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FCO : Finalement peu de changements grâce aux dérogations

Derniére mise à jour le : 30/04/2021

L’entrée en vigueur de la Loi de Santé Animale au 21 avril 2021 modifie les exigences, en matière de FCO, pour les mouvements intra-européens des ruminants destinés à l’élevage.

 

L’envoi d’animaux depuis la France continentale vers n’importe quel Etat Membre peut se faire sous couvert de vaccination selon le cas général. Pour l’Espagne et l’Italie des dérogations sont possibles, elles facilitent l'envoi des animaux vers ces pays et limite la tension sur l'approvisionnement en vaccin. Les exigences aux mouvements intra-France ou vers les Pays-Tiers (hors Europe) ne changent pas.

 
Les exigences pour les mouvements intra-européens avant départ sont les suivantes : 


Pour l'Italie : 




Les conditions italiennes sont donc identiques à celles qui existent depuis 2015 à l’exception du délai post vaccinal pour les animaux à partir de de 91 jours qui est réduit de 10 jours à 7 jours.



Pour l'Espagne : 





Les conditions espagnoles évoluent par rapport à celles qui existent depuis 2015 car il n’est plus nécessaire de vacciner l’ensemble du troupeau, seules les mères d’animaux destinés aux échanges sont concernés.


Selon le cas général pour tous les autres Etats Membres :





Il semble judicieux de privilégier les dérogations pour les envois d'animaux vers l'Italie ou l'Espagne afin de profiter des mesures mises en place pour gagner en délai de départ et ne pas épuiser précocement les stocks de vaccins nécessaires aux envois vers d'autres Etats. 


Concernant la vaccination :

L'envoi des animaux ne pouvant être concernés par les dérogations peut se faire sous couvert de vaccination suivants deux modalités

  • La vaccination doit être réalisée par le vétérinaire sanitaire, y compris celle des mères, afin d’être certifiée.
  • Il n’y a pas de délai dans le cadre d’un rappel de vaccination
  • L’envoi d’animaux vers les Etats membres autres que l’Espagne et l’Italie à partir du 21/04/2021 ne pourra se faire que suivant le cas général de la vaccination. C’est pourquoi les animaux trop jeunes pour être vaccinés ne peuvent donc plus être envoyés vers ces pays (l’âge minimal de vaccination est à vérifier sur le RCP du vaccin utilisé, votre vétérinaire saura vous renseigner).
  • Pour considérer une mère comme valablement vaccinée, le protocole suivant doit être respecté : 


N'hésitez pas à contacter votre GDS pour toute demande complémentaire.












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