le droit était modifié en urgence, aux vétérinaires sanitaires et, à défaut, aux agents de l’Etat. La vaccination par l’éleveur n’est pas envisageable d’autant qu’on ne peut considérer que cet acte, concernant une maladie réglementée, entre dans la catégorie des soins d’usage courant que tout détenteur est autorisé à dispenser à ses animaux. . Les intervenants éligibles, en cas de défaillance des vétérinaires devront avoir une qualification et la qualité d’agent de l’Etat, ce qui exclut le recours aux salariés des organisations agricoles. . Que dit le code de la santé publique ? . L’article L.5143-5 transcrit une disposition de l’article 67 de la directive 2004-28 CE et indique que tout nouveau médicament contenant une substance autorisée pour l’usage vétérinaire depuis moins de 5 ans est soumise à prescription obligatoire. . Dès lors, l’usage par un non vétérinaire nécessiterait la rédaction d’une ordonnance par un vétérinaire présent dans l’élevage ou répondant aux conditions nécessaires à la prescription hors examen clinique. . Que dit l’AFSSA ? . Cette agence a décerné aux vaccins contre la FCO un statut particulier dit d’autorisation temporaire de vente à un professionnel. . Sur le ZULVAC I figure la mention : « A ne délivrer qu’aux vétérinaires sanitaires désignés par les directions des services vétérinaires lors de la mise en place d’un plan de vaccination contre la fièvre catarrhale » . L’article 1 de la décision de la Directrice générale de l’ANMV concernant le vaccin Bovilis BTV8 indique : « Bovilis BTV8, suspension injectable…peut être temporairement utilisé par les vétérinaires sanitaires désignés pour conduire les opérations de vaccination contre la fièvre catarrhale… » . L’article 11 précise que « tout manquement aux dispositions prévues par les articles 1 à 10 ci-dessus conduit à l’abrogation immédiate de la présente décision » . Sauf à remettre en cause l’existence ou l’indépendance des agences, il est clair que les dispositions actuelles imposent que ces médicaments soient administrés par un vétérinaire. . Qu’a dit le Président Sarkozy ? . « Le mandat sanitaire sera préservé, adapté, le mode de rémunération reconsidéré afin que les entreprises vétérinaires, y compris dans le domaine des animaux de compagnie, continuent à s’y consacrer » . Ces propos ont été tenus par le Chef de l' Etat encore candidat, dans la Dépêche Vétérinaire, entre les deux tours de l’élection présidentielle du printemps dernier. . L’ensemble des éléments juridiques, les engagements du Président, indiquent que les tergiversations de ceux qui nient l’évidence d’une vaccination exclusivement vétérinaire, diffèrent la mise à disposition des entreprises vétérinaires des paramètres d’exécution de leur mission. Ce retard s’il s’accroissait ne facilitera pas le succès indispensable face à ce défi logistique que les vétérinaires en raison de leur organisation, de leur expérience, de leur aptitude à la certification et à la pharmacovigilance sont seuls à pouvoir relever. . La montant de la rémunération avancé par l’Etat, pourrait être inférieur au tarif, non actualisé pratiqué pour les injections de vaccin anti aphteux en 1989, dans le cadre d’opérations programmées et couplées avec d’autres actes. . Si l’Etat persistait, contre toute logique, à caresser l’idée d’une vaccination « Low cost » parce que conduite par des agents non qualifiés, il faudra regretter que n’ayant pas les moyens de sa politique sanitaire, il ait encore une politique. . Claude Andrillon Vice-Président du SNVEL . | |
| Source : Communiqué SNVEL |
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