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Fièvre Catarrhale ovine: des dérogations aux interdictions de sortie

26/11/2004
Fièvre Catharrale Ovine :
Des dérogations aux interdictions de sortie
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Cette information est publiée grâce à :
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La surveillance de la FCO est basée sur la surveillance du vecteur de la maladie : les Culicoïdes.
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Voir également :
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 Téléchargez la version consolidée au 1er mai 2004 de la réglementation européenne relative à la Fièvre Catarrhale Ovine ou Blue Tongue :
 
La circulation des animaux dans ou depuis les zones de protection et de surveillance en raison d'un foyer de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) est interdite.
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Des dérogations aux sorties des zones de protection et de surveillance sont prévues dans la Directive 2000/75/CE pour les animaux, sperme, ovules et embryons. Les conditions pour certaines zones sont précisées dans la Décision 2004/430/CE.
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En réalité, les zones concernées ne sont pas les zones de protection ou de surveillance définies par les Etats, mais des zones dites «zones géographiques globales» ou «zones réglementées» définies par la Commission UE et qui peuvent être plus larges.
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Pour les mouvements d’animaux, les dérogations de sortie peuvent  être données aux mouvements à l’intérieur des Etats membres et, si accord du pays destinataire, aux échanges intra communautaires. Les procédures peuvent être allégées dans une certaine mesure pour l’envoi à l'abattoir à l’intérieur du pays, pour abattage immédiat.
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Les conditions de base pour la sortie des animaux
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Il doit y avoir une procédure permettant de garantir que les animaux n’iront pas ultérieurement dans un autre Etat membre (« blanchiment »)
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Le cas général impose une quarantaine
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Les animaux sont protégés contre les Culicoïdes pendant leur transport jusqu’au lieu de chargement et l’ont été auparavant :
  Soit depuis plus de 100 jours,
  Soit depuis plus de 28 j à conditions qu'il y ai 2 contrôles sérologiques négatifs à 7j d’intervalle, la première prise de sang ayant eu lieu au moins 21 joours après l'entrée en quarantaine des animaux,
  Soit depuis plus de 14 jours à condition qu'il y ai 2 examens virologiques ou PCR de à 7 jours d’intervalle, la première recherche intervenant au moins 7 jours après entrée en quarantaine des animaux.
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Des possibilités supplémentaires allégées pour la France et l'Italie
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Tout dépend du statut vaccinal de la zone de provenance :
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animaux provenant d'une zone sans vaccination systématique
animaux provenant d'une zone avec vaccination généralisée
 les animaux doivent avoir été vaccinés depuis plus de 30 jours et moins de 1 an
et
  soit preuve qu'il n'y a pas eu de circulation virale depuis au moins 2 mois dans la zone d’origine
  soit preuve que fin d’activité des Culicoïdes adultes dans la zone de destination
 les animaux doivent avoir été vaccinés depuis plus de 30 jours et moins de 1 an
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Des conditions spécifiques pour l'abattage
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Une procédure allégée est possible en interne à la zone à condition toutefois que les éléments suivants soient réunis tous à la fois :
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 abattage immédiat,
 analyse de risque, au cas par cas, favorable,
 absence de signes cliniques le jour du transport,
 transport direct, véhicule scellé,
 inspecteur abattoir informé de l’arrivée et notifiant celle-ci à DSV de départ.
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200075CE.PDF






































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