Commission Départementale de l'identification de l'Isère

Derniére mise à jour le : 12/01/2005

02/12/2005

Commission Départementale d'Identification de l'Isère
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Télécharger le compte-rendu officiel de la CDI du 3 décembre 2005 :

Chaque année, la Commission Départementale de l'Identification réunit les représentants de tous les acteurs de l'identification des animaux de rente : Organisations Professionnelles Agricoles et Administration. L'occasion de faire le bilan d'une année d'identification, de cerner les points forts mais aussi les points faibles du département et de discuter des évolutions à venir.
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La baisse du nombre d'exploitations bovines continue tandis que celle des effectifs semble se stabiliser
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Après la chute des effectifs constatée en 2003 et 2004, l'année 2005 marque un infléchissement avec une légère reprise du nombre de naissances ! Une reprise qui s'accompagne également d'une hausse du nombre de sorties "pour l'élevage". Parallèlement le nombre d'exploitations bovines continue de baisser, puisqu'il y a 3530 détenteurs de bovins recensés au 1er octobre 2005.
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La fin de l'année 2005 est marquée par la médiatisation de la grippe aviaire. Suite à la réunion d'information organisée par le GDS, le nombre d'éleveurs recensés dans le fichier départemental est passé 68 à 77. Ce recensement est encore largement insuffisant puisqu'une estimation de la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires) évalue entre 200 et 300 le nombre de producteurs professionnels de volailles (oeufs et/ou chair). L'obligation de marquage de tous les oeufs vendus en dehors des exploitations, qui après un débat au cours de l'été a trouvé une issue au début du mois de septembre contribue également à une meilleure connaissance des exploitations de poules pondeuses.
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Démarrage en douceur de l'identification ovine, réforme de l'identification porcine
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Les nouvelles boucles sont de couleur jaune :

Tous les éleveurs les détenteurs connus d'ovins et de caprins ont reçu durant l'été 2005 la plaquette du Ministère de l'Agriculture présentant les nouvelles règles et les nouvelles boucles de couleur jaunes.
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En Isère, le GDS propose aux éleveurs l'ensemble des identifiants autorisés : boucles traditionnelles "pendentifs" ou "porte-manteau", barrettes souples, et pour les cabris abattus avant l'âge de 2 mois des tip-tags. Depuis le 1er août 2005, 172 éleveurs ovins ou caprins ont déjà commandé les boucles de la nouvelle identification pour identifier 26559 mises-bas. Pour 70 % des animaux, ça sera une identification avec une seule marque auriculaire (de type pendentif ou barrette souple).
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En matière d'identification, 2005 sera décidemment l'année des réformes. Les éleveurs de porcins ne sont donc pas oubliés ! Un nouveau décret paru en mai et un nouvel arrêté publié le 24 novembre 2005 viennent renforcer leurs obligation en matière de traçabilité : boucle ou tatouage sont obligatoire lors de la vente à un autre éleveur. Pour l'abattage, l'apposition d'un numéro de frappe serat impérative. Et comme pour les éleveurs d'ovins et de caprins, un document de circulation doit accompagner les animaux à chaque déplacement. Un double de ce document est a conserver dans le registre d'élevage de l'exploitation.
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Trop peu d'éleveurs utilisent les moyens de notifications électronique
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C'est pourtant le moyen d'alléger considérablement travail et stress lié aux notifications. Entre le 1er octobre 2004 et les 30 septembre 2005, près de 17000 naissances ont été enregistrées via un système informatique, dont plus de 10000 rien que pour Bovitel Micro. A comparer aux 44000 naissances notifiés par papier ou fax sur la même période.
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Aujourd'hui le marché de la notification électronique en Isère se partage entre 3 applications : Bovitel Micro, dont le nombre d'utilisateur reste stable, Isabovin, et enfin Orani-Web, le service de notification par Internet.

