FCO : mesures de soutien aux éleveurs et entreprises de la zone réglementée

Fièvre Catarrhale Ovine :
mesures de soutien aux éleveurs et entreprises de la zone réglementée
.

Une information...

.
Télécharger le communiqué de presse du MAP :

A l'occasion d'un déplacement du Premier Ministre en Haute Saône le 10 novembre 2006, le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche (MAP) a annoncé un certain nombre de mesures de soutien aux éleveurs et aux entreprises de la zone réglementée. Vous trouverez ci-contre en téléchargement le texte du communiqué de presse diffusé à cette occasion.
.
Outre un assouplissement de l'accès au dispositif d'aide au maintien des veaux et broutards (enveloppe d'1,5 millions d'euros annoncée le 2 octobre), le ministre a annoncé la mise en oeuvre de plusieurs mesures immédiates de soutien en trésorerie :
.

	reports de cotisation M.S.A. pour les éleveurs en difficulté des 16 départements;
	prises en charge de cotisation M.S.A. pour les éleveurs en difficulté des 4 départements en P.I. (400 000 euros);
	reports de cotisations sociales et de charges fiscales pour les éleveurs et les entreprises des 16 départements;
	prises en charge d'intérêts bancaires pour les éleveurs en situation difficile dans les 16 départements. Une enveloppe d'1 million d'euros du Fonds d'Allègement des Charges est déléguée aux préfets dont 600 000 pour les 4 départements en P.I.
	prise en charge des coûts d'analyse, des visites vétérinaires et des tests pour les mouvements d'animaux provenant des P.I. prévus dans le cadre des dérogations;
	prise en compte à 80% des coûts du chômage partiel pour les entreprises du secteur.

.
En ce qui concerne la prise en compte des pertes directes des éleveurs, les règles européennes (plafond du régime de minimis) étant particulièrement contraignantes, le Ministre de l'Agriculture a annoncé qu'il présentera un mémorandum auprès de la Commission européenne à partitr d'un diagnostic des pertes, avant la fin du mois de novembre.
.

Ce dispositif appelle plusieurs remarques de la part de la Fédération Nationale des Groupements de Défense Sanitaire (FNGDS).
.

En premier lieu, il va de soi que nous nous félicitons que la demande exprimée par la F.N.G.D.S. d'une prise en charge du coût des tests liés aux mouvements des animaux - et plus largement des coûts de la lutte sanitaire - ait obtenue satisfaction. Il conviendra que cette mesure soit étendue aux tests qui seraient institués dans le cadre des dérogations actuellement à l'étude et qui concernent la sortie d'animaux de la Z.P. vers la Z.S. Sur ce point, nous considérons que l'annonce que ce premier dispositif sera adapté au fur et à mesure de l'évolution de la situation sanitaire et économique va dans le bon sens.
.
En second lieu, avec ce dispositif, qui, à nos yeux, constitue une première étape, les pouvoirs publics semblent avoir pris la mesure des difficultés rencontrés par les filières dans la zone réglementée ; même si ces mesures peuvent apparaître comme quelque peu tardives et insuffisantes à tous ceux qui vivent au quotidien les conséquences de la crise, elles auront un effet sur la situation des trésoreries. Outre la première enveloppe d'1,5 millions d'euros, ce sont plus d'1,7 millions d'euros supplémentaire que la solidarité nationale affecte à la crise (1 million pour les prises en charge d'intérêt, 400 000 pour les prises en charge de cotisation M.S.A., et de l'ordre de 300 000 pour les mesures sanitaires). Encore conviendra t'il que ces mesures soient, comme annoncé, immédiatement mises en oeuvre.
.
Enfin, la question essentielle reste celle de la prise en charge des pertes économiques pour les filières. Des calculs de pertes (auxquels la F.N.G.D.S. et les G.D.S. de la zone réglementée ont contribués dans la mesure de leurs moyens) devront permettre au Ministre de l'Agriculture de défendre auprès de l'Union européenne le dossier français. Il va de soi que nous serons, aux côtés des autres organisations professionnelles, particulièrement attentif et mobilisé sur ce dossier.
.

Source : FNGDS

20061110fco.pdf

Retour à la catégorie

FRGDS Auvergne Rhône-Alpes

Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07

Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com

Archives

FCO : mesures de soutien aux éleveurs et entreprises de la zone réglementée

FRGDS Auvergne Rhône-Alpes