Rhône - Présentation du GDS
Cotisations GDS
Derniére mise à jour le : 03/04/2023
COMPOSITION DES COTISATIONS DU GDS DU RHÔNE :
L’ensemble des cotisations des adhérents, complété par l’appui important du Conseil Départemental du Rhône, de Lyon Métropole et la contribution de l’Etat pour la tâche qu’il nous délègue, permet aux éleveurs de bénéficier d’un ensemble de services mis en œuvre par nos équipes (cf onglet Missions et Actions du GDS)
DETAIL DES COTISATIONS BOVINS, OVINS, CAPRINS, PORCS, VOLAILLES ET CHEVAUX
(1) Le nombre de bovins cotisants est le nombre moyen de bovins présents sur l’année
(2) Fonds de Mutualisation Sanitaire et Environnemental
Télécharger la plaquette de présentation du FMSE : cliquer ici
Grâce à la cotisation mutuelle, vous pouvez bénéficier d’indemnités d’abattage (= fonds de garantie mutuelle total ou partiel) :
1) En cas d’abattage diagnostique pour maladie réglementée (Tuberculose, Brucellose).
2) Dans le cadre des plans d’assainissement du GDS (BVD*, Paratuberculose, Mammites, Besnoitiose…)3) Lors de saisies totale d’abattoir pour les motifs suivants :
- Cysticercose
- Sarcosporidiose
- Purpura hémorragique
En élevage bovin, le montant du fonds de garantie versé pour un animal abattu est fonction du niveau de cotisation quel que soit l’âge de l’animal :
- Niveau 1 : 231,00€
- Niveau 2 : 310,00€
- Niveau 3 : 463,00€
En élevage caprin et ovin, le montant du fonds de garantie est de 69,00€.
FMSE, CSSA et COTISATION RECHERCHE : Chaque éleveur contribue via sa cotisation à la création de ces fonds départementaux, régionaux et nationaux. Les fonds sont la propriété des éleveurs et leur utilisation est réglementée. Ils servent à l’indemnisation des pertes en cas d’épizootie sur le territoire et à la conduite d’actions de recherches menées par le GDS.
*Dans le cadre du plan national d’éradication de la BVD, des montants d’aide spécifiques ont été définis (contactez le GDS).
COTISATION SPECIFIQUE PRODUCTEURS FERMIERS
La cotisation fixée à 145,00€ HT donne droit à :
- Une aide aux autocontrôles sur produits finis (30,90€ par autocontrôle réalisé).
- La mise à disposition d’un pasteurisateur en cas de besoin.
- Un appui technique en cas de germes pathogènes et une prise en charge à 50% des analyses permettant de résoudre le problème de contamination constaté si nécessaire.
- Un appui technique en cas d’accident de fabrication.
COTISATION APICULTEUR
- Moins de 20 ruches : 16,67€ HT
- De 20 à 100 ruches : 30,00€ HT
- Plus de 100 ruches : 45,00€ HT
Tarifs en vigueur en mars 2023 susceptibles d’évoluer au cours de la campagne 2022/2023.
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com