Au cours des 12 derniers mois, le nombre d'utilisateurs d'Orani-Web a plus que doublé. D'ici peu, de nouvelles fonctionnalités seront d'ailleurs disponibles : enregistrement des déclarations de saillies pour les éleveurs à l'Etat Civil Bovin, bilans techniques sur les mortalités et la reproduction, possibilité de tenir à jour un carnet sanitaire simplifié.
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Notification par fax :
plus de 10 % de rejets ou d'erreurs !
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Feuilles faxée à l'envers, documents qui se froissent dans les rouleaux du télécopieur, lentille de lecture abimée, écriture trop grasse ou trop fine ou mordant sur les lignes du formulaire, la liste des causes rendant une notification par fax peu ou totalement illisible est digne d'un poème à la Prévert.
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Autre souci lié a l'utilisation des télécopieurs : alors que le GDS investi dans la mise en place de codes barres sur les notification afin d'assurer une traçabilité irréprochable des documents depuis leur réception, la reconnaissance automatisée de l'exploitation qui notifie, l'archivage et la saisie des documents, les documents transmis par fax s'avèrent eux complètement illisibles par dans un système automatisé. Reconnaissance et traitement manuel intégral, les notifications faites par télécopies sont plus longues, plus difficiles et finalement plus couteuses à enregistrer !
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Les délais de notifications s'améliorent nettement en Isère
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Après le cri d'alarme lancé il y a un an par le GDS du fait la conditionnalité des aides PAC, les délais de notification se sont considérablement ressérés en 2005. Les notifications tranmises dans les délais réglementaires représentent maintenant près de 82 % du total contre à peine 50 % il y a un an. Actuellement, moins de 10 % des notifications qui parviennent au GDS correspondent à des évènements datant de plus de 30 jours.
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Parallèlement grâce à l'action de la DDSV durant le premier semestre 2005, le nombre d'éleveurs en suivi rapproché a fortement diminuté. Le suivi rapproché et la concertation entre la DDSV et le GDS a permis de trouver une issue dans une majorité de dossiers difficiles. Malheureusement il reste encore aujourd'hui 11 exploitations avec des bovins non identifiés ou pas encore régularisés faute d'éléments suffisants. En effet, dans ces cas, il faut d'une part une intervention d'un technicien du GDS pour la remise en ordre de l'inventaire, d'autre part il faut faire réaliser de tests génétiques entre les bovins et leurs mères présumées. Les prises de sang par le vétérinaire et les tests génétiques sont à la charge des exploitants. Ce n'est qu'en cas de résultat "compatible" que les animaux peuvent être régularisés. Dans le cas contraire, la seule solution est malheureusement l'équarrissage.
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BDNI : Attention aux erreurs sur les dates
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Un bovin quitte votre élevage le 17. Vous indiquez cette date sur la carte verte mais notifiez une semaine plus tard qu'il est sorti le par exemple le 25, tandis que l'acheteur enregistre l'arrivée de l'animal au 17. Une banale erreur anodine en apparence, mais lourde de conséquences ! Le chevauchement de deux périodes de présences dans deux exploitations différentes n'est pas possible pour un animal. De même que le vêlage d'une vache déjà sortie de l'exploitation. Des erreurs similaires, il en arrive entre 20 et 30 par jour. Leur traitement nécessitent à chaque fois l'étude de l'historique du bovin, afin d'aider les éleveurs concernés à rectifier leurs notifications. Un travail qui occupe aujourd'hui l'équivalent de 2 temps plein au GDS !
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Estives : recensement en cours et notifications de la transhumance en chantier
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Notification de transhumance : quels sont les points en suspend ?
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- la précision des dates : alors qu'au niveau sanitaire l'information primordiale porte sur la participation ou non à une estive, la gestion des primes nécessite elle une déclaration précise des dates de départ et retour. Une précision qui n'est pas imposée par la réglementation européenne et qui est difficile à avoir lorsque les aléas climatiques influencent fortement les périodes de montée et de descente.
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- le contrôle des qualifications sanitaires : si le système proposé ne présente pas de difficulté dans le cas des élevages bénéficiant de toutes les qualifications sanitaires (officiellement indemne de tuberculose, de brucellose, de leucose, varron zone assaini et indemne d'IBR), il ne va pas de même pour les éleveurs qui ne sont pas à jour de toutes leurs prophylaxies. Il faut en effet que les responsables d'estives puissent être au courant des qualifications sanitaires des exploitations participantes avant la montée en alpage.
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La notification des estives "est dans les tuyaux". Une évolution majeure du système de demande de transhumance qui demandera certainement à être mis à l'essai auprès de quelques groupements pastoraux l'été prochain avant d'être généralisé en 2007 ou 2008.

