Le livre des bovins : faire le point sur l'inventaire de ses animaux

Derniére mise à jour le : 12/01/2004

01/12/2004

Le livre des bovins :
faire le point sur l'inventaire de ses animaux
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télécharger la lettre de l'identification n°10 :

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Voir également :

faire les notifications pour les bovins

le livre des bovins

Envoyé au moins une fois par an à tout détenteur de bovins, le "livre des bovins" permet de faire le point sur l'inventaire de ses animaux. Pour l'éleveur c'est d'abord un outil de contrôle des notifications qui ont été prises en compte par le GDS depuis la précédente édition de ce document. C'est aussi un support utile pour pointer et contrôler l'inventaire de ses animaux. Enfin, c'est un document officiel qui fait parti du registre d'élevage. De ce fait, il faut le conserver pendant au moins 5 ans.
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Innovation cette année en relation avec la prochaine conditionnalité des primes : pour permettre à tous les exploitants de se situer, le GDS fournira à chaque éleveur les délais d'enregistrement effectifs de ses notifications.
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Michel Boursier, président du GDS de l'Isère, s'exprime à ce propos au sujet des obligations réglementaires.
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Le mot du Président
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Conditionnalité des aides :
les exigences
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La conditionnalité consiste a subordonner le versement de la totalité des aides directes au respect d’un certain nombre d’exigences. Ces exigences sont de trois ordres :
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conformité à 19 directives et règlements européens : environnement et identification des animaux dès 2005, santé publique, santé des animaux et des végétaux dès 2006, bien-être animal à partir de 2007,
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respect des Bonnes Conditions Agricoles et d’Environnement dès 2005
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maintien des pâturages permanents à partir de 2005.
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Un point complet sur le "paquet hygiène" de la réglementation européenne, la conditionnalité, et la PAC 2005 est en cours de préparation sur le site web du GDS.

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Depuis 1998 - date de la réforme de l'identification bovine - de gros progrès ont été réalisés par les éleveurs. C'est pour cela que nous vous communiquerons vos résultats personnels concernant les délais de notification dans le but de vous situer. Globalement des efforts seront nécessaires pour vous permettre de ne pas être pénalisés pour vos aides PAC.
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Je ne saurai vous inciter assez fortement, compte tenu des enjeux financiers, à respecter les délais de notifications.
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De plus cette réforme de la PAC va suspendre les paiements au respect de 19 directives européennes. Huit d'entre elles conditionneront les primes dès le 1er janvier 2005 : 5 directives relatives à l'environnement (directives "oiseaux", "eaux souterraines", "sols et épandage", "nitrates" et "habitat") et les 3 directives traitant de l'identification des animaux de rente (enregistrement des élevages, identification et traçabilité des bovins).
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Pour vous aider au quotidien, le GDS met à votre disposition des outils tels que Bovitel et ORANI-Web.
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Nous avons déjà réussi à montrer par le passé notre capacité d’adaptation. Même si nous n’avons pas souhaité cette réforme, nous devons en accepter les dispositions car il en va de l’avenir de notre élevage.
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Le Président du GDS,
Michel Boursier
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Les délais de notifications sont insuffisants
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Des outils comme l'informatique peuvent permettre d’alléger la charge de travail liée aux papiers. Pour simplifier vos notifications, et en fonction de vos besoins, différents outils sont à votre disposition :
- notifications par internet avec ORANI-Web
- notifications par Minitel
- notification avec Bovitel sur micro-ordinateur PC
Il est même possible d’utiliser des organisateurs de poche avec Bovitel Pocket.
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Les délais de notifications sont le critère dont le respect peut être le plus facilement vérifié par l'administration sur l'ensemble des éleveurs. Ce contrôle est déjà opérationnel depuis quelques temps pour l'attribution de la Prime à l'Abattage des Bovins (PAB) en ce qui concerne les délais de notification des sorties des animaux qui en bénéficient. Mais à partir du 1er janvier 2005, la conditionnalité des aides imposera le respect des délais de notification pour l'attribution de l'ensemble des primes d'une exploitation : la réglementation française donne 7 jours pour notifier les naissances, les entrées ou les sorties de bovins. A l'heure où nous mettons sous presse, la DDAF ne nous a pas encore communiqué les barèmes des pénalités dans le cas où des dépassements seront constatées.
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Force malgré tout est de constater que globalement les délais de notifications ne sont pas bons, même s'il existe une très forte hétérogénéité entre les éleveurs. En Isère, entre octobre 2003 et septembre 2004, 63 % des naissances, 47 % des sorties et 26 % des entrées ont été notifiées sous 7 jours.
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C'est pourquoi un document joint au livre des bovin indiquera à chaque éleveur les délais d'enregistrements effectifs de ses notifications sur la campagne 2003/2004. Il s'agit d'un document purement informatif, qui doit permettre à chacun de se situer. Il faut donc le prendre comme une base de travail personnel. Nous avons également voulu le faire aussi proche que possible des conditions dans lesquelles les élevages sont évalués par l'administration en matière de délais de notifications, d'où l'indication du délai d'enregistrement réel. Ainsi, la notification d'un vêlage envoyée à 3 jours, mais retournée à l'éleveur parce que le numéro de mère est erroné, ou qu'il manque la signature, est comptabilisée le jour où elle peut effectivement être saisie.
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Trois catégories ont été retenues pour évaluer les délais d'enregistrement des notifications dans le courrier.
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Les délais de notifications ont été classés en 3 catégories dans le document qui accompagnera le livre des bovins

