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PMTVA : nouveautés pour la campagne 2012
Pour
la campagne 2012 le montant de la modulation est de 10 % pour toutes les
aides directes versées au titre de la campagne, au-delà des 5 000 premiers
euros. La gestion des droits reste échangée pour la campagne 2012.
Dépôt
du dossier de demande
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT) souhaite développer la télédéclaration des dossiers de demande d’aide par les agriculteurs.
Les Directions Départementales des Territoires (DDT) de l’ensemble des départements Rhône-Alpins, n’envoient que sur demande (joindre une enveloppe timbrée 0,95 € tarif lent ou 1,45 € tarif normal pour le format A4) les formulaires papier pour tous les dossiers d’aide animales de la campagne 2012.
Pour déposer votre dossier PMTVA vous devez privilégier la télédéclaration via le site télépac
www.telepac.agriculture.gouv.fr
Pour vous aider dans votre télédéclaration différents sites sont ouverts dans les départements auprès des DDT, des Chambres d'Agricultures et d'autres Organisations Professionnelles Agricoles (GDS, Coopératives, etc.).
Montant
de la prime
La PMTVA a été mise en œuvre pour compenser la baisse du prix de la viande bovine. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, la PMTVA est découplée à hauteur de 25% depuis la campagne 2010.
Le montant de la PMTVA à compter de la campagne 2010, avant modulation et application du stabilisateur est de :
- 150€ de montant couplé (soit 200 € X 75%) par animal primé pour la part communautaire,
- s’ajoute la PNSVA (prime nationale supplémentaire à la vache allaitante), part nationale d’un montant indicatif de 50 € pour chacune des 40 premières vaches primées et de 25,85 € par vache primée à partir de la 41 ième. Montants non concernés par le découplage.
Un acompte pourra être versé courant octobre 2012 uniquement pour les dossiers pour lesquels la Période de Détention Obligatoire de 6 mois est terminée.
Source : d'après communiqué DDT38
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT) souhaite développer la télédéclaration des dossiers de demande d’aide par les agriculteurs.
Les Directions Départementales des Territoires (DDT) de l’ensemble des départements Rhône-Alpins, n’envoient que sur demande (joindre une enveloppe timbrée 0,95 € tarif lent ou 1,45 € tarif normal pour le format A4) les formulaires papier pour tous les dossiers d’aide animales de la campagne 2012.
Pour déposer votre dossier PMTVA vous devez privilégier la télédéclaration via le site télépac
www.telepac.agriculture.gouv.fr
Pour vous aider dans votre télédéclaration différents sites sont ouverts dans les départements auprès des DDT, des Chambres d'Agricultures et d'autres Organisations Professionnelles Agricoles (GDS, Coopératives, etc.).
La PMTVA a été mise en œuvre pour compenser la baisse du prix de la viande bovine. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, la PMTVA est découplée à hauteur de 25% depuis la campagne 2010.
Le montant de la PMTVA à compter de la campagne 2010, avant modulation et application du stabilisateur est de :
- 150€ de montant couplé (soit 200 € X 75%) par animal primé pour la part communautaire,
- s’ajoute la PNSVA (prime nationale supplémentaire à la vache allaitante), part nationale d’un montant indicatif de 50 € pour chacune des 40 premières vaches primées et de 25,85 € par vache primée à partir de la 41 ième. Montants non concernés par le découplage.
Un acompte pourra être versé courant octobre 2012 uniquement pour les dossiers pour lesquels la Période de Détention Obligatoire de 6 mois est terminée.
Source : d'après communiqué DDT38
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