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L'Union Européenne met en place un système d'identification des petits ruminants

09/01/2004 L'Union Européenne met en place un système d'identification des petits ruminants
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téléchargez le texte complet du réglement européen :
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Le conseil des Ministres de l’agriculture de l’Union européenne s’est accordé à la majorité qualifiée sur les dispositions relatives à l’identification et l’enregistrement des petits ruminants. Ce Règlement, contre lequel ont voté l’Espagne, la Grèce et le Portugal, comprend plusieurs changements par rapport au projet présenté par la Commission :
  • l’obligation d’une base de données informatique est fixée au 1er janvier 2008 au lieu de 2004/2005 ;
  • tous les animaux devront être identifiés dans les six mois suivant leur naissance (et non plus dans le mois), ou avant qu’ils ne sortent de l’exploitation ;
  • les Etats membres disposeront d’une période d’adaptation de 18 mois après la publication du règlement ;
  • l’identification devra impérativement se faire par marquage auriculaire, mais le choix est laissé pour le second moyen entre un second marquage auriculaire, un tatouage, un marquage au paturon ou un identifiant électronique. Jusqu’au 1er janvier 2008, ce second moyen peut être remplacé par un système global comprenant une identification de l’exploitation et une identification individuelle pour les mouvements d’animaux. Il s’agissait d’une demande britannique.
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source : FNGDSB
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UE-2004-21-IOC.PDF

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