En quoi consiste-t-elle ? D'abord tous les sites seront recensés dans la BDNI (Base de Données Nationale de l'Identification) comme le sont déjà les exploitations agricoles. Ce recensement -national- permettra aux DDSV d'assurer une surveillance coordonnées entre département des estives et des exploitations qui y participent. Grâce aux données transmises par la DDAF38 et la FAI (Fédération des Alpages de l'Isère), cet enregistrement sera réalisé dans la très grande majorité des cas à partir des informations déjà connues. Les responsables d'alpage n'auront donc pas à remplir un n-ième formulaire.
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La deuxième étape, actuellement en cours de négociation, porte sur les modalités de notification. A l'avenir, le document de demande de transhumance devrait être remplacé par une "notification de transhumance" pré-remplie adressée aux éleveurs. Ceux-ci auraient à cocher (ou rayer) les n° des animaux transhumant (ou ne transhumant pas) et indiquer les sites de destination. Après saisie au GDS, les responsables d'alpage recevront une liste de l'ensemble des bovins qui auront été déclarés déplacés sur leur estive. La possibilité de transmettre par ce système des informations "libres" comme la valeur déclarée des animaux pour l'assurance n'a pas encore été tranchée par le Ministère de l'Agriculture.
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Une nouvelle carte verte en 2006 ?
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Fiabilité de l'identification bovine : où en sont nos voisins ?
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dans au moins 6 pays de l'UE, l'usage de boucles électroniques officielles agréées est possible pour les éleveurs qui le souhaitent. Avantages : lecture automatisée dans des portiques (pouvant aller jusqu'au tri des animaux) et taux de perte infime.
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clé de contrôle : également adopté par la majorité des états membres de l'UE, la présence d'une clé de contrôle à la fin du numéro d'identification permet de bloquer les erreurs de saisie ou de déclaration "à la source". Comme pour le numéro de sécurité sociale ou celui du compte en banque, la clé de contrôle empêche une déclaration erronnée. Rien qu'en Isère, tous les ans, plus de 800 bovins sont enregistrés sous un mauvais numéro. L'erreur lorsqu'elle n'est pas repérée est fréquemment à l'origine de blocage de bovins en abattoirs.
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Mise en chantier en 1998/1999, peu de temps après la réforme européenne de l'identification bovine, on verra peut-être également en 2006 l'aboutissement de ce projet. Rappelons-en le principe : à chaque naissance ou mouvement d'un bovin, son (nouveau) détenteur recevrait une carte verte dont le format serait agrandi et de la taille de l'actuel passeport bovin. En plus de l'identité du bovin et des qualifications sanitaires (maladies réglementées et non réglementées), ce "document d'accompagnement sanitaire" reprendrait également les détenteurs successifs, et peut-etre même un historique de certaines analyses et vaccinations (IBR, BVD,...) ?
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Pour l'instant ce document est encore à l'étude mais sa sortie devrait considérablement simplifier en France la chaîne administrative liée aux papiers des bovins.
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L'actuelle carte verte vit peut-être ses derniers mois d'utilisation. Elle devrait bientôt être remplacée par un document sanitaire récapitulant l'historique du bovin.

M.D.

CDI20051203.pdf

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