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Report de la levée de l'embargo sur le boeuf britannique
La France reporte à plus tard
une levée de l'embargo sur le boeuf britanique
La France refuse la levée de l'embargo sur le boeuf britanique en l'attente d'un nouveau rapport de l'AFFSA. Telle est la position défendue par Jacques Chirac lors de sa rencontre avec le Premier Ministre Britanique M. Tony Blair. La presse britanique s'enflamme en conséquence, et les éleveurs anglais attendent avec impatience ce nouveau rapport.
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Pour en savoir plus :
une levée de l'embargo sur le boeuf britanique
La France refuse la levée de l'embargo sur le boeuf britanique en l'attente d'un nouveau rapport de l'AFFSA. Telle est la position défendue par Jacques Chirac lors de sa rencontre avec le Premier Ministre Britanique M. Tony Blair. La presse britanique s'enflamme en conséquence, et les éleveurs anglais attendent avec impatience ce nouveau rapport.
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- Avis
motivé adressé à la France pour non-exécution de l'arrêt de la Cour relatif
à la viande bovine britannique
En vertu de l'article 228, paragraphe 1, du traité CE, les Etats membres sont tenus d'exécuter les arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes. Le 13 décembre 2001, la Cour a déclaré illicite le refus de la France de suspendre son embargo sur la viande bovine et les produits bovins britanniques satisfaisant aux critères du régime DBES (affaire C-1/00). La France est donc tenue d'appliquer les règles européennes appropriées et de permettre la reprise des importations en France de la viande bovine et des produits bovins britanniques correctement marqués ou étiquetés qui satisfont aux critères du régime DBES.
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