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Abattage d'urgence à nouveau autorisé pour les bovins

28/06/2005 Abattages d'urgences à nouveau autorisés pour les bovins
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En bref :
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L’abattage d’urgence est de nouveau autorisé depuis le 7 avril 2005 sous 3 conditions :
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1. Tous bovins, quelque soit l'âge
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2. Accident de moins de 48 heures avec un Certificat Vétérinaire d'Information.
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3. Abattage obligatoire dans l’abattoir autorisé le plus proche.
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En revanche, l’abattage d'urgence est toujours interdit pour tous les petits ruminants et pour tous les animaux accidentés depuis plus de 48 heures.
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Pour en savoir plus :
 consultez notre page relative à la réglementation sanitaire.
 téléchargez le courrier adressé aux vétérinaires sanitaires :
 
Deux arrêtés ministériels en date du 7 avril et publiés au Journal Officiel du 15 avril 2005 modifient la conduite à tenir vis à vis des animaux accidentés et le régime des indemnités qui étaient alloués aux éleveurs pour l’euthanasie de ruminants accidentés.
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L’abattage en vue de la consommation humaine des bovins accidentés depuis moins de 48 heures, quel que soit leur âge, est de nouveau autorisé sous certaines conditions très strictes.
En revanche, l’abattage des petits ruminants accidentés reste interdit.
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Ainsi :
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1°) les animaux accidentés des espèces bovine, porcine, équine et leurs croisements peuvent être conduits à l’abattoir sous certaines réserves :
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 l’éleveur doit appeler sans délai le vétérinaire sanitaire de l’exploitation ( et non le vétérinaire traitant quand il est différent ) pour faire réaliser un examen clinique de l’animal accidenté et prévenir l’abattoir autorisé le plus proche.
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 Le vétérinaire délivre un certificat vétérinaire d’information. L’original de ce certificat doit accompagner l’animal jusqu’à l’abattoir ; il sera ensuite complété par le vétérinaire inspecteur de l’abattoir avec sa décision puis renvoyé à la DDSV. Le vétérinaire sanitaire transmet le deuxième exemplaire à la DDSV et garde le troisième exemplaire en souche.
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 L’abattage doit obligatoirement avoir lieu dans l’abattoir autorisé le plus proche de l’exploitation
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2°) en cas d’extrème urgence reconnue par un vétérinaire, les animaux accidentés des espèces bovine, porcine, équine et leurs croisements peuvent être abattus à la ferme sous certaines réserves :
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 l’animal est saigné et éviscéré sous contrôle du vétérinaire sanitaire. Les opérations  de préparation de la carcasse telles que dépouillement, fente et  section de la tête sont interdites à la ferme
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 les estomacs et les intestins sont placés dans un récipient et suivent la carcasse jusqu’à l’abattoir
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 le vétérinaire rédige un certificat vétérinaire. L’original de ce certificat doit accompagner la carcasse et les viscères jusqu’à l’abattoir ; il sera ensuite complété par le vétérinaire inspecteur de l’abattoir avec sa décision puis renvoyé à la DDSV. Le vétérinaire sanitaire transmet le deuxième exemplaire à la DDSV et garde le troisième exemplaire en souche.  
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 le transport de la carcasse ( non dépouillée ) doit être effectué dans des conditions hygiéniques
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 les viscères sont obligatoirement inspectés à l’abattoir puis saisis
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 la carcasse ne peut pas recevoir l’estampille communautaire ( elle est réservée au marché local )
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Les viandes qui ne seraient pas préparées dans les conditions ainsi définies seront retirées de la consommation.
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En conséquence, l’indemnisation de l’éleveur par l’Etat des pertes liées à l’euthanasie de bovins âgés de plus de 24 mois accidentés depuis moins de 48 heures et la rémunération des vétérinaires qui découle de ces actes est supprimé.
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En même temps, cette disposition est étendue aux ovins et aux caprins âgés de plus de 6 mois et accidentés depuis moins de 48 heures compte tenu du volume extrêmement faible de demande d'indemnisation.
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Source : DDSV38

abattageurgence.pdf

























































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