Image de Banniere

Apiculture informations

Covid: déplacement des petits détenteurs de ruche

Derniére mise à jour le : 10/04/2020

Un certain nombre d’activités apicoles sont autorisées par une instruction technique de la DGAL en date du 20 mars dernier aussi bien pour les apiculteurs professionnels que pour les apiculteurs amateurs (dits « de loisir »).

Néanmoins, actuellement les motifs de déplacement qui figurent sur l’attestation de déplacement dérogatoire et validés par le ministère de l’intérieur ne prennent pas en compte la possibilité pour un apiculteur « de loisir » de se déplacer.

Ainsi, nous attirons votre attention sur le fait que les forces de l’ordre, lors d’un contrôle éventuel, pourront être amenées à s’interroger sur la pertinence de ce déplacement qui ne rentre pas dans les cas permettant de déroger à l’interdiction de déplacement. En conséquence, l’apiculteur « de loisir » s’expose à une amende. Dans ce contexte, il convient d’être prudent sur l’information qui est adressée aux apiculteurs « de loisir » et de bien préciser que le déplacement est effectué sous la propre responsabilité de l’apiculteur.

Néanmoins, il nous semble que différents éléments sont susceptibles de minimiser les risques de transmission du coronavirus et parallèlement de verbalisation en cas de déplacement :

- Le fait que les ruchers sont quasi toujours en lieux isolés (ruchers non partagés) et que l’apiculteur reste sans contact avec d’autres personnes
- Se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire dument remplie en cochant la première case : « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés »Ou la seconde case pour l’approvisionnement en matériels indispensable : « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées
- Se munir du récépissé de déclaration 2019 des ruches
-
Ne se déplacer que pour interventions essentielles liées à la protection de santé et de soins des ruches (voir instruction technique 2020-199 de la DGAL en date du 20 mars 2020) notamment :
        La vérification que certaines ruches ne nécessitent pas un nourrissement (risque de mort de la ruche par disette) ;
        La vérification des ruches mortes et des ruches malades (risque sanitaire pour le rucher et pour la collectivité car certaines maladies sont contagieuses) ;
       Les manipulations de printemps : agrandir les ruches par ajout de cadres (à défaut risque de maladies, voir mortalité par confinement), examen des cadres (à défaut risque d’extension de maladies), division des colonies (prévention de l’essaimage)

La commission apicole de GDS France s’est mobilisée sur ce point et est en discussion permanente avec les services de l’Etat pour que tous les apiculteurs professionnels et les apiculteurs de loisir soient considérés de la même manière, et que leurs abeilles et ruchers soient traités de façon identique.  L’apiculture doit être considérée comme une entité non dissociable entre catégories d’apiculteurs.






FRGDS Auvergne Rhône-Alpes

Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07

Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com