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Procès pour refus de vaccination FCO en 2009/2010 : le GDS38 partie civile
Derniére mise à jour le : 03/10/2011
La Fièvre catarrhale des bovins, des moutons
et des chèvres est transmise par des moucherons piqueurs. Une des souches
virale de cette maladie tropicale a été introduite en Europe en 2006. Elle
y a causé une des plus graves épidémies animales de ces 30 dernières années
à laquelle des milliers d’animaux ont succombé.
Dès que des vaccins ont pu être disponibles, la vaccination a été rendue obligatoire en 2009 et 2010 (plus de 16,3 millions de bovins et 5,9 millions de moutons et de chèvres vaccinés en 2010). Cela a permis de maîtriser la maladie : rien qu'en France, de 32 000 élevages atteints en 2008, on est passé à 83 en 2009 et à un seul en 2010.
Les Groupements de Défense Sanitaire (associations de défense contres les maladies des animaux qui regroupe plus de 90% des éleveurs de bovins et plus de 60% des éleveurs de moutons et de chèvres) ont soutenu ces campagnes de vaccination.
Au-delà du fait que tout citoyen doit appliquer la loi, ils considèrent que le refus de quelques uns de vacciner leurs animaux était de nature à compromettre les efforts des autres éleveurs. Si l’immense majorité d’entre eux n’avait pas accepté de se plier à la règle commune, la maladie aurait continué à sévir dans notre pays et tous les éleveurs auraient continués à en supporter les conséquences : dégâts dans les troupeaux, frais de vaccination et de traitements supplémentaires, pertes des marchés à l'exportation,... Rien que pour le Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel de l'Isère, la solidarité avec les éleveurs dont les élevages ont été les plus gravement touchés par la fièvre catarrhale en 2008 et 2009, avant la disponibilité des vaccins, a représenté un effort financier de plus de 120 000 euros !
C'est pourquoi le GDS de l’Isère s’était porté partie civile pour non respect des obligations de prophylaxie. Toutefois, ne souhaitant pas accabler la situation déjà très difficile des éleveurs, le GDS a réclamé simplement une condamnation morale, et n'a pas engagé de frais de représentation. Le GDS a demandé le versement du minimum symbolique d'un euros au titre du préjudice moral.
Enfin, le GDS de l’Isère regrette très fortement la tournure prise par les évènements car il existait pour la campagne 2009/2010 une procédure permettant aux éleveurs ne souhaitant pas faire vacciner leurs animaux de bénéficier d'une dérogation moyennant la mise en place d'une surveillance régulière du troupeau afin de s'assurer de l'absence de l'infection de leurs animaux par la fièvre catarrhale.
Dès que des vaccins ont pu être disponibles, la vaccination a été rendue obligatoire en 2009 et 2010 (plus de 16,3 millions de bovins et 5,9 millions de moutons et de chèvres vaccinés en 2010). Cela a permis de maîtriser la maladie : rien qu'en France, de 32 000 élevages atteints en 2008, on est passé à 83 en 2009 et à un seul en 2010.
Les Groupements de Défense Sanitaire (associations de défense contres les maladies des animaux qui regroupe plus de 90% des éleveurs de bovins et plus de 60% des éleveurs de moutons et de chèvres) ont soutenu ces campagnes de vaccination.
Au-delà du fait que tout citoyen doit appliquer la loi, ils considèrent que le refus de quelques uns de vacciner leurs animaux était de nature à compromettre les efforts des autres éleveurs. Si l’immense majorité d’entre eux n’avait pas accepté de se plier à la règle commune, la maladie aurait continué à sévir dans notre pays et tous les éleveurs auraient continués à en supporter les conséquences : dégâts dans les troupeaux, frais de vaccination et de traitements supplémentaires, pertes des marchés à l'exportation,... Rien que pour le Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel de l'Isère, la solidarité avec les éleveurs dont les élevages ont été les plus gravement touchés par la fièvre catarrhale en 2008 et 2009, avant la disponibilité des vaccins, a représenté un effort financier de plus de 120 000 euros !
C'est pourquoi le GDS de l’Isère s’était porté partie civile pour non respect des obligations de prophylaxie. Toutefois, ne souhaitant pas accabler la situation déjà très difficile des éleveurs, le GDS a réclamé simplement une condamnation morale, et n'a pas engagé de frais de représentation. Le GDS a demandé le versement du minimum symbolique d'un euros au titre du préjudice moral.
Enfin, le GDS de l’Isère regrette très fortement la tournure prise par les évènements car il existait pour la campagne 2009/2010 une procédure permettant aux éleveurs ne souhaitant pas faire vacciner leurs animaux de bénéficier d'une dérogation moyennant la mise en place d'une surveillance régulière du troupeau afin de s'assurer de l'absence de l'infection de leurs animaux par la fièvre catarrhale.
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