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Note relative à l'octroi des primes à la vache allaitante
| 15/10/2003 | Note
de la DDAF relavite à l'octroi de la PMTVA
| |
 | Pour
faire face au manque de fourrages consécutif à la sécheresse de cet été,
les éleveurs sont contraints de prendre un certain nombre de dispositions.
. Dans certains, la réduction de l'effectif est envisagé. Pour les éleveurs ayant déposé une demande P.M.T.V.A. il faut cependant faire attention à respecter la réglementation. . | |
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1ère solution
| Vente
des animaux
. | |
| 1er
cas
si la déclaration comporte plus d’animaux que de droits, l’éleveur peut vendre. Toutefois, l’effectif total présent sur l’inventaire ne doit pas être inférieur au nombre de droits à prime. La proportion 15 à 40 % de génisses doit être respectée. . | ||
| 2ème
cas
si le nombre d’animaux déclarés correspond au nombre de droits attribués, l’éleveur peut retirer tout ou partie de sa demande dans les 5 mois qui suivent la date de dépôt de sa demande. Il devra en aviser la D.D.A.F. par écrit et fournir la liste des numéros I.P.G. des bovins sortis de son cheptel. . En conséquence, la prime sera calculée sur l’effectif déclaré corrigé, sans pénalités. Cette mesure est exceptionnelle suite à la sécheresse 2003. . | ||
|
2ème solution
| Remplacement
des vaches par des génisses
. | |
| Remarque
:
On entend par génisse, une femelle d’au moins 8 mois au moment du remplacement, n’ayant jamais vêlé. | Une
génisse peut remplacer une vache déclarée et vice versa. Tout animal déclaré
ayant quitté le cheptel doit être remplacé dans les 20 jours et notifié
à la D.D.A.F. Les notifications à l’E.D.E. doivent être faites dans les
7 jours.
. Un animal déjà inscrit dans la déclaration ne peut pas être utilisé comme animal de remplacement. La proportion de 15 – 40 % de génisses s’applique après tout mouvement. . Important : les éleveurs ayant moins de 13 animaux ne sont pas dans l’obligation d’introduire les 15 % de génisses, mais ils ne doivent pas dépasser les 40 % de génisses. . | |
|
3ème solution
| Mise
des animaux en pension
. | |
| Remarque
:
C’est le producteur qui a la garde des animaux pendant la période de détention qui peut bénéficier de la prime et non le propriétaire des animaux. | Les
mises en pension d'animaux doivent être notifiées au GDS.
. Dans certains cas, il faut également faire une demande de transhumance - mise en pension auprès de la DDSV (voir nos recommandations à ce sujet). . |
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