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FCO : signature d'un accord entre la France et l'Italie pour l'exportation des broutards
| FCO
: des avancées significatives de Bruxelles sur l’évolution du zonage et
les échanges intracommunautaires (d'après
un texte du GDS71)
Un nouveau règlement européen vient d'être adopté mercredi au C.P.C.A.S.A. (Comité Permanent de Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale) de Bruxelles, faisant évoluer le zonage et autorisant notamment les échanges d'animaux issus des zones réglementées et des périmètres interdits (moyennant une désinsectisation et un contrôle virologique négatif). Beaucoup de détails doivent être encore réglés, mais voici les éléments dont nous disposons pour l’instant : - La simplification du zonage concerne la réduction de la zone réglementée et la disparition de la zone de surveillance. Les périmètres interdits (20 km autour des foyers) et la zone réglementée correspondant à la zone « tampon Italie (50 km au-delà des périmètres interdits)» sont maintenus. - Les animaux issus de la zone indemne (dans sa nouvelle définition), peuvent être exportés sans conditions. - La possibilité pour les périmètres interdits et la zone réglementée, d'envoyer sous conditions des animaux aux échanges (parmi les conditions figureraient la désinsectisation et un test virologique au départ). Cette disposition demanderait environ trois semaines pour être formalisée administrativement par l'Union européenne, laissant le temps de réaliser la désinsectisation des animaux. Cette zone réglementée doit faire l'objet d'une surveillance sérologique "à l'italienne" (qui est vraisemblablement un reliquat de la négociation...). A noter que selon le ministère, la mise en place du « protocole italien » aurait considérablement renforcé la position de la France dans les négociations. On ne sait pas si les animaux devront être analysés et négatifs individuellement ou si leur statut devra être raisonné par lot ou par cheptel. La prise en charge financière de ces contrôles n'est pour l'instant pas définie. Il est important de rappeler que ses évolutions résultent d’un accord européen, dont « la valeur » est bien supérieure à un simple accord bilatéral entre le France et Italie (pouvant être remis en cause à tout moment). Il faut noter qu’initialement, la Pologne et la Grande Bretagne s’étaient opposées à une évolution du règlement européen, et que seule une négociation bilatérale restait possible. La forte extension de l’épizootie en Allemagne en direction de la Pologne et la République Tchèque, ainsi que l’apparition de la FCO en Grande Bretagne, ont certainement changé la position de ces pays dans les négociations. La France a obtenu de la commissaire européenne que le doublement des minimis (plafond d’aide qu’un état membre de l’UE peut octroyer à une exploitation agricole), qui était prévu pour 2008 soit effectif dès maintenant, le portant ainsi à 6000 €. Par ailleurs, le ministre a indiqué que le décret sur la prise en charge des mortalités a été signé ce matin ; un protocole entre le Ministère de l'Agriculture et la F.N.G.D.S. permettra donc la prise en charge des mortalités d'animaux. Recommandations aux éleveurs Quelle que soit la zone, nous conseillons aux éleveurs de désinsectiser dès maintenant puis tous les mois, les animaux prévus à la vente d’ici la fin de l’année. Ainsi en cas d’évolution des zones les animaux ne seront pas pénalisés par les délais de désinsectisation qui seront définis. Fièvre Catarrhale Ovine : signature d'un accord entre la France et l'Italie pour l'exportation des broutards .
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L’extension récente de la fièvre catarrhale
ovine (FCO) a entraîné le classement en zone réglementée de plus de 45
départements du territoire continental, soumis aux restrictions des mouvements
d’animaux qui empêchent notamment tout échange d’animaux vers des Etats
indemnes du BTV 8, sauf si l’Etat membre de destination donne son accord.
. Afin de pouvoir reprendre les flux de broutards issus des zones réglementées vers l’Italie, un accord bilatéral a été signé le 24 septembre 2007 entre la France et l’Italie. . Ce protocole fait de la surveillance renforcée de la zone tampon et des zones réglementées et indemnes un préalable à la reprise des échanges de ruminants sensibles à la FCO vers l’Italie. Il prévoit, dans sa version signée, les conditions suivantes : . | ||||||||||
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la Note de Service de la DGAL :
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Etant donné l’évolution rapide prévisible
de la maladie, au vu de l’expérience des dernières semaines, et l’attente
forte des autorités italiennes sur la maîtrise de l’identification précise
de la zone d’extension de l’épizootie par les autorités françaises, la
DGAL a souhaité anticiper toute progression importante du front de la maladie,
et donc la modification de la zone tampon.
. C’est pourquoi, le reste de la zone réglementée aura un suivi sérologique strictement identique a ce que prévoit le protocole italien pour la zone tampon. L’application effective du protocole, et donc le début des échanges de bovins vers l’Italie sera fonction des résultats de cette surveillance. . A noter cependant que les ruminants des périmètres interdits et de la zone tampon sont exclus du protocole franco-italien et ne pourront pas être échangés vers l’Italie. . | |||||||||
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Source : DGAL - Note de Service du 26
septembre 2007. | ||||||||||
0709107NS8455.pdf
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