Deux livrets pour expliquer la réforme de la PAC 2005

16/12/2004		*Deux livrets pour expliquer la réforme de la PAC* .
télécharger les deux livrets au format PDF : . .		La réforme de la PAC 2005 décidée par l'accord de Luxembourg le 26 juin 2003 a introduit deux nouveaux principes de fond : le découplage des aides et la conditionnalité. . La conditionnalité consiste à subordonner le versement de la totalité des aides directes au respect d'un certain nombre d'exigences. Deux livrets ont été élaborés par le Ministère de l'Agriculture pour informer les éleveurs des textes et exigences applicables en 2005 au titre de la conditionnalité, des modalités de contrôle ainsi que des conséquences financières pouvant intervenir sur le montant des aides directes selon la gravité des anomalies constatées. En fonction des productions des exploitations, on peut n'être concerné que par certaines des mesures. Le dispositif sera complété en 2006 et 2007. .

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