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Isère - Recensement des ovins et des caprins
Les détenteurs d'ovins ou de caprins, qu'ils
soient éleveurs professionnels ou particuliers, ont jusqu'au 31 janvier
2010 pour faire leur déclaration de recensement 2009. Cette déclaration
comporte :
- l'effectif présent au 1er janvier 2010 ;
- le bilan des entrées (naissances ou achats) sur l'année civile 2009.
En Isère, la télédéclaration est privilégié à partir de cette campagne. Tous les détenteurs déjà connus au fichier et supposés avoir des ovins ou des caprins recevront dans les jours à venir avec leur formulaire de déclaration d'effectif leurs codes d'accès à Orani-Web. Ce service leur permettra d'effectuer l'ensemble des déclarations prévues par la réglementation.
Questions / réponses les plus fréquentes :
Pourquoi
je n'ai pas reçu mon code d'accès à Orani-Web ?
Les codes d'accès sont envoyés aux éleveurs pour lesquels un effectif d'animaux est connu soit au titre du recensement 2008, soit parce qu'ils ont fait procédé au cours de l'année 2009 à des prises de sang de prophylaxie.
Dans tous les autres cas : élevage déclaré récemment, absence de prophylaxie,... il faut appeler le GDS et demander un code d'accès. Si vous n'avez reçu aucun document, une déclaration d'activité est nécessaire.
J'ai
reçu un formulaire de déclaration alors que je n'ai plus d'animaux et je
ne compte plus en avoir ?
Il faut mettre à jour le fichier départemental en déclarant la cessation (moitiée inférieure du formulaire). Attention : en cas de cessation, cela signifie que l'on ne reprend plus d'animaux. En cas de reprise, il faudra se re-déclarer auprès du GDS.
J'engraisse
des moutons pendant l'été et je n'ai pas d'animaux à ce jour ?
Dans ce cas, il faut déclarer un effectif au 1er janvier 2010 à zéro, et indiquer le nombre d'animaux achetés sur l'année passé dans la cas "animaux engraissés".
- l'effectif présent au 1er janvier 2010 ;
- le bilan des entrées (naissances ou achats) sur l'année civile 2009.
En Isère, la télédéclaration est privilégié à partir de cette campagne. Tous les détenteurs déjà connus au fichier et supposés avoir des ovins ou des caprins recevront dans les jours à venir avec leur formulaire de déclaration d'effectif leurs codes d'accès à Orani-Web. Ce service leur permettra d'effectuer l'ensemble des déclarations prévues par la réglementation.
Questions / réponses les plus fréquentes :
Les codes d'accès sont envoyés aux éleveurs pour lesquels un effectif d'animaux est connu soit au titre du recensement 2008, soit parce qu'ils ont fait procédé au cours de l'année 2009 à des prises de sang de prophylaxie.
Dans tous les autres cas : élevage déclaré récemment, absence de prophylaxie,... il faut appeler le GDS et demander un code d'accès. Si vous n'avez reçu aucun document, une déclaration d'activité est nécessaire.
Il faut mettre à jour le fichier départemental en déclarant la cessation (moitiée inférieure du formulaire). Attention : en cas de cessation, cela signifie que l'on ne reprend plus d'animaux. En cas de reprise, il faudra se re-déclarer auprès du GDS.
Dans ce cas, il faut déclarer un effectif au 1er janvier 2010 à zéro, et indiquer le nombre d'animaux achetés sur l'année passé dans la cas "animaux engraissés".
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