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Sorties « boucheries » proscrites pour les veaux
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Les veaux vendus pour l'engraissement doivent être notifiés en sortie « E » élevage.
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Les notifications « B » boucherie sont refusées pour les veaux de moins d’un mois.
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entre 0 et 15 jours : ce délai d'enregistrement correspond à l'ensemble des notifications effectuées dans les temps, ainsi que toutes celles qui ont été rapidement corrigées et refaites en en cas de rejet. Il faut savoir qu'au niveau du GDS, l'enregistrement des documents s'effectue en moyenne sous 1 jour ouvré après l'arrivée du document pour les naissances et 2 jours ouvrés pour les notifications ne comportants que des entrées ou des sorties.
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entre 15 et 28 jours : si l'on a une majorité de déclarations dans cette tranche, il faut essayer de voir ce qui peut être fait pour être plus efficace. Parfois, ce sont de simples erreurs ou de mauvais choix : beaucoup d'éleveurs pensent qu'en envoyant leurs notifications par fax au GDS elles seront traitées plus rapidement. Effectivement, la télécopie permet de s'affranchir des délais postaux, mais les fax reçus au GDS ne sont pas toujours lisibles : près de 10 % des notifications qui sont faxées ne peuvent être saisies car illisibles. Pire : toutes les semaines, le GDS reçoit 1 à 4 rectos de documents de notifications, sans qu'il soit toujours possible d'identifier l'émetteur !
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notifications à 29 jours et plus : normalement, il doit s'agir d'événements exceptionnels. Des "ratées", des oublis, à relier éventuellement à d'autres problèmes, soit des rejets qui ont du faire l'objet d'un traitement lourd. Un exemple "classique" peut être l'oublie de la notification de la vente d'un broutard maigre pour l'exportation et dont on s'aperçoit à l'occasion d'un pointage dans son troupeau, Bien entendu, si une majorité de notifications sont effectuées à plus d'un mois, cela remet forcément en cause la qualité de tenue de l'inventaire de l'élevage et par conséquent - en cas de contrôle - l'attribution des primes.
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Rester vigilant sur les boucles
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Boucles perdues
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Les boucles cassées ou perdues doivent être signalées au service identification pour être sorties de votre stock. Cela vous évitera d'avoir à justifier leur absence au moment d’un contrôle.
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Rappel : les boucles doivent être stockées dans un endroit unique et propre ! Le stock ne doit pas non plus dépasser les besoins annuels de l'élevage.
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La présence des marques auriculaires officielles d’identification est l’un des principaux points vérifié par l’administration lors d’un contrôle en élevage. S’il y a des animaux sans médailles, de lourdes pénalités pouvant toucher l’ensemble des primes sont appliquées. De plus la procédure de réidentification de ces bovins est lourde, coûteuse, et son issue - toujours soumise à l’accord du DDSV - est incertaine.
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Bilan des contrôles en élevage réalisés en 2003 par la DDAF de l'Isère

M.D.

lettreipg10.pdf

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