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Isère: envoit du recensement annuel des ovins et des caprins en Isère

Recensement annuel 2007
des ovins et des caprins en Isère
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Télécharger la lettre de l'identification n°15 au format PDF ainsi que le formulaire du recensement annuel :
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Le recensement annuel des ovins et des caprins est obligatoire pour tous les détenteurs d'animaux de ces espèces ou d'espèces réglementairement assimilées. Cela concerne aussi bien les éleveurs professionnels que les particuliers et amateurs possesseurs de moutons ou de chèvres.
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En Isère, toutes les personnes déjà précédemment connues comme ayant des ovins ou des caprins recevront donc au cours de la semaine du 25 février un formulaire à retourner au GDS avant le 15 mars 2008. Il s'agit de mettre à jour sa situation en précisant :
 le nombre d'agneaux ou de cabris nés au cours de l'année 2007,
 le nombre de brebis, béliers, chèvres et boucs détenus à la date du 1er janvier 2008,
 et enfin, pour ceux qui ont acheté des animaux et les ont engraissés, le nombre d'animaux achetés et engraissés au cours de l'année civile 2007.
La nature de la production principale, laitière ou viande, est également à préciser.
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En cas de cessation définitive d'activité (plus aucun ovin ni caprin, y compris à titre "personnel" ou "pension"), il faut remplir la rubrique "cessation" dans la moitié inférieure du document et le renvoyer également au GDS. Cela nous permettra de rayer les personnes concernées de nos fichiers.
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Pour les personne qui ont démarré une activité d'élevage courant 2007 et/ou qui ne sont pas connues du GDS :
 si les animaux ou leur produits sont vendus, il convient de se déclarer auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) à la Chambre d'Agriculture. Le CFE centralise l'ensemble des démarches administratives liés à la déclaration des activités agricoles.
 si les ovins ou les caprins sont exclusivement de "compagnie" ou destinés à l'auto-consommation, il faut alors prendre directement contact avec le GDS afin de se faire enregistrer et effectuer à cette occasion le recensement annuel 2007.
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Lettre de l'identification n°15 : faites le point
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Avec cet envoi, chacun recevra également la lettre de l'identification n°15, "spéciale petits ruminants". L'occasion de faire le point sur :
 le registre d'élevage qui est obligatoire pour tous,
 la possibilité dès 2008 d'utiliser internet pour les éleveurs ovins afin de faire leur déclarations annuelles, d'éditer leurs documents de circulation,
 les contrôles réalisés par l'administration (DDSV et DDAF) en 2007 et leurs conséquences sur les contrôles prévus pour 2008,
 un point sur la fièvre catarrhale,
 des recommandations pour éviter les infections et les problèmes suite à la pose des boucles sur les agneaux et les cabris.
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MD

200802IOC15.PDF
























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