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Identification ovine et primes : quelles sont les conséquences pour la conditionnalité en 2005 ?
| 22/07/2005 | Identification
ovine
et conditionnalité des primes en 2005 : . | |
. Voir également : . télécharger la grille définitive pour les controles 2005 de la DDAF/DDSV : | En
l'attente de la mise en place du nouveau
système d'identification des caprins et des ovins,
la section ovine de la FDSEA fait le point sur les contrôles PAC dans les
élevages ovins. La conditionnalité impose en effet d'être "au point"
en matière d'identification, alors que les textes officiels ne sont toujours
pas publiés !
. | |
| Les
contrôles 2005 de la DDAF ne porteront que sur les ovins identifés selon
l'ancien système d'identification (boucles saumons).
. | ||
| Les
contrôles pour la campagne 2005 concerneront trois points :
.. l’identification des animaux nés avant la date de mise en œuvre de la nouvelle réforme. En effet, compte tenu des nouveaux délais d’identification (6 mois), il ne sera pas possible d'effectuer les contrôles sur les animaux nés entre juillet et décembre 2006, .. - la ré-identification des animaux d’importations non identifiés avec 2 repères selon les modalités du nouveau règlement. Il s’agit principalement dans ce cas de respecter le délai de 14 jours entre l'introduction dans l’élevage et l’identification spécifique par le GDS, . - l’absence du registre avec une vérification de l’enregistrement des naissances (carnet d’agnelage ou tenue du registre officiel qui devait être tenu jusqu’en juin 2005) et l’archivage des documents d'accompagnement prévus pas la nouvelle réglementation. . Les anomalies qui pourraient entraîner des sanctions sont les suivantes : . - plus de 3 animaux et entre 15% et 35% des animaux non identifiés : anomalie moyenne, . - plus de 3 animaux et plus de 35% des animaux non identifiés : anomalie majeure, . - entre 10 et 50% d’animaux d’import non identifiés avec deux repères selon les modalités du nouveau règlement arrivé depuis plus de 14 jours et GDS non prévenu : anomalie moyenne, . - plus de 50% d’animaux d’import non identifiés avec deux repères selon les modalités du nouveau règlement et arrivés depuis plus de 14 jours et GDS non prévenu : anomalie majeure, . - marque auriculaire modifiée : anomalie intentionnelle. . Les autres anomalies sont donc considérées comme mineures en particulier « l’absence » de registre. Les contrôleurs seront invités à faire de la pédagogie. . | ||
| Source: FDSEA de l'Isère |
grille_ov-cp_2005.pdf
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