Les règles d'identification à respecter pour un bon versement des primes

28/06/2004		*Identification :* *les règles à respecter pour un bon versement des primes* .
		L'ensemble des informations concernant l'identification des bovins en France sont enregistrées dans la BDNI (Base de Donnée Nationale de l'Identification). Cette base est alimentée par les notifications de tous les éleveurs français. Or il faut savoir qu’aujourd’hui peu de choses échappent à la sagacité de l'informatique. Les fichiers départementaux et les déclarations des éleveurs se recoupent au niveau national dans la BDNI. Ainsi toutes les anomalies ou les erreurs finissent par ressortir un jour, parfois lorsqu'on ne s’y attend plus. . Quelques erreurs sont souvent rencontrées : .
	1°	Cohérences de date et des déclarations .
		Veiller à la cohérence entre la date de sortie d’un bovin de votre élevage que vous notifiez au GDS et la date de sortie que vous inscrivez sur la carte verte (ASDA) au moment de la vente de votre animal. Elles doivent bien entendu être les mêmes. Ne jamais remettre à un acheteur une carte verte non datée et/ou non signée, votre responsabilité serait engagée. .
		Veiller à la cohérence entre la date de sortie d’un bovin que vous notifiez au GDS et la date d’abattage qui figure sur le ticket d’abattage pour la demande de primes à l’abattage (PAB). On ne peut pas sortir de son élevage un bovin à une date postérieure à la date d’abattage. .
		Concernant la prime à l'abattage, pour que les bovins apparaissent sur les documents édités par la BDNI, la cause de sortie doit être "B". .
		La date d’entrée que vous notifiez pour un bovin acheté doit être postérieure ou égale à la date de sortie notifiée par le vendeur. Les notifications permettent aussi l'enregistrement des résultats du contrôle vétérinaire d'introduction : il faut donc que la date d'entrée du bovin sur l'élevage soit antérieure à la date de la visite du vétérinaire. .
		De même, si vous vendez un bovin pour l'élevage et que vous le notifiez en sortie à une date supérieure à celle de son départ, l'acheteur se verra refuser l'édition de la nouvelle carte verte tant que les dates de sortie et d'entrée des deux exploitations ne sont pas compatibles. .
		Les opérateurs commerciaux, les marchés, les abattoirs et les centres d’équarrissage ont commencé à notifier tous les évènements d’entrées et de sorties de bovins les concernant auprès de la BDNI. Cela va constituer autant d’éléments de contrôles des cohérences de dates pour l’Administration. .
		Attention à la date de naissance que vous indiquez pour les veaux. Il faut impérativement mettre la date de naissance réelle. Ne pas, par exemple, indiquer une date de naissance erronée pour essayer de rattraper un délai de notification qui excèderait les 7 jours. Cela empêche la validation de la généalogie pour les éleveurs à l'Etat Civil Bovin (le passeport est alors bloqué et son édition nécessite un traitement manuel), cela fausse le calcul de la lactation pour les éleveurs au contrôle laitier, et surtout cela risque d'entrainer des blocages pour les naissances ultérieures car les intervalles entre vêlages ne seront plus respectés. .
		Le système contrôle systématiquement les intervalles entre deux vêlages. Donc attention à ne pas vous tromper de numéro de mère lorsque vous déclarez la naissance d'un veau. En cas de doute, lorsque vous déclarez une mère pour un veau, pensez à vérifier la date de son vêlage précédent. .
	2°	Les délais de notification .
		Les délais de notification doivent impérativement être respectés. Ces délais sont de 7 jours aussi bien pour les naissances que pour les achats, les pensions et les sorties. La BDNI est en mesure de fournir à la DDAF les délais de notification pour chaque bovin de votre élevage. Des pénalités financières pourront être appliquées à partir d’un simple contrôle de la BDNI par la DDAF. .
Voir à ce sujet : . démonstration ORANI-Web présentation de BOVITEL Micro		L’utilisation de l’informatique pour notifier les naissances, les introductions ou les sorties des bovins et commander les boucles de remplacement constitue une excellente solution pour gérer au mieux ces délais. Il existe plusieurs solutions adaptées à tous les niveaux et tous besoins : Internet (ORANI-Web), Minitel, Bovitel Micro avec ou sans Bovitel Pocket et d'autres logiciels. Pour tout renseignement, adressez vous au GDS à Grenoble (04 76 20 68 89) ou consultez le site internet : www.gds38.asso.fr. .
	3°	Les passeports .
		Aucun bovin ne doit circuler sans son passeport. Dans ce domaine rien n'échappe à la BDNI. Vous devez impérativement réclamer le passeport et la carte verte (ASDA) au GDS avant que le bovin ne quitte l'exploitation. Vous ne devez jamais prendre livraison d’un bovin si le vendeur n’est pas en mesure de vous remettre en même temps le passeport et la carte verte et si cette dernière n’est pas datée et signée. .
		Aucun bovin ne peut circuler si le verso du passeport n’est pas renseigné. Il s’agit de noter, soit directement sur le passeport, soit sur une étiquette de mouvement, la date de sortie du bovin et de signer. C'est particulièrement important pour les broutards, car le Ministère annonce qu’à l’avenir aucun bovin ne pourra être exporté si ces mentions ne figurent pas. .
	4°	Vérification des documents d’élevage .
		Vous recevez régulièrement des documents concernant votre élevage, provenant soit du GDS, soit de la DDAF. Il est impératif de bien vérifier ces documents avant de les classer : passeports et cartes vertes, livre des bovins, dossiers de demandes de primes, etc. Par exemple : .
		Bien vérifier le sexe des animaux lorsque vous recevez les passeports et les cartes vertes (s’apercevoir que le bovin noté mâle sur le passeport est en fait une femelle peut avoir de graves conséquences financières si entre temps l’animal a bénéficié de la prime aux bovins mâles alors qu’il s’agit d'une femelle !). .
		Lorsque vous recevez vos présomptions de sorties, il faut les notifier très vite au GDS. En effet, tant que vous ne l'avez pas fait, l'éleveur qui a acheté vos animaux ne pourra pas avoir de carte verte pour eux. Si en revanche les bovins en cause sont toujours sur votre exploitation, il faut également en informer le GDS pour demander à l'éleveur qui a notifié ces achats de corriger ses déclarations. .
		Bien vérifier l’exactitude du livre des bovins qui vous est envoyé par le GDS et demandez à faire corriger toutes les anomalies que vous constatez. .
		Faites remonter au GDS toutes les anomalies que vous constatez sur les documents établis à partir de la BDNI, et que la DDAF vous envoie (primes à l’abattage, inventaire extensification, liste des vaches éligibles à la PMTVA…). .