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Savoie info

Dérogation IBR pension

Derniére mise à jour le : 12/11/2025



Jusqu'au 1er juillet 2025, les Savoie bénéficiaient d’une gestion particulière des mouvements de pension avec la possibilité de ne pas rééditer une carte verte à chaque notification de pension.
A partir du 1er octobre 2025, un changement réglementaire rend la réédition des ASDA obligatoire pour tout mouvement de mise en pension, et de retour de pension.
Une dérogation au contrôle d’introduction IBR était également tacitement accordée pour ces mouvements à l’intérieur des Savoie. Cette souplesse n’est pas remise en cause par les récents changements, mais sa gestion évolue.


La gestion est donc la suivante :

▪️Réédition obligatoire des cartes vertes (ASDA) pour chaque mouvement saisonnier de bovins, y compris lors du retour sur l’exploitation d’origine.

▪️Possibilité de demander la dérogation au dépistage IBR (si les conditions le permettent) en renvoyant le formulaire de demande de dérogation complété et signé dans les 7 jours après l’entrée en pension des bovins.
Depuis le 01/09/2021, la dérogation au contrôle à l'introduction IBR est possible uniquement pour les pensions de la région AURA entre deux exploitations qualifiées Indemne d'IBR, avec transport direct des animaux et sans rupture de charge.



 
Le document de demande de dérogation IBR doit être renvoyé au GDS dans les 7 jours qui suivent le transfert du bovin, accompagné de la carte verte du bovin concerné.

Attention à bien adresser votre courrier (demande de dérogation + ASDA) à l'adresse suivante:
GDS des Savoie - 40, rue du Terraillet  73190 SAINT-BALDOPH



Télécharger la demande de dérogation (pension) au contrôle à l'introduction IBR













FRGDS Auvergne Rhône-Alpes

Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07

